Comment mettre fin à une assurance affinitaire ?

Mise à jour le 24/11/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Quand peut-on résilier une assurance affinitaire ? 2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance affinitaire ? 3. Ce qu'il faut savoir sur la résiliation d'une assurance affinitaire
 

L'assurance affinitaire couvre une grande variété de produits comme les objets connectés, le multimédia ou l'électroménager. Elle concerne également les loisirs et les voyages. Vous souhaitez mettre fin à votre contrat ? Nos experts vous donnent toutes les détails de ce type de résiliation, des délais aux lois encadrant cette procédure en passant par les motifs légitimes possibles. Pour gagner du temps, nous mettons aussi à votre disposition un service d'envoi en recommandé de lettres de résiliation.

 

Résilier une assurance affinitaire

 

1. Quand peut-on résilier une assurance affinitaire ?  

  Comment se rétracter d'une assurance affinitaire ?

Pour mettre fin à votre assurance affinitaire, vous pouvez utiliser le droit de rétractation. Cette méthode de résiliation n'est valable que si vous avez souscrit votre contrat en ligne ou lors d'un démarchage. Vous pourrez alors changer d'avis et bénéficier d'un délai de 14 jours pour renoncer à vous souscription. Pour cela, vous devrez envoyer une demande de rétractation en recommandé avec accusé de réception.

 

  Comment arrêter une assurance affinitaire après la période d'engagement ?

L'assurance affinitaire comprend souvent une période d'engagement. Ce délai est la plupart du temps d'un an. Sans action de votre part, votre contrat est automatiquement renouvelé. Pour y mettre fin, vous pouvez faire appel à la loi Hamon. Elle vous permet d'arrêter votre souscription à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Le préavis de résiliation est d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation.

 

  Comment mettre fin à un contrat affinitaire en cours d'année ?

Certaines situations exceptionnelles vous donnent la possibilité d'arrêter votre assurance affinitaire avant la fin de la période d'engagement. Ces motifs légitimes peuvent être liés à un changement de personnel ou à une modification des clauses du contrat. Si votre motif légitime est considéré comme valable par votre assureur, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation dans les 3 mois suivant l'évènement. Vous devrez également ajouter un justificatif à votre courrier. Voici quelques exemples de motifs légitimes récurrents :

  • En cas de décès de l'assuré
  • En cas de changement de domicile
  • En cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, etc.)
  • En cas de changement professionnel (cessation définitive d'activité, départ à la retraite
  • En cas de résiliation d'un autre de vos contrats pour sinistres par votre compagnie d'assurance
  • En cas d'hospitalisation longue
  • En cas de surendettement
  • En cas d'augmentation injustifiée des cotisations
 
 

2. Quelle lettre de résiliation envoyer pour une assurance affinitaire ?  

Pour stopper votre assurance affinitaire, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Pensez aussi à joindre un justificatif à votre courrier si vous invoquez un motif légitime.

 

  Comment utiliser notre service d'envoi de lettres de résiliation ?

Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier rapidement votre lettre de résiliation d'assurance affinitaire en recommandé, directement en ligne. Voici la marche à suivre :

  • Choisissez le modèle de lettre de résiliation de votre assurance affinitaire. Il est disponible sur ce guide ou depuis notre moteur de recherche.
  • Indiquez votre numéro de contrat puis sélectionnez votre motif de résiliation. Le contenu du courrier s'adapte en fonction de ce dernier. L'adresse de résiliation de votre assurance affinitaire est déjà renseignée.
  • Ajoutez une pièce jointe si vous invoquez un motif légitime.
  • Complétez les champs vides avec vos coordonnées, puis signez votre lettre (signature manuscrite ou téléchargée).
  • Validez votre envoi
  • Votre lettre sera prise en charge par notre partenaire La Poste. Elle sera remise en main propre par le facteur à votre assureur.
 

  Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance affinitaire

Vous trouverez ci-dessous une lettre type de résiliation d'une assurance affinitaire avec la loi Hamon :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance affinitaire avec la loi Hamon

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de mon assurance affinitaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance affinitaire n°(indiquez votre numéro de contrat) souscrite auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat d'assurance affinitaire, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

3. Ce qu'il faut savoir sur la résiliation d'une assurance affinitaire  

  Comment résilier une assurance affinitaire avec la loi Hamon ?

La loi Hamon vous permet d'arrêter votre assurance affinitaire à tout moment après un an de contrat, sans frais ni justificatif. Le préavis est d'un mois pour envoyer votre lettre de résiliation.

 

  Quelle est la durée du délai de rétractation pour arrêter une assurance affinitaire ?

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour changer d'avis et vous rétracter d'une assurance affinitaire. Vous devrez procéder par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

  Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance affinitaire ?

Pour stopper votre assurance affinitaire, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez aussi ajouter une pièce jointe si vous invoquez un motif légitime.

 

  Quel est le délai de résiliation d'une assurance affinitaire ?

La résiliation de votre assurance affinitaire est prise en compte un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

 
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