Mise à jour le 04/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment résilier une assurance auto/moto Mutuelle des Motards ? 2. Comment résilier un contrat d'habitation Mutuelle des Motards ? 3. La lettre de résiliation d'une assurance Mutuelle des Motards4. Nos guides de résiliation Mutuelle des MotardsDestinée à l'origine aux conducteurs de moto, la Mutuelle des Motards a étendu sa gamme et propose dorénavant différents contrats d'assurance : auto/moto, habitation, télésurveillance... Vous avez décidé de changer d'assureur et de résilier votre contrat ? Des délais à prendre en compte au modèle de lettre à envoyer, ce guide vous aide dans toutes vos démarches de fin de contrat auprès de la Mutuelle des Motards.
Avant de résilier votre assurance auto/moto Mutuelle des Motards, n'oubliez pas de souscrire un nouveau contrat.
En effet, vous ne pouvez pas laisser votre véhicule sans couverture.
L'assurance auto/moto Mutuelle des Motards est un contrat à l'échéance annuelle. Vous pourrez y mettre fin lors de son renouvellement automatique, soit un an après votre adhésion.
Pour ne pas manquer l'occasion de résilier votre couverture, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Cet avis comprend la date d'anniversaire de votre contrat et le montant de la prime d'assurance à régler.
Vous devrez ensuite envoyer une lettre de résiliation recommandée 2 mois avant la date d'échéance de votre assurance.
Le contrat auto/moto est également soumis à la loi Hamon. La résiliation est donc possible à tout moment après un an. Le préavis est cette fois-ci d'un mois. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé.
Si vous vendez votre véhicule assuré, votre contrat est automatiquement suspendu.
Vous devrez ensuite l'arrêter sous 10 jours par courrier recommandé. D'autres motifs légitimes de résiliation peuvent également vous permettre de résilier en dehors de l'échéance annuelle.
Il peut par exemple s'agir d'un changement professionnel, du décès de l'assuré ou de modifications des clauses du contrat par la compagnie d'assurance. Quelque soit votre changement de situation, n'oubliez pas de joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
La procédure de résiliation d'une assurance habitation Mutuelle des Motards est la même que celle d'un contrat auto. Vous pouvez d'abord rompre votre contrat à l'échéance annuelle avec un préavis de 2 mois. Vous pouvez également faire appel à la loi Hamon et résilier après un an à tout moment. Enfin, vous pouvez aussi stopper votre souscription en cours d'année avec un motif légitime.
Si vous êtes locataire, vous devez impérativement souscrire un nouveau contrat avant de résilier votre assurance habitation Mutuelle des Motards.
En effet, vous ne pouvez pas laisser votre logement sans assurance.
Cette obligation n'est cependant pas systématique pour les propriétaires. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à consulter votre règlement de co-propriété.
De nombreux évènements peuvent vous décider à mettre fin à votre assurance habitation Mutuelle des Motards. On peut par exemple citer un déménagement ou la vente de votre lieu de résidence.
Si votre situation est considérée comme un motif légitime, vous devrez envoyer votre courrier de résiliation dans les 3 mois suivant votre changement. La liste complète des motifs acceptés par la Mutuelle des Motards se trouve dans les conditions générales de vente de votre contrat.
Vous devrez aussi ajouter un justificatif à votre demande de résiliation (quittance de loyer, état des lieux de sortie, etc.).
Pour arrêter une assurance Mutuelle des Motards, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Mutuelle des Motards avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une assurance Mutuelle des Motards avec la loi Hamon
Madame, Monsieur,
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance Mutuelle des Motards, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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