Comment résilier une assurance L'Équité ?

Mise à jour le 29/02/2024 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'une assurance L'Équité 2. La lettre de résiliation d'un contrat L'Équité 3. Résilier une assurance L'Équité en 4 questions4. Nos guides de résiliation L'équité

Vous n'avez plus besoin de votre assurance L'Équité ? Notre guide vous explique comment résilier simplement votre contrat, en respectant les bons délais. Vous trouverez également la liste des motifs légitimes acceptés par l'assureur ainsi qu'un modèle de lettre de résiliation. Vous pourrez expédier ce dernier depuis chez vous en utilisant notre service d'envoi en ligne.

Résilier une assurance l'Équité

 

1. Les modalités de résiliation d'une assurance L'Équité  

  Résilier un contrat L'Équité à l'échéance annuelle

Les assurances L'Équité sont renouvelées automatiquement chaque année. Vous pouvez y mettre un terme lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire est à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Notez que grâce à la loi Chatel, vous recevrez un avis d'échéance vous rappelant à quel moment agir. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.

  La résiliation infra-annuelle d'une assurance l'Équité

Les assurances auto-moto, habitation et affinitaire de L'Équité sont soumises à la loi Hamon. Elles sont donc résiliables à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Le préavis est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation. Depuis 2020, l'assuré santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.

  Le délai de rétractation d'une assurance L'Équité

Si vous avez souscrit votre assurance L'Équité à distance (par internet, téléphone ou au cours d'un démarchage), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Voici un exemple de lettre de rétractation d'un contrat L'Équité :

Modèle de lettre de rétractation d'une assurance L'Équité

Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance L'Équité

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat d'assurance L'Équité, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

  La rupture anticipée d'un contrat L'Équité

Vous pouvez stopper votre assurance L'Équité avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajoute à votre demande de résiliation. Vous devrez également prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant l'évènement ou le changement de situation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

  • le décès de l'assuré ;
  • un changement de situation matrimoniale (divorce, mariage, etc.) ;
  • un changement professionnel (licenciement, cessation définitive d'activité, départ à la retraite, etc.) ;
  • un déménagement ou une mutation professionnelle ;
  • la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé) ;
  • une faillite personnelle ou un surendettement ;
  • la hausse des cotisations par L'Équité ;
  • une incarcération longue.
 

2. La lettre de résiliation d'un contrat L'Équité  

  Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance L'Équité ?

Pour mettre fin à votre contrat L'Équité, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.

  Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat L'Équité

Voici un courrier type de résiliation d'une assurance L'Équité à l'échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat L'Équité

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance L'Équité

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance L'Équité n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Résiliation d'un contrat L'Équité

  Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation L'Équité à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à L'Équité.

  Nos modèles de lettre de résiliation L'Équité

 

3. Résilier une assurance L'Équité en 4 questions  

  Quand peut-on arrêter son contrat L'Équité ?

Une assurance L'Équité peut être stoppée à l'échéance annuelle, à tout moment après un an si elle est soumise à la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

  Quel est le préavis de résiliation d'une assurance L'Équité ?

Le préavis de résiliation d'un contrat L'Équité est de 2 mois à l'échéance annuelle et d'un mois avec la loi Hamon.

  Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat L'Équité ?

La résiliation d'une assurance L'Équité passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

  Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

 

  Nos guides de résiliation L’équité  

Voici nos guides de résiliation L’équité :

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