Comment résilier une GAV ASSU 2000 ?

Mise à jour le 11/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'une GAV ASSU 2000 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV ASSU 2000 4. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000

L'assurance accidents de la vie ASSU 2000 (ou GAV) n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle, sauf si vous disposez d'un motif légitime. Quels sont les délais et préavis à prévoir ? Quels motifs légitimes sont acceptés par l'assureur ? Quelle lettre de résiliation choisir ? Les réponses dans ce guide.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation ASSU 2000.

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1. Les modalités de résiliation d'une GAV ASSU 2000

A quel moment peut-on stopper son contrat GAV ASSU 2000 ?

Vous pouvez mettre fin à l'assurance accidents de la vie ASSU 2000 à chaque échéance annuelle, qui correspond au renouvellement automatique de cette couverture. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Seul un motif légitime permet la rupture anticipée du contrat (voir plus de détails ci-dessous).

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV ASSU 2000 ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV ASSU 2000 pour envoyer votre demande de résiliation.

Quel est le délai de rétractation d'une GAV ASSU 2000 ?

Vous pouvez renoncer à l'assurance accidents de la vie ASSU 2000 dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez alors obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation n'est valable que si le contrat a été souscrit à distance (internet, téléphone, etc.).

Les motifs légitimes acceptés par ASSU 2000

Vous pouvez arrêter votre GAV ASSU 2000 en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :

le décès de l'assuré ;
un changement d'adresse ou une mutation professionnelle ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une augmentation des cotisations par ASSU 2000.

Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à ASSU 2000 ?

Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?

Pour mettre fin à une GAV ASSU 2000, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Ce que doit contenir votre demande de résiliation ASSU 2000

Votre courrier de résiliation d'une assurance accidents de la vie ASSU 2000 devra comprendre les éléments suivants :

vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
votre numéro de contrat ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'une GAV ASSU 2000

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV ASSU 2000

Quand peut-on résilier sa GAV ASSU 2000 ?

Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie ASSU 2000 à l'échéance annuelle (sauf si vous disposez d'un motif légitime).

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV ASSU 2000 ?

La résiliation d'une GAV ASSU 2000 passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment renoncer à sa GAV ASSU 2000 ?

Si vous avez souscrit votre GAV ASSU 2000 à distance, vous pouvez y renoncer dans les 14 jours suivant la signature du contrat par lettre recommandée.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour mettre un terme à votre GAV ASSU 2000 plus tôt, il vous suffit d'invoquer un motif légitime en joignant un justificatif à votre demande de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation ASSU 2000

Voici nos autres guides de résiliation ASSU 2000 :

Résiliation habitation ASSU 2000

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