La résiliation d'une mutuelle AGPM

Mise à jour le 16/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La procédure de résiliation d'une mutuelle AGPM 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé AGPM 3. Résilier une mutuelle AGPM en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation AGPM

Vous avez décidé de mettre un terme à votre assurance santé AGPM ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de ce contrat, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation AGPM.

Résilier AGPM Santé en 2 min

1. La procédure de résiliation d'une mutuelle AGPM

L'arrêt d'une assurance santé AGPM à l'échéance annuelle

Vous pouvez d'abord rompre votre contrat d'assurance santé AGPM à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez également un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches ainsi que le montant de la prime d'assurance à régler.

La résiliation d'une mutuelle AGPM après un an

Vous pouvez également stopper votre complémentaire santé AGPM à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Le délai de résiliation est ensuite d'un mois à compter de la réception de votre demande.

A savoir

Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.

Le délai de rétractation d'une assurance santé AGPM

Si vous avez souscrit votre mutuelle AGPM à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle AGPM

Il est possible de mettre fin à son assurance santé AGPM avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :

le décès de l'assuré ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
une hospitalisation longue ;
une incarcération de + de 3 mois ;
une hausse des cotisations par l'AGPM ;
un déménagement ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).

Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.

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2. La lettre de résiliation d'une assurance santé AGPM

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Quelle lettre de résiliation envoyer à l'AGPM ?

Pour mettre fin à votre assurance santé AGPM, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas de joindre un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'une mutuelle AGPM

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Résilier une mutuelle AGPM

A quel moment peut-on arrêter une mutuelle AGPM ?

L'assurance santé AGPM est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Comment invoquer un motif légitime ?

Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat santé AGPM avant un an, vous devrez simplement ajouter un justificatif à votre demande de résiliation.

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une mutuelle AGPM ?

La résiliation d'une assurance santé AGPM passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé AGPM ?

La rupture de votre contrat d'assurance santé AGPM sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.

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4. Nos autres guides de résiliation AGPM

Voici nos autres guides de résiliation AGPM :

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