La MAE (Mutuelle Assurance de l’Éducation) est à l’origine spécialisée dans les assurances scolaires. Elle propose également d’autres contrats majoritairement destinés aux familles et aux étudiants, dont l’assurance habitation. Vous souhaitez résilier votre contrat logement? Ce guide vous donne tous les détails de la procédure de résiliation, des délais et préavis à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation adaptée.
1. La lettre de résiliation d’une assurance habitation MAE
Quel est l’avantage de l’envoi en recommandé ?
Pour mettre fin à votre assurance logement MAE, vous devrez obligatoirement envoyer une lettre de résiliation enrecommandé avec accusé de réception. L’envoi en recommandé vous donne la garantie que votre demande est bien arrivée à destination. L’accusé de réception pourra également vous servir en cas de litige avec l’assureur.
Le modèle de lettre de résiliation d’une assurance logement MAE
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance habitation n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Vous pourrez également ajouter une pièce jointe si vous avez besoin de justifier un motif légitime. Après avoir signé votre demande (signature manuscrite ou téléchargée), votre lettre sera enfin remise en main propre par la Poste à MAE.
Quelles informations renseigner dans son courrier de résiliation d'un contrat logement MAE ?
Votre demande de résiliation d'une assurance habitation MAE devra comprendre plusieurs éléments :
vos coordonnées ;
votre numéro de contrat ;
votre motif de résiliation ;
un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
L'adresse de résiliation d'un contrat logement MAE
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance habitation MAE :
MAE
62 rue Louis Bouilhet
76044 Rouen
Les + de Lettre-resiliation.com
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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les méthodes de résiliation d’un contrat logement MAE
La résiliation à l’échéance annuelle
L’assurance habitation MAE est renouvelée automatiquement chaque année. Si vous souhaitez arrêter votre souscription à l’échéance annuelle, le préavis de résiliation est de 2 mois. C’est en suivant ce délai que vous devrez envoyer votre lettre de résiliation. Pour ne pas oublier la date d’anniversaire de votre contrat, la loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance. Ce document inclut la date d’échéance de votre assurance et le montant de la prime à payer. La résiliation de votre assurance sera ensuite prise en compte un mois après la réception de votre demande.
La résiliation avec la loi Hamon
La loi Hamon simplifie la résiliation d’une assurance maison MAE. Grâce à cette loi, vous pourrez mettre fin à votre contrat à tout moment après un an. Vous n’aurez pas besoin de vous justifier, ni de payer des frais supplémentaires. A noter que le préavis de résiliation est cette fois-ci d’un mois.
La résiliation avec un motif légitime
Vous déménagez ? Vous vendez votre bien ? Plusieurs situations peuvent vous obliger à stopper prématurément votre assurance logement MAE. Pour vérifier si votre motif légitime est accepté par MAE, n’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente de votre contrat MAE. Si votre situation est considérée comme valable, vous devrez agir dans les 3 mois suivant votre changement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre un justificatif à votre courrier comme une quittance de loyer ou un état des lieux de sortie de votre logement.
La résiliation d’une assurance habitation en tant que locataire
Si vous êtes locataire et désirez stopper votre assurance habitation MAE, n’oubliez pas de souscrire un nouveau contrat avant d’envisager toute procédure de résiliation. En effet, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans assurance. Les démarches sont ensuite les mêmes que pour un propriétaire.
3. Questions / Réponses sur la rupture d’une assurance logement MAE
Quelle est la date d’échéance de l’assurance logement MAE ?
La date d’échéance de l’assurance habitation MAE est le 31 août.
Quels sont les préavis de résiliation d’une assurance habitation MAE ?
Le préavis de résiliation varie selon le mode de résiliation que vous choisissez. Il est de 2 mois si vous optez pour la rupture d’un contrat logement MAE à l’échéance annuelle, d’un mois avec loi Hamon, et de 3 mois suivant votre changement de situation en cas de motif légitime.
Quel est le délai de résiliation d’un contrat logement MAE ?
Quelque soit le type de résiliation, la rupture de votre contrat d’habitation MAE prendra effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d’une assurance habitation MAE ?
L’arrêt de votre assurance habitation MAE doit obligatoirement être effectué par l’envoi d’une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. Vous devrez aussi joindre un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Peut-on se rétracter d’une assurance logement MAE ?
Vous pouvez utiliser votre droit de rétractation si vous avez souscrit votre assurance habitation MAE en ligne ou lors d’un démarchage téléphonique. vous disposez alors d’un délai de renonciation de 14 jours pour rompre votre contrat.
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