Vous envisagez de résilier votre assurance auto AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance auto AGPM
N'oubliez pas : un véhicule doit toujours être assuré.
L'arrêt d'un contrat auto AGPM à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord mettre fin à votre assurance auto AGPM à l'échéance annuelle. Cette date correspond au renouvellement automatique du contrat. Vous devrez dans ce cas respecter un préavis de 2 mois avant cette reconduction pour envoyer votre demande de résiliation.
Conformément à la loi Chatel, l'assureur vous enverra également un avis d'échéance vous indiquant à quel moment effectuer ces démarches. S'il vous l'envoie tardivement, vous avez 20 jours à partir de l'expédition de l'avis pour demander l'arrêt de l'assurance. Si aucun avis n'est reçu, vous pouvez stopper votre contrat à tout moment une fois l'échéance passée.
La résiliation d'une assurance auto AGPM avec la loi Hamon
L'assurance auto AGPM étant soumise la loi Hamon, elle est également résiliable à tout moment après un an. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à prévoir. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois comme le délai de prise en compte de votre demande.
La rupture d'un contrat auto AGPM avant un an
Vous pouvez stopper votre assurance voiture AGPM avant un an avec un motif légitime. Il vous faudra alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès du souscripteur ;
la vente du véhicule assuré ;
la perte ou destruction du véhicule assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une hausse injustifiée des cotisations par AGPM.
2. La lettre de résiliation d'un contrat auto AGPM
Ce mode d'envoi 100 % sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte puisque l'assureur doit signer l'accusé lors de la remise en main propre.
En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit contenir votre courrier de résiliation AGPM
Votre demande de résiliation d'un contrat auto AGPM devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une assurance auto AGPM
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, suite à l'aliénation de mon véhicule.
Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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