Première assurance auto, conducteur malussé, conducteur résilié pour non-paiement… April propose des assurances auto adaptées à tous les profils. Pour des raisons qui vous sont propres, vous souhaitez ne plus être assuré par la compagnie ? Suivez nos conseils pour résilier votre contrat. Ce guide fait le point sur les délais, les motifs légitimes, etc., et vous propose un modèle de lettre de résiliation.
1. Quand et pourquoi résilier son contrat auto April ?
Pour quelles raisons mettre fin à sa garantie ?
De multiples raisons peuvent vous motiver à interrompre votre couverture auto April. Cela peut être à cause de la destruction, de la vente ou de la cession de votre véhicule. Dans ce cas précis, vous devez fournir les justificatifs.
Dans le cas d’une meilleure offre proposée par un concurrent, vous n’avez pas besoin de vous justifier auprès de votre assureur.
La résiliation à l’échéance annuelle
La majorité des assurés attendent l’échéance annuelle pour mettre fin à leur engagement. Pour cela, il faut prévenir April au minimum 2 mois avant l’échéance.
La résiliation après 1 an
Vous souhaitez vous désengager après 1 an ? Vous bénéficiez de la loi Hamon. Celle-ci vous permet de demander la cessation de l’assurance à tout moment lorsque le premier anniversaire du contrat est passé.
Le préavis court à partir de la date d’envoi de votre demande.
La résiliation avant 1 an
Vous préférez arrêter l’assurance avant la première échéance ? Deux options s’offrent à vous :
vous réglez l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à l’échéance ;
vous disposez d’un motif légitime permettant une résiliation sans frais. Vous devrez alors transmettre une preuve.
Quels sont ces motifs légitimes ?
L’absence de notification pour la résiliation à échéance : la loi Chatel oblige April à vous communiquer la période à laquelle vous êtes en droit de mettre un terme au contrat. Sans cela, vous avez le droit de stopper à tout moment après l’échéance. La résiliation intervient dès le lendemain de l’envoi de votre demande ;
le décès de l’assuré ;
un changement dans votre situation professionnelle ;
le refus de réduire le montant des cotisations alors que le risque a diminué
la destruction/vente/cession du véhicule…
Dans les situations de décès, de déménagement, etc., vous avez 3 mois après l'évènement pour avertir April.
Quid de la rétractation chez April ?
Vous avez souscrit le contrat après un démarchage il y a moins de 14 jours ? Vous avez la possibilité de renoncer à l’assurance. Pour cela, rédigez votre courrier de rétractation et envoyez-la à : APRIL PARTENAIRES - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 Fougères.
Quels sont les délais de résiliation ?
Les délais dépendent du type de résiliation. Par exemple :
pour unarrêt à échéance : le contrat prend fin à l’échéance ;
pour une annulation après 1 an : l’assurance stoppe 30 jours après la réception de votre demande ;
pour une destruction : la couverture cesse dès le lendemain de l’évènement.
Avant d’entamer vos démarches de résiliation, retenez que l’assurance auto est obligatoire si vous possédez un véhicule. Vous devez donc en souscrire une avant de mettre fin à l’ancienne de manière à ce que la nouvelle prenne le relais immédiat de l’ancien.
Si vous hésitez entre ces trois possibilités, optez pour le recommandé. Ce mode d’expédition permet d’être certain de la bonne réception de votre lettre. L’accusé constitue une preuve de votre démarche puisque April doit le signer afin que la lettre lui soit remise.
Nos exemples de lettre à envoyer à April
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Votre couverture peut être arrêtée à l’échéance annuelle, à tout moment après 1 an, et avant 1 an si vous disposez d’un motif légitime.
Dois-je fournir un justificatif ?
Oui, si vous résiliez pour motif légitime, sinon vous n’avez pas à vous justifier. Dans la situation où vous changez de contrat, vous devez fournir la preuve de souscription du nouveau contrat, mais vous n’avez pas besoin d’expliquer la raison de ce changement.
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