Comment résilier une GAV GAN ?
Mise à jour le 09/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV GAN 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV GAN ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV GAN 4. Nos autres guides de résiliation GANVous n'avez plus besoin de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) GAN ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre fin au contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'une GAV GAN
Comment renoncer à son assurance accidents de la vie GAN ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie GAN dans les 14 jours suivant sa signature. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on résilier une GAV GAN ?
Le contrat d'assurance accidents de la vie GAN est résiliable à chaque échéance annuelle du contrat. Grâce à la loi Chatel, l'assureur vous enverra également un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre couverture.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV GAN ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV GAN pour envoyer votre demande de résiliation.
L'arrêt anticipé d'une GAV GAN
Vous pouvez stopper votre GAV GAN plus tôt en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès du souscripteur ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une augmentation des cotisations par la GAN ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV GAN ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV GAN ?
L'arrêt d'une assurance accidents de la vie GAN passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Le courrier type de résiliation d'une GAV GAN
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une GAV GAN à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV GAN
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie GAN n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV GAN à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à la GAN.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV GAN
Quand peut-on stopper une GAV GAN ?
Vous pouvez arrêter votre GAV GAN à l'échéance annuelle ou à tout moment avec un motif légitime.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV GAN ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV GAN pour y renoncer par lettre recommandée.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV GAN ?
Pour mettre fin à votre GAV GAN, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
A quel moment la résiliation d'une GAV GAN est-elle effective ?
Le délai de résiliation d'une assurance accidents de la vie GAN est d'un mois à partir de la réception de votre demande.
Nos autres guides de résiliation GAN
Voici nos autres guides de résiliation GAN :
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