Mise à jour le 11/09/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand résilier son contrat d'assurance GAN ? 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à son assureur GAN ? 3. Dans quels autres cas rompre une assurance automobile GAN ? 4. La résiliation d'un contrat auto GAN suite à une vente de voitureDésormais facilitée par la loi, la résiliation d’une assurance voiture GAN est à la fois simple et rapide. Quel que soit le motif de rupture de votre contrat auto, l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé est nécessaire. Ce guide vous explique la marche à suivre selon les différentes situations, comme la vente d’un véhicule.
La résiliation peut s’effectuer à l’échéance annuelle, c’est à dire un an jour pour jour après la souscription à votre contrat d’assurance. Si vous êtes par exemple assuré depuis le 2 juillet 2019, vous pourrez résilier le 2 juillet 2020. Si vous choisissez ce type de résiliation, il vous faudra respecter un préavis d’au moins 2 mois avant l’échéance annuelle. Le contrat prendra alors fin à cette date.
La loi Chatel impose aux assureurs d’envoyer un avis d’échéance 15 jours avant la date limite de résiliation. Il s’agit d’un document envoyé par mail ou courrier par l’assureur comprenant les caractéristiques de votre contrat d’assurance. Vous y trouverez le montant de la prime d’assurance de l’année à venir, avec la date limite à laquelle vous devrez payer cette prime.
Si vous recevez cet avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous bénéficierez d’un délai de 20 jours supplémentaires pour résilier votre contrat. Si vous ne recevez aucun avis d’échéance un an après avoir souscrit à l’assurance, vous pourrez alors résilier à tout moment et sans pénalité à compter de la date d’échéance.
Pensez à souscrire à une nouvelle assurance avant de rompre tout contrat automobile, afin de ne pas laisser votre véhicule non assuré.
Créée en 2015, la loi Hamon (ou loi consommation) vous permet de résilier librement votre assurance automobile GAN un an après la première année de votre contrat. Au bout d’un an, vous pourrez ainsi résilier à tout moment. La résiliation est effective un mois après la demande et ne requiert aucun justificatif.
La loi impose aux assureurs de prendre en charge la résiliation, sans donner plus de précisions. Certains assureurs ne proposent donc uniquement un modèle de lettre. Nous vous proposons notamment un modèle de lettre adapté sur notre site.
Pour résilier votre assurance voiture GAN, la voie postale est à privilégier. Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce moyen sécurisé vous garantira d’avoir des preuves de la résiliation. Ainsi, le destinataire ne peut pas réfuter l’existence de la demande et l’assuré peut prouver qu’il a envoyé cette demande à cette date avec ce contenu. Vous pouvez également remettre cette lettre à votre agent d’assurance en main propre, comme récépissé.
Afin de vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre interactif, adapté à votre situation. De cette manière, vous avez la certitude d’envoyer le bon courrier de résiliation à GAN Auto.
Vous ne perdrez aussi pas de temps à chercher l’adresse de résiliation de votre assureur, elle sera automatiquement intégrée au modèle de la lettre. Vous pouvez envoyer la lettre de résiliation, à l’agence ou au siège de votre assurance voiture GAN, à cette adresse : GAN, 8 – 10 rue d’Astorg 75 383 PARIS Cedex 08
A noter que si vous résiliez avant la date anniversaire de votre contrat avec un motif légitime, votre lettre recommandée devra comprendre un justificatif de ce motif.
Plusieurs motifs légitimes vous permettent de résilier un contrat auto GAN avant la date de la première échéance :
Pour chacun de ces motifs légitimes, vous devrez joindre à la lettre recommandée de résiliation un justificatif. Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vous ne pourrez pas résilier l’assureur GAN avant la date du premier anniversaire de votre contrat. Vous devrez alors attendre un an après la souscription à votre contrat.
Si vous souhaitez vendre votre véhicule, l’article L 121.11 du Code des Assurances vous permet une résiliation de plein droit. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé. Le préavis de résiliation sera alors de 10 jours à partir de son envoi. Si vous ne faites pas la démarche de résiliation, votre contrat GAN sera résilié automatiquement au bout de 6 mois.
L’échéance annuelle correspond à la date anniversaire de votre contrat Gan Auto lors de laquelle vous pouvez résilier, soit un an après avoir souscrit à votre assurance.
La loi Hamon vous permet de résilier après une année d’assurance auto Gan à tout moment, sans frais ni justificatif. Vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez effectuer rapidement cet envoi, sans vous déplacer, depuis notre site.
La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle doit comprendre vos coordonnées, le numéro de contrat et l’adresse de résiliation de Gan. Pour une résiliation efficace, nous proposons des modèles de lettre de résiliation adaptés à votre situation.
Vous pouvez résilier votre assurance auto GAN avant la date anniversaire dans certains cas, comme un déménagement ou un changement matrimonial. Vous trouverez ci-dessus tous les cas concernés par cette résiliation anticipée.