Comment résilier une assurance April ?
Mise à jour le 20/04/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La résiliation d'une complémentaire santé April 2. La résiliation d'un contrat logement April 3. La résiliation d'une assurance auto-moto April 4. La résiliation d'une assurance emprunteur April 5. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat April ?Si vous souhaitez mettre fin à une assurance April, les démarches sont aujourd’hui simplifiées par la loi et souvent similaires d’une formule à l’autre. Notre guide revient sur les points essentiels à connaître pour rompre votre contrat. Quels sont les procédures et délais à respecter ? Quels éléments faut-il intégrer dans votre lettre de résiliation ? Les réponses ci-dessous.
1. La résiliation d'une complémentaire santé April
Quand peut-on arrêter une mutuelle santé April ?
Comme une grande majorité des autres assurances, la résiliation d’une complémentaire santé April peut être effectuée à l’échéance annuelle. Vous devrez donc attendre un an jour pour jour après avoir signé votre contrat pour pouvoir y mettre fin. Si vous avez par exemple souscrit le 3 mars 2020, vous pourrez rompre votre contrat le 3 mars 2021.
Qu'apporte la loi Chatel pour résilier une assurance santé April ?
Pour ne pas rater cette date anniversaire, la loi Chatel oblige votre assureur à vous envoyer un avis d’échéance. Cet avis vous rappelle l’approche de la date d’échéance de votre contrat et la possibilité de ne pas le poursuivre. Vous pourrez ainsi entreprendre les démarches d’annulation dans les temps, en respectant un préavis de 2 mois.
Quels sont les motifs légitimes pour stopper une complémentaire santé April avant un an ?
Il est toutefois possible d’interrompre votre assurance santé April avant un an. Vous devrez pour cela invoquer un motif légitime. Il peut s’agir d’un changement de vie ou d’un événement nécessitant la résiliation de votre contrat. Vous trouverez l’intégralité de ces cas de force majeure dans les conditions générales de vente d’April.
Voici quelques exemples de motifs légitimes pour faire une demande de rupture de contrat anticipée :
- l'obligation d’adhérer à une mutuelle d’entreprise ;
- une modification du contrat par April avec une augmentation du tarif ;
- le décès de l’assuré ;
- licenciement, cessation d’activité ou départ en retraite ;
- hospitalisation prolongée de l’assuré ;
- déménagement à l’étranger ;
- changement de situation ou de régime matrimonial ;
- augmentation des cotisations ;
- emprisonnement de l’assuré.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance April avec un motif légitime ?
Pour résilier votre assurance santé April au cours de l’année, vous devrez informer votre compagnie d’assurance 3 mois après le changement de situation ou l’événement invoqué. Vous devrez ensuite joindre un justificatif du motif invoqué à votre courrier de résiliation.
2. La résiliation d'un contrat logement April
La résiliation de l'assurance habitation April est-elle soumise à la loi Hamon ?
À la différence d’une complémentaire santé, la l'arrêt d’une assurance habitation April est possible avec la loi Hamon. Vous pourrez donc rompre votre contrat à tout moment après un an, sans frais ni justificatif.
Quel est le préavis pour résilier une assurance habitation April ?
Vous devrez respecter un préavis d’un mois pour mettre fin à votre contrat logement April. La résiliation prendra ensuite effet après 30 jours.
La résiliation d’un contrat logement April est-elle la même lorsqu’on est locataire ou propriétaire ?
Lorsque vous êtes locataire, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans assurance. Vous devrez donc souscrire un nouveau contrat avant de pouvoir mettre fin à celui d’April. Cette obligation n’est pas systématique si vous êtes propriétaire. Vérifiez tout de même le règlement de copropriété pour ne pas avoir de mauvaises surprises.
Comment mettre fin à une assurance logement April en cas de déménagement ?
Le déménagement fait partie des motifs légitimes pour rompre un contrat logement April. Vous pourrez donc résilier votre assurance à tout moment à condition de joindre un document prouvant votre changement de domicile à votre lettre de résiliation (état des lieux de sortie, quittance de loyer, copie du nouveau contrat de bail…).
3. La résiliation d'une assurance auto-moto April
Quand peut-on résilier une assurance auto-moto April ?
Comme l’assurance habitation, le contrat auto-moto April est soumis à la loi Hamon. Une fois la première année de contrat écoulée, vous pouvez ainsi faire une demande de résiliation à n’importe quel moment.
Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez également faire appel à un motif légitime si vous souhaitez rompre votre contrat avant un an.
Comment rompre un contrat d’assurance auto April suite à la vente du véhicule ?
En cas de vente d’un véhicule, la résiliation est automatique dans un délai de 6 mois. Nous vous conseillons toutefois de rompre votre contrat dès la signature de la cession. Cela vous permettra d’éviter la moindre mauvaise surprise en cas de sinistre.
À quoi sert le droit de rétractation pour résilier une assurance April ?
Si vous avez souscrit votre contrat suite à un démarchage ou en ligne, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous avez alors 14 jours pour résilier votre assurance.
4. La résiliation d'une assurance emprunteur April
Quelles sont les modalités de résiliation d'un contrat de prêt April ?
La résiliation d'une assurance emprunteur April est possible à tout moment, y compris pendant la première année.
Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter.
5. Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat April ?
Pourquoi choisir la lettre de résiliation en recommandé ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance April passe obligatoirement par l’envoi d’une lettre de résiliation. Elle devra être expédiée en recommandé avec accusé de réception. Ce type d’envoi vous permet d’avoir la preuve que votre courrier est bien arrivé à destination grâce à l'accusé de réception.
Que doit contenir la lettre de résiliation d'une assurance April ?
Votre demande de résiliation du contrat April devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance ;
- le motif de résiliation (résiliation à l’échéance annuelle, avec la loi Hamon…) ;
- votre numéro d’assuré ;
- un justificatif en cas de demande de résiliation anticipée.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance April
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'assurance April à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat April
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) April n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser notre service d'envoi de lettres de résiliation ?
Si vous n'avez pas le temps de rédiger votre courrier ou de le poster, notre site Lettre Résiliation vous propose un service interactif d'envoi de courrier. Après avoir renseigné le nom d’April et choisi votre motif de résiliation, le contenu de la lettre et l’adresse de résiliation apparaissent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à envoyer votre courrier depuis chez vous. Il sera ensuite pris en charge par la Poste et remis à April.
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