Comment résilier une assurance en cas de décès ?

Mise à jour le 25/09/2020 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Que deviennent les contrats d’assurance lors du décès de l’assuré ? 2. A quel moment l’héritier peut-il envoyer sa demande de résiliation ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer lors du décès de l’assuré ? 4. La résiliation d’assurances en cas de décès en 4 questions
 

Lors du décès de l’un de vos proches, vous pouvez hériter de ses assurances. Vous ne souhaitez pas poursuivre ces contrats ? Nos experts vous détaillent la procédure de résiliation à suivre. Des délais à respecter aux documents à joindre à votre lettre de résiliation, vous trouverez toutes les informations utiles en consultant notre guide.

 

Résilier assurances en cas de décès

 

1. Que deviennent les contrats d’assurance lors du décès de l’assuré ?  

  Que dit la loi sur le décès du souscripteur ?

Le décès de l’assuré est encadré par le Code des Assurances. L’article L 121-10 précise qu’« En cas de décès de l’assuré ou d’aliénation de la chose assurée, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, à charge par celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat. »

Lors de la disparition du souscripteur, ses assurances sont donc automatiquement transférées à son héritier. Elles couvrent désormais la personne désignée par le défunt dans son testament. Le nouveau bénéficiaire du contrat devra à son tour payer les cotisations. Il peut toutefois refuser de poursuivre cette couverture et la résilier.

 

2. A quel moment l’héritier peut-il envoyer sa demande de résiliation ?  

Le décès de l’assuré est considéré comme un motif légitime de résiliation. L’héritier peut donc mettre un terme aux assurances sans attendre l’échéance annuelle du contrat. Il devra pour cela envoyer une lettre de résiliation dans les 3 mois suivant la disparition du souscripteur. La rupture du contrat prendra ensuite effet 10 jours après la réception du courrier.

 
 

3. Quelle lettre de résiliation envoyer lors du décès du souscripteur ?  

Pour mettre fin aux contrats d’assurances de la personne décédée, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.

Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser notre service d’envoi en recommandé. Il vous suffit de choisir le modèle de lettre correspondant à votre assurance. Vous devrez ensuite préciser le motif de résiliation, vos coordonnées et votre numéro de contrat. Le contenu de la lettre et l’adresse de résiliation s’afficheront automatiquement. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier, vous pouvez envoyer votre demande depuis chez vous. Elle sera remise en main propre par le facteur à votre assureur.

 

  Que doit contenir ma lettre de résiliation d’assurance en cas de décès de l’assuré ?

Votre lettre de résiliation devra comprendre les éléments suivants :

  • Votre numéro de contrat
  • Vos coordonnées
  • Le motif de résiliation
  • L'acte de décès de l'assuré
 

4. La résiliation d’assurances en cas de décès en 4 questions  

  Qui peut résilier les contrats d'assurances lors du décès du souscripteur ?

L'héritier de la personne décédée peut mettre fin aux assurances souscrites.

 

  A quel moment envoyer sa lettre de résiliation lors du décès du souscripteur ?

L'héritier doit avertir la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant le décès de l'assuré.

 

  Quand la résiliation du contrat d'assurance prend t-elle effet ?

La résiliation d'une assurance est effective 10 jours après la réception de votre lettre de résiliation.

 

  Quel élément joindre à sa lettre de résiliation en cas de décès de l'assuré ?

L'héritier devra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'assurance. Il devra y joindre l'acte de décès du souscripteur.

 
Nos modèles de lettre de résiliation d'assurances

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