Mise à jour le 21/06/2022 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Pourquoi résilier une assurance Gan ? 2. Quelle est la procédure pour rompre un contrat d’assurance Gan ? 3. Les cas particuliers pour mettre fin à un contrat d’assurance Gan 4. Assurance GAN : les lettres-types de résiliationCouvrant tous les domaines du quotidien (santé, habitation, auto…), les assurances GAN se révèlent essentielles et pratiques. Vous pouvez néanmoins décider d’y mettre un terme pour plusieurs raisons. Notre guide vous détaille la liste de ces motifs de résiliation, les différentes procédures de rupture de contrat et la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur généraliste.
La rupture d’un contrat d’assurance Gan peut s’expliquer pour plusieurs raisons. Vous pouvez par exemple ne plus être satisfait de votre compagnie d’assurance et souhaiter changer de couverture.
D’après le Code des Assurances, vous devrez dans ce cas attendre un an pour rompre votre contrat. D’autres situations particulières vous permettent toutefois de résilier votre assurance plus tôt.
Certains événements imprévisibles ou changements personnels peuvent également provoquer la résiliation d’une assurance Gan.
Ces motifs légitimes vous permettent d’ailleurs de mettre fin à votre contrat sans attendre l’échéance annuelle. Vous retrouverez la liste complète de ces motifs en consultant les conditions générales de vente de Gan. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure liés à la situation de l’assuré :
Dans d’autres cas, la résiliation peut être liée à une action de la compagnie d’assurance :
Pour résilier un contrat Gan en invoquant un motif légitime, vous devrez contacter votre assurance dans les 3 mois suivant l’événement ou le changement de situation. Vous devrez ensuite joindre un justificatif de ce motif à votre courrier de résiliation.
Pour mettre fin à votre assurance Gan, vous devez impérativement faire pervenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Deux cas de figure sont possibles si vous n’invoquez pas de motif légitime :
Quelque soit le type de résiliation possible, la loi Chatel oblige votre assureur à vous envoyer un avis d’échéance. Cet avis vous rappelle la date d’anniversaire de votre contrat afin d’anticiper vos démarches d’annulation.
La résiliation d’une assurance Gan passe obligatoirement par l’envoi d’une lettre de résiliation. Elle devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Voici les éléments à inclure dans votre courrier :
Voici un courrier type pour une assurance Gan arrivée à échéance annuelle :
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : demande de résiliation de mon assurance
Madame, Monsieur,
Par cette lettre recommandée, je vous informe souhaiter arrêter mon contrat d'assurance .......... (préciser le type d'assurance : auto, habitation...), n° .......... (préciser le numéro du contrat) que j'ai souscrit auprès de votre société Gan, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Je vous remercie de prendre en considération ma demande dès réception de ce courrier, et de me confirmer en retour écrit le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, notre site Lettre Résiliation met à votre disposition un service d'envoi de lettres de résiliation en recommandé.
Après avoir renseigné le nom de Gan et le motif de résiliation, le contenu de la lettre et l’adresse de votre destinataire s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à expédier votre courrier depuis chez vous. Il sera ensuite pris en charge par la Poste, et remis à Gan.
Lors de la vente d’un véhicule, l’assurance auto est d’abord suspendue le lendemain de la vente à minuit. Le contrat prend ensuite fin 6 mois après la cession de la voiture. Si vous souhaitez résilier avant, vous devrez envoyer une demande de résiliation à Gan. Vous devrez y indiquer la date de vente du véhicule, sa marque et son numéro d’immatriculation. La résiliation sera ensuite effective sous 10 jours.
En cas de décès de l’assuré, le contrat est directement transféré à l’héritier du défunt qui devra désormais payer les cotisations. S’il s’agit d’un des deux conjoints, il devra appeler la compagnie d’assurance pour changer sa situation matrimoniale. Il devra ensuite attendre un délai de 3 mois pour résilier son contrat. La rupture de contrat prendra effet 30 jours plus tard.
D’après le Code des Assurances, le déménagement est considéré comme un motif légitime. Vous pouvez donc rompre votre contrat Gan à tout moment à condition de pouvoir prouver que le risque et la prime de votre assurance habitation ont été modifiés par ce changement de domicile. Si une modification du risque est bien constatée, vous devrez ensuite joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (quittance de loyer, bail...).
Si le risque n’a pas été modifié, vous pouvez utiliser la loi Hamon et mettre fin à votre assurance à tout moment après un an.
N’oubliez pas de souscrire un nouveau contrat si vous étiez locataire, votre logement ne pouvant pas rester sans être assuré.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer