Comment résilier sa mutuelle santé April Assurances ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Peut-on résilier une assurance santé April avec la loi Chatel ? Quand faut-il envoyer sa lettre de résiliation à la mutuelle April ? Peut-on résilier sa complémentaire santé April hors échéance annuelle ? Quel est le délai de rétractation d’April Santé ? Comment résilier la complémentaire santé April ?

Vous avez trouvé une complémentaire santé moins chère qu’April, ou qui rembourse mieux ? Vous avez des problèmes avec votre mutuelle et vous voulez résilier April ? Ce guide est fait pour vous, avec les conditions générales et le modèle de lettre pour résilier une assurance santé April. Et vous n’avez même pas à vous déplacer pour envoyer votre lettre de résiliation à April en recommandé avec accusé de réception.

Comment résilier sa mutuelle complémentaire santé April Assurances ?
 

  Peut-on résilier une assurance santé April avec la loi Chatel ?  

L’assurance santé April est un contrat de groupe. Cela signifie que l’ensemble des membres de la mutuelle April forment un groupe qui est assuré. Pour vous, cela a un impact sur l’information dont vous disposez pour résilier votre complémentaire santé April. En effet, April n’est pas obligé par la loi Chatel à vous envoyer chaque année un avis d’échéance. April envoie un avis d’échéance, mais s’il vous parvient en dehors de la période prévue, ou pas du tout, vous ne pouvez pas utiliser le retard pour résilier librement. Il faut donc que vous notiez dans votre agenda la période où vous devrez résilier la mutuelle April : avant le 31 octobre.

 

  Quand faut-il envoyer sa lettre de résiliation à la mutuelle April ?  

Lorsque vous souscrivez à une mutuelle April, le contrat débute à la date d’effet, jusqu’au 31 décembre suivant. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction tous les ans, sauf si vous le résiliez auprès d’April.

Le préavis de résiliation de votre mutuelle April est de deux mois. Il faut donc notifier votre demande de non reconduction à April avant le 31 octobre. Notez que la date prise en compte par April pour la notification de votre demande de résiliation est celle d’expédition de la lettre recommandée, et non celle de réception.

 

  Peut-on résilier sa complémentaire santé April hors échéance annuelle ?  

Plusieurs motifs légitimes sont acceptés pour résilier un contrat santé April sans attendre la prochaine échéance.

  • Vous êtes autorisé à résilier la mutuelle April en cas de modification des conditions de votre contrat, par exemple une augmentation de cotisation. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la notification pour résilier April, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Vous pouvez également mettre fin à votre assurance santé April si vous devez adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. Il faut alors joindre une attestation justifiant le caractère obligatoire de la mutuelle d’entreprise à la lettre de résiliation que vous envoyez à April. Notez que vous pouvez demander à reporter la résiliation d’April à la prochaine échéance annuelle.
  • L’article L113-16 du Code des Assurances permet de résilier le contrat de votre assurance santé April dans les cas suivants : changement de domicile, changement de situation matrimoniale, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle. Vous avez 3 mois à partir de l’évènement pour résilier la mutuelle April, et le préavis est d’un mois.
  • Si vous ne dépendez plus d’un régime d’assurance maladie français, par exemple si vous partez vous installer à l’étranger, le contrat April peut être arrêté, sur présentation d’un justificatif.
 

  Quel est le délai de rétractation d’April Santé ?  

Si vous avez souscrit votre contrat de complémentaire santé April lors d’un démarchage à domicile ou à distance (internet, téléphone, etc.), vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires. Ce délai part du jour ou le contrat est conclus, ou du jour où vous recevez les conditions contractuelles. C’est la date la plus tardive qui est retenue.

La rétractation doit être notifiée à April par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat cesse dès la réception de la lettre de résiliation par April, et la partie de cotisation déjà payée et correspondant à la période non couverte vous est remboursée. Si des remboursements ont déjà eu lieu, vous ne pouvez plus vous rétracter.

 

  Comment résilier la complémentaire santé April ?  

La notice d’information, qui équivaut aux conditions générales de la mutuelle April, indiquent que la résiliation doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation pour motif légitime, en dehors de l’échéance, il faut joindre un document justificatif à la lettre de résiliation.

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