Comment résilier une assurance AFI ESCA ?
Mise à jour le 04/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on arrêter son assurance AFI ESCA ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance AFI ESCA 3. Nos guides de résiliation AFI ESCAFondé en 2010, AFI ESCA émane de la fusion entre ESCA Prévoyance et AFI Europe. L'assureur propose différents contrats (assurance emprunteur, santé, GAV, etc.). Vous avez trouvé un autre assureur moins cher ? Vous déménagez à l'étranger ? Les motifs légitimes de résiliation de ces couvertures sont variables. Notre guide vous aide à mettre fin à votre contrat en respectant les bons délais et la lettre de résiliation à envoyer.
1. Quand peut-on arrêter son assurance AFI ESCA ?
Qu'est-ce que la résiliation d'un contrat à l'échéance annuelle ?
Les assurances AFI ESCA sont reconduites automatiquement chaque année. L'arrêt du contrat peut être effectué lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire devra être respecté. Seul un motif légitime accepté par l'assureur peut vous permettre de mettre fin à votre souscription hors échéance (voir ci-dessous). Pour anticiper vos démarches, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date d'échéance. Il vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler. L'assurance accidents de la vie n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle.
A quel moment peut-on stopper sa mutuelle AFI ESCA ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé AFI ESCA à l'échéance annuelle, mais également à tout moment après un an. Votre nouvel assureur peut également prendre en charge ces formalités. Notez que l'adhésion à une mutuelle d'entreprise obligatoire est considéré comme un motif légitime de résiliation d'une complémentaire santé. Vous pouvez donc rompre votre contrat à tout moment, à condition de fournir une attestation complétée par votre employeur.
Quels sont les délais de résiliation d'une assurance vie AFI ESCA ?
L'assurance vie AFI ESCA est résiliable à tout moment et sans frais. On parle alors de rachat total ou partiel du contrat. Vous bénéficiez également d'un délai de 30 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment se déroule la résiliation d'un contrat emprunteur AFI ESCA ?
Vous pouvez arrêter votre assurance de prêt AFI ESCA au plus tard 15 jours avant sa date anniversaire pendant la première année du contrat. Après cette première année, votre demande de résiliation devra être envoyée au moins 2 mois avant la date anniversaire.
Les motifs légitimes acceptés par AFI ESCA
Si vous disposez d'un motif légitime, vous pouvez mettre un terme à votre contrat AFI ESCA avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle. Vous devrez alors prévenir l'assurance dans les 3 mois suivant cet évènement ou changement et joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération ;
- une hausse des cotisations par AFI ESCA ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
2. La lettre de résiliation d'une assurance AFI ESCA
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance AFI ESCA ?
Tous les contrats d'assurances AFI ESCA sont résiliables par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé vous permet d'avoir la certitude que votre demande a bien été prise en compte. En cas de litige avec la compagnie d'assurance, l'accusé de réception pourra faire office de preuve irréfutable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation AFI ESCA ?
Votre demande de résiliation d'une assurance AFI ESCA devra comprendre vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance AFI ESCA à l'échéance annuelle
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance AFI ESCA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance AFI ESCA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance AFI ESCA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez le numéro du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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Notre service d'envoi interactif vous permet d'expédier votre lettre de résiliation AFI ESCA en ligne, sans avoir à vous déplacer. Nos modèles de lettre contiennent déjà la bonne formulation ainsi que l'adresse de résiliation correspondante. Vous n'aurez plus qu'à les personnaliser, puis à signer électroniquement votre courrier. Ce dernier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à AFI ESCA.
Nos guides de résiliation AFI ESCA
Voici nos guides de résiliation AFI ESCA :
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