Comment résilier une assurance MAE ?
Mise à jour le 06/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance MAE 2. La lettre de résiliation d'une assurance MAE 3. Résilier une assurance MAE en 4 questionsLa MAE désigne la Mutuelle Assurance de l'Éducation. Créée en 1932, la compagnie était à l'origine spécialiée dans l'assurance scolaire. Elle propose aujourd'hui d'autres couvertures, telles que l'assurance habitation ou mobile. Les modalités de résiliation à respecter sont variables d'un contrat à l'autre, qu'il s'agisse des délais à suivre ou des motifs légitimes acceptés. Notre guide fait le point sur ces différentes procédures. Vous trouverez également des modèles de lettre de résiliation préremplis, à expédier avec notre service d'envoi interactif.
1. Les délais de résiliation d'une assurance MAE
La résiliation d'une assurance MAE à l'échéance annuelle
Les assurances MAE peuvent être stoppées à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique de votre contrat, comme l'assurance accidents de la vie ou l'assurance scolaire. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à respecter. Pour ne pas oublier cette dernière, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment envoyer votre demande de résiliation mais aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
La rupture d'un contrat MAE avec la loi Hamon
Certaines assurances MAE sont soumises à la loi Hamon. Elles peuvent être stoppées à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne sont requis. Voici les contrats concernés par cette résiliation infra-annuelle :
- l'assurance habitation ;
- l'assurance affinitaire (dont l'assurance mobile) ;
- l'assurance auto-moto.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par la MAE ?
Dans certains cas particuliers, vous pouvez mettre un terme à votre assurance MAE avant un an. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes, que vous devrez obligatoirement justifier :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ;
- une hausse injustifiée des cotisations par la MAE ;
- une modification des conditions générales de vente par la MAE ;
- une incarcération ;
- la vente d'un bien immobilier (pour l'assurance auto).
2. La lettre de résiliation d'une assurance MAE
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance MAE ?
La résiliation d'une assurance MAE passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus efficace et le plus sûr pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation MAE ?
Votre lettre de résiliation d'une assurance MAE devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MAE
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance MAE à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance MAE à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (renseignez le type d'assurance concernée) MAE n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation MAE depuis chez vous, directement en ligne. Nos modèles de lettre sont préremplis : ils contiennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Vous n'aurez plus qu'à personnaliser votre courrier, puis à le signer électroniquement. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, il sera remis en main propre par le facteur à la MAE.
3. Résilier une assurance MAE en 4 questions
A quel moment peut-on arrêter un contrat MAE ?
Vous pouvez résilier votre assurance MAE à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance MAE ?
Le préavis de résiliation d'un contrat MAE est d'un mois avec la loi Hamon et de 2 mois à l'échéance annuelle.
Comment envoyer sa demande de résiliation à la MAE ?
Pour mettre fin à votre assurance MAE, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Où trouver la liste des motifs légitimes de résiliation d'un contrat MAE ?
La liste complète des motifs légitimes de résiliation d'une assurance MAE figure dans les conditions générales de vente de votre contrat.
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