Comment résilier une assurance en cas de décès ?
Mise à jour le 16/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Que deviennent les contrats d’assurance au décès de l’assuré ? 2. À quel moment l’héritier peut-il envoyer sa demande de résiliation ? 3. Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assurance ? 4. La résiliation d’assurance en cas de décès en 4 questions 5. Nos guides pour stopper les contrats après un décèsLors du décès de l’un de vos proches, vous pouvez hériter de ses assurances. Vous ne souhaitez pas poursuivre ces contrats ? Nos experts vous détaillent la procédure de résiliation à suivre en cas de décès du souscripteur. Des délais à respecter aux documents justificatifs à joindre à votre lettre de résiliation, vous trouverez toutes les informations utiles en consultant notre guide.
Découvrez notre guide pour tout savoir sur la résiliation d’un contrat en cas de décès.
1. Que deviennent les contrats d’assurance lors du décès de l’assuré ?
Que dit la loi sur l'assurance en cas de décès ?
Le décès de l’assuré est encadré par le Code des Assurances. L'article L 121-10 précise qu’« en cas de décès de l’assuré ou d’aliénation de la chose assurée, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, à charge par celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat. »
Les effets de l'article L 121-10 du Code des assurances
Lors de la disparition du souscripteur, ses assurances sont donc automatiquement transférées à son héritier. Elles couvrent désormais la personne désignée par le défunt dans son testament. Le nouveau bénéficiaire du contrat devra à son tour payer les cotisations. Il peut toutefois refuser de poursuivre cette couverture et la résilier.
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2. À quel moment l’héritier peut-il envoyer sa demande de résiliation ?
Le décès de l’assuré est considéré comme un motif légitime de résiliation. L’héritier peut donc mettre un terme aux assurances sans attendre l’échéance annuelle du contrat. Il devra pour cela envoyer une lettre de résiliation à l'assureur dans les 3 mois suivant la disparition du souscripteur. La rupture du contrat prend ensuite effet 10 jours après la réception du courrier par la compagnie d'assurances.
3. Quelle lettre de résiliation envoyer à l'assurance ?
Comment informer l'assurance de son intention de résilier ?
Les modalités de résiliation d'un contrat d'assurance ne change pas en fonction du motif invoqué. Il en va de même après le décès du souscripteur.
Pour mettre fin aux contrats d’assurances de la personne décédée, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous aurez ainsi la garantie que votre demande est bien arrivée à destination.
Utiliser notre service de résiliation pour gagner du temps
Afin de faciliter vos démarches et gagner du temps, vous pouvez utiliser notre service d’envoi en recommandé accessible en ligne.
Il vous suffit de choisir le modèle de lettre correspondant à votre assurance. Vous devrez ensuite préciser le motif de résiliation, vos coordonnées et votre numéro de contrat. Le contenu de la lettre et l’adresse de résiliation s’afficheront automatiquement. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier, vous pouvez envoyer votre demande depuis chez vous. Le recommandé sera remis en main propre par le facteur à votre assureur.
Que doit contenir ma lettre de résiliation d’assurance après un décès ?
Après le décès de l'assuré, votre lettre de résiliation devra comprendre les informations et documents suivants :
- votre numéro de contrat ;
- vos coordonnées ;
- le motif de résiliation ;
- l'acte de décès de l'assuré.
4. La résiliation d’assurance en cas de décès en 4 questions
Qui peut résilier les contrats d'assurance lors du décès du souscripteur ?
L'héritier de la personne décédée peut mettre fin aux assurances souscrites. Par défaut, le(s) contrat(s) d'assurance - suite au décès - lui est(sont) automatiquement transféré(s).
Quand envoyer sa lettre de résiliation suite au décès du souscripteur ?
L'héritier doit avertir la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant le décès de l'assuré.
Quand la résiliation du contrat d'assurance prend-elle effet ?
La résiliation d'une assurance est effective 10 jours après la réception de votre lettre de résiliation.
Décès de l'assuré : quel document joindre à son courrier de résiliation ?
L'héritier devra envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à l'assurance. Il devra y joindre l'acte de décès du souscripteur.
5. Nos guides pour stopper les contrats après un décès
Vous n'êtes pas sûr de la marche à suivre pour résilier l'ensemble des abonnements de votre proche décédé ? Consultez nos différents guides :
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