Comment résilier une GAV GAN ?

Mise à jour le 16/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La procédure de résiliation d'une GAV GAN 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV GAN ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV GAN 4. Nos autres guides de résiliation GAN

Vous n'avez plus besoin de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) GAN ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin au contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

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Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat GAN.

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1. La procédure de résiliation d'une GAV GAN

Comment renoncer à son assurance accidents de la vie GAN ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie GAN dans les 14 jours suivant sa signature. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

A quel moment peut-on résilier une GAV GAN ?

Le contrat d'assurance accidents de la vie GAN est résiliable à chaque échéance annuelle du contrat. Grâce à la loi Chatel, l'assureur vous enverra également un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre couverture.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV GAN ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV GAN pour envoyer votre demande de résiliation.

L'arrêt anticipé d'une GAV GAN

Vous pouvez stopper votre GAV GAN plus tôt en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

le décès du souscripteur ;
un déménagement ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une augmentation des cotisations par la GAN ;
un surendettement ou une faillite personnelle.

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2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV GAN ?

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV GAN ?

L'arrêt d'une assurance accidents de la vie GAN passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Nos courriers types de résiliation d'une GAV GAN

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV GAN

Quand peut-on stopper une GAV GAN ?

Vous pouvez arrêter votre GAV GAN à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.

Quel est le délai de rétractation d'une GAV GAN ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV GAN pour y renoncer par lettre recommandée.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV GAN ?

Pour mettre fin à votre GAV GAN, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

A quel moment la résiliation d'une GAV GAN est-elle effective ?

Le délai de résiliation d'une assurance accidents de la vie GAN est d'un mois à partir de la réception de votre demande.

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4. Nos autres guides de résiliation GAN

Voici nos autres guides de résiliation GAN :

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