Comment résilier une assurance emprunteur APRIL ?
Mise à jour le 02/06/2022 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Les modalités de résiliation de l'assurance emprunteur APRIL 2. La lettre de résiliation d'assurance emprunteur APRIL 3. Résilier une assurance de prêt APRIL en 4 questionsVous préférez résilier votre assurance emprunteur APRIL ? Ce guide revient sur les différentes démarches à effectuer, des délais et préavis à respecter à la lettre de résiliation à envoyer, en passant par les justificatifs à fournir. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prérempli, que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi en ligne. A savoir, depuis le 1er juin 2022, les nouveaux contrats d'assurance peuvent être résiliés durant la 1re année suivant leur signature.
1. Les modalités de résiliation de l'assurance emprunteur APRIL
La résiliation d'une assurance emprunteur APRIL avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez stopper votre assurance emprunteur APRIL à tout moment pendant la 1re année de la signature du prêt. Vous devrez pour cela prouver que vous avez bien souscrit une autre assurance de prêt qui présente un niveau de garantie équivalent à votre contrat actuel. Ce changement sera effectué sous 10 jours. Cette demande de résiliation devra donc comprendre un accord de la banque. Elle devra être envoyée en recommandé avec un préavis d'au moins 15 jours avant la fin du délai détaillé ci-dessus.
Depuis le 1er juin 2022, il est possible de résilier à tout moment un nouveau contrat, y compris durant la 1re année qui suit la signature de l'assurance (et non du prêt). Cela concernera tous les contrats, nouveaux ou anciens, à partir du 1er septembre 2022.
L'arrêt d'une assurance de prêt APRIL avec la loi Bourquin
L'amendement Bourquin vous permet de choisir une nouvelle assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, pendant toute la durée du prêt. Un préavis de 2 mois est cette fois-ci à prévoir.
2. La lettre de résiliation d'assurance emprunteur APRIL
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance emprunteur APRIL ?
Pour mettre fin à votre assurance de prêt APRIL, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est 100% sécurisé et le plus efficace pour stopper votre contrat. En cas de litige, vous pourrez utiliser l'accusé de réception comme preuve que la compagnie d'assurance ne pourra pas contester.
Quels éléments inclure dans votre courrier de résiliation d'une assurance emprunteur APRIL ?
Votre demande de résiliation d'un contrat de prêt APRIL devra comprendre vos coordonnées, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur APRIL
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance emprunteur APRIL à l'échéance annuelle (avec la loi Bourquin) :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance emprunteur APRIL
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance emprunteur APRIL n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Le + de Lettre Résiliation
Grâce à notre service d'envoi en ligne, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance emprunteur APRIL depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre contient déjà la bonne formulation, la bonne adresse de résiliation et s'adapte à chaque motif de rupture de contrat. Vous n'avez plus qu'à le personnaliser puis à le signer électroniquement. Votre courrier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception. Après avoir été pris en charge par La Poste, il sera remis en main propre par le facteur à APRIL.
3. Résilier une assurance de prêt APRIL en 4 questions
Quand peut-on résilier une assurance emprunteur APRIL ?
Vous pouvez arrêter une assurance de prêt APRIL à tout moment lors de la première année suivant la signature grâce à la loi Lemoine ou à chaque échéance annuelle du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat emprunteur APRIL ?
Vous devrez respecter un préavis d'au moins 15 jours avant la fin des 12 mois suivant la signature de l'offre pour résilier votre assurance emprunteur APRIL avec la loi Hamon. Le préavis et de 2 mois avant chaque date anniversaire si vous faites appel à la loi Bourquin.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance emprunteur APRIL ?
La rupture d'un contrat d'assurance emprunteur APRIL passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel justificatif fournir à l'assureur ?
Pour pouvoir mettre un terme à votre assurance de prêt APRIL, vous devez prouver que vous avez souscrit un autre contrat aux garanties similaires.
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