Comment résilier un contrat d'assurance Gan ?

Mise à jour le 08/09/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Pourquoi résilier une assurance Gan ? 2. Quelle est la procédure pour rompre un contrat d’assurance Gan ? 3. Les cas particuliers pour mettre fin à un contrat d’assurance Gan
 

Couvrant tous les domaines du quotidien (santé, habitation, auto…), les assurances GAN se révèlent essentielles et pratiques. Vous pouvez néanmoins décider d’y mettre un terme pour plusieurs raisons. Notre guide vous détaille la liste de ces motifs de résiliation, les différentes procédures de rupture de contrat et la lettre de résiliation à envoyer.

Résilier assurance GAN

 

1. Pourquoi résilier une assurance Gan ?  

La rupture d’un contrat d’assurance Gan peut s’expliquer pour plusieurs raisons. Vous pouvez par exemple ne plus être satisfait de votre compagnie d’assurance et souhaiter changer de couverture.

D’après le Code des Assurances, vous devrez dans ce cas attendre un an pour rompre votre contrat. D’autres situations particulières vous permettent toutefois de résilier votre assurance plus tôt.

 

  Quels sont les motifs légitimes personnels entraînant la rupture d'un contrat d'assurance Gan ?

Certains événements imprévisibles ou changements personnels peuvent également provoquer la résiliation d’une assurance Gan.

Ces motifs légitimes vous permettent d’ailleurs de mettre fin à votre contrat sans attendre l’échéance annuelle. Vous retrouverez la liste complète de ces motifs en consultant les conditions générales de vente de Gan. Voici quelques exemples de ces cas de force majeure liés à la situation de l’assuré :

  • Décès de l’assuré
  • Déménagement
  • Changement de situation maritale (mariage, divorce)
  • Licenciement, démission, rupture conventionnelle
  • Surendettement
  • Hospitalisation longue durée
  • Emprisonnement
  • Vol d’un bien ou d’un véhicule
 

  Quels sont les motifs de résiliation liés à l’assurance ?

Dans d’autres cas, la résiliation peut être liée à une action de la compagnie d’assurance :

  • La hausse du tarif par l’assureur
  • L’augmentation de la prime d’assurance
  • L’augmentation de la franchise ou la diminution des garanties sans contrepartie

Pour résilier un contrat Gan en invoquant un motif légitime, vous devrez contacter votre assurance dans les 3 mois suivant l’événement ou le changement de situation. Vous devrez ensuite joindre un justificatif de ce motif à votre lettre de résiliation.

 
 

2. Quelle est la procédure pour rompre un contrat d’assurance Gan ?  

  Quelles sont les différents types de résiliation d’une assurance Gan ?

Pour mettre fin à votre assurance Gan, deux cas de figure sont possibles si vous n’invoquez pas de motif légitime :

  • La résiliation s’effectue à l’échéance annuelle, soit un an après la souscription de votre assurance. La plupart des assurances Gan sont concernées par ce type d’annulation. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de deux mois.
  • Vous pouvez mettre fin à vos assurances, auto, habitation et emprunteur avec la loi Hamon. La rupture de contrat est alors possible à tout moment après un an, sans frais ni justificatif. Le préavis est cette fois-ci d’un mois.

Quelque soit le type de résiliation possible, la loi Chatel oblige votre assureur à vous envoyer un avis d’échéance. Cet avis vous rappelle la date d’anniversaire de votre contrat afin d’anticiper vos démarches d’annulation.

 

  Quelle lettre de résiliation envoyer à Gan ?

La résiliation d’une assurance Gan passe obligatoirement par l’envoi d’une lettre de résiliation. Elle devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

Voici les éléments à inclure dans votre courrier :

  • Vos coordonnées et celles de Gan
  • Votre numéro d’assuré
  • Votre motif de résiliation
  • Un justificatif si vous invoquez un motif légitime

Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, notre site Lettre Résiliation met à votre disposition un service d’envoi de lettres de résiliation en recommandé.

Après avoir renseigné le nom de Gan et le motif de résiliation, le contenu de la lettre et l’adresse de votre destinataire s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à expédier votre courrier depuis chez vous. Il sera ensuite pris en charge par la Poste, et remis à Gan.

 
Modèles de lettre de résiliation des assurances Gan
 

3. Les cas particuliers d’une rupture de contrat d’assurance Gan  

  Comment arrêter un contrat Gan suite à la vente d’un véhicule ?

Lors de la vente d’un véhicule, l’assurance auto est d’abord suspendue le lendemain de la vente à minuit. Le contrat prend ensuite fin 6 mois après la cession de la voiture. Si vous souhaitez résilier avant, vous devrez envoyer une demande de résiliation à Gan. Vous devrez y indiquer la date de vente du véhicule, sa marque et son numéro d’immatriculation. La résiliation sera ensuite effective sous 10 jours.

 

  Comment mettre fin à une assurance Gan lors du décès de l’assuré ?

En cas de décès de l’assuré, le contrat est directement transféré à l’héritier du défunt qui devra désormais payer les cotisations. S’il s’agit d’un des deux conjoints, il devra appeler la compagnie d’assurance pour changer sa situation matrimoniale. Il devra ensuite attendre un délai de 3 mois pour résilier son contrat. La rupture de contrat prendra effet 30 jours plus tard.

 

  Comment rompre une assurance Gan en cas de déménagement ?

D’après le Code des Assurances, le déménagement est considéré comme un motif légitime. Vous pouvez donc rompre votre contrat Gan à tout moment à condition de pouvoir prouver que le risque et la prime de votre assurance habitation ont été modifiés par ce changement de domicile. Si une modification du risque est bien constatée, vous devrez ensuite joindre un justificatif à votre courrier de résiliation (quittance de loyer, bail...).

Si le risque n’a pas été modifié, vous pouvez utiliser la loi Hamon et mettre fin à votre assurance à tout moment après un an.

N’oubliez pas de souscrire un nouveau contrat si vous étiez locataire, votre logement ne pouvant pas rester sans être assuré.

 

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