Comment résilier une assurance AGPM ?

Mise à jour le 13/11/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Pourquoi résilier une assurance AGPM ? 2. Quand peut-on arrêter un contrat AGPM ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer à l'AGPM ? 4. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance AGPM
 

Les assurances de l'AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) étaient à l'origine destinées aux militaires. Aujourd'hui accessibles à tous, ces contrats couvrent différents domaines (habitation, auto, santé, etc.). La résiliation de ces souscriptions n'est possible qu'au bout d'un an, à moins d'invoquer un motif légitime. Quels sont les préavis et délais pour chaque assurance ? Dans quels cas peut-on résilier avant l'échéance annuelle ? Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assureur ? Ce guide vous donne tous les détails pour rompre votre contrat.

 

Résilier une assurance AGPM

 

1. Pourquoi résilier une assurance AGPM ?  

Les motifs de résiliation d'une assurance AGPM sont variés. Il peut d'abord s'agir d'une insatisfaction du souscripteur concernant les services proposés par l'assurance (remboursements, avantages, etc.). L'assuré peut également décider de changer d'assureur et choisir une couverture moins coûteuse.

 

  Quels sont les motifs de résiliation acceptés par l'AGPM ?

Certains changements ou évènements du quotidien nécessitent la résiliation anticipée d'une assurance AGPM. Ces motifs légitimes peuvent être d'ordre personnel ou liés à des modifications des clauses du contrat par l'AGPM. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

  • Déménagement
  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.)
  • Changement professionnel (départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.)
  • En cas de résiliation de l'un de vos contrats par l'AGPM pour sinistre
  • En cas d'augmentation de la cotisation suite à une modification du risque
  • Décès de l'assuré
 

  Comment invoquer un motif légitime ?

Si votre situation est considérée comme un motif légitime, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation dans les 3 mois suivant votre changement personnel. Vous devrez également joindre un justificatif à votre courrier. La rupture de votre contrat sera prise en compte un mois après la réception de votre demande.

 

2. Quand peut-on arrêter un contrat AGPM ?  

  Comment résilier une assurance AGPM à l'échéance ?

La première manière de stopper une assurance AGPM est d'attendre l'échéance annuelle de votre contrat. Si vous avez par exemple souscrit le 3 mars, la date d'échéance sera donc le 3 mars de l'année suivante. C'est aussi à cette date que votre souscription sera automatiquement renouvelée. Vous devrez donc agir avant cette reconduction, en respectant un préavis de 2 mois. Si la date d'échéance est le 3 mars, vous devrez alors envoyer votre lettre de résiliation le 3 janvier. Le délai de résiliation est ensuite de 30 jours après la réception de votre courrier.

Pour ne pas oublier la date d'anniversaire de votre contrat, vous recevrez un avis d'échéance. Il vous indique aussi le montant de la prime d'assurance à régler.

 

  Quels contrats AGPM sont soumis à la loi Hamon ?

La loi Hamon vous permet de rompre certains contrats AGPM à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de tenir compte de la date d'échéance. Aucun justificatif ni frais ne vous seront demandés. La seule condition est de respecter un préavis d'un mois. Voici les assurances concernées par cette résiliation simplifiée :

  • L'assurance auto
  • L'assurance habitation
  • L'assurance affinitaire
  • L'assurance emprunteur
 

3. Quelle lettre de résiliation envoyer à l'AGPM ?  

Pour mettre un terme à votre assurance AGPM, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

 

  Quels éléments doit comporter mon courrier de résiliation ?

Votre courrier de résiliation devra inclure vos coordonnées, le motif de résiliation et votre numéro de contrat. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

 

  Comment fonctionne notre service d'envoi ?

Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier rapidement votre courrier de résiliation AGPM. Votre lettre pourra envoyée en recommandé avec accusé de réception, depuis chez vous. Vous n'aurez pas besoin de vous rendre à la Poste, tout se passe en ligne. Vous devrez d'abord choisir le modèle de lettre de l'assurance AGPM que vous souhaitez arrêter. L'adresse de résiliation de l'AGPM apparaîtra automatiquement. Vous devrez ensuite indiquer votre numéro de contrat et sélectionner le motif de résiliation. Vous pouvez aussi ajouter une pièce jointe pour justifier un motif légitime. Enfin, vous n'aurez plus qu'à renseigner vos coordonnées et valider votre envoi. Votre lettre sera remise en main propre par le facteur à l'AGPM.

Voici une lettre type de résiliation d'une assurance AGPM à l'échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance AGPM à l'échéance

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation d'une assurance AGPM à l'échéance annuelle

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance AGPM n°(indiquez votre numéro de contrat),celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat AGPM qui arrive à échéance le date d'échéance du (précisez la date d'échéance).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

(Signature)

 

4. Questions / Réponses sur la résiliation d'une assurance AGPM  

  Quels sont les modes de résiliation d'une assurance AGPM ?

Vous pouvez stopper votre assurance AGPM à l'échéance annuelle, à tout moment après un an si votre contrat est soumis à la loi Hamon ou avant un an si vous invoquez un motif légitime.

 

  Quels sont les préavis de résiliation d'un contrat AGPM ?

Si vous souhaitez rompre votre contrat AGPM à l'échéance, le préavis de résiliation est de 2 mois pour envoyer votre courrier de résiliation. Il est d'un mois si vous utilisez la loi Hamon.

 

  Quel est le délai de résiliation d'une assurance AGPM ?

La résiliation de votre assurance AGPM prendra effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation.

Les modèles de lettre de résiliation d'assurances CIC
 

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