Comment résilier un contrat d'assurance Sogessur ?
Mise à jour le 05/06/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment refuser la reconduction tacite à l’échéance ? 2. Peut-on résilier une assurance Sogessur avec la loi Hamon ? 3. Peut-on résilier une assurance Sogessur sans attendre l’échéance ? 4. Quel modèle de lettre de résiliation pour Sogessur ? 5. Résilier un contrat Sogessur en 4 questionsSogessur est la compagnie d’assurance de la Société Générale. Les contrats auto, habitation santé et autres sont également commercialisés par les banques du groupe Crédit du Nord :Banque Courtois, Banque Kolb, Banque Nuger, Banque Rhône Alpes, Banque Tarneaud, Banque Laydernier et Société Marseillaise de Crédit. Découvrez dans ce guide comment rompre votre contrat d’assurance Sogessur, et les modèles de lettres de résiliation.
1. Comment refuser la reconduction tacite à l’échéance ?
Les contrats d’assurance Sogessur sont souscrits pour une durée d’un an. Ils sont reconduits tacitement chaque année pour la même durée, sauf si vous vous y opposez.
Comment résilier une assurance Sogessur à l’échéance annuelle ?
La résiliation à l’échéance annuelle d’une assurance Sogessur doit être demandée par lettre recommandée. Le préavis pour envoyer la lettre de résiliation à Sogessur dépend du contrat d’assurance. Il est en général d’un mois. Parmi les contrats concernés, on peut citer la protection juridique ou la GAV (Garantie Accidents de la Vie). Notez que certains contrats sont quant à eux résiliables à tout moment, comme l'assurance vie ou le compte bancaire.
Pourquoi faut-il surveiller l’avis d’échéance de Sogessur ?
Sogessur doit vous envoyer tous les ans un avis d’échéance. Il mentionne la date limite pour demander la non reconduction de votre assurance à Sogessur. Vous devez disposer de 20 jours minimum à partir de son envoi par Sogessur pour résilier.
2. Peut-on résilier une assurance Sogessur avec la loi Hamon ?
La loi Hamon permet de résilier certains types de contrats d’assurance Sogessur en dehors de l’échéance annuelle. Elle concerne les assurances auto, habitation et affinitaires (mobiles, multimédia, etc.).. Dès que le contrat a atteint la fin de sa première année, vous pouvez résilier votre assurance auto, habitation ou mobile Sogessur à tout moment. Il n’y a pas de motif à fournir. Le préavis est d’un mois. Cette résiliation infra-annuelle concerne également les mutuelles.
Résilier Sogessur habitation avec la loi Hamon
Si vous êtes locataire, vous avez l’obligation d’assurer votre logement. Il faut donc souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation Sogessur. Vous pouvez demander au nouvel assureur de l’habitation de résilier Sogessur pour vous. Vous pouvez aussi résilier Sogessur vous-même, en joignant une attestation d’assurance à la lettre de résiliation que vous envoyez à Sogessur.
Résilier Sogessur auto avec la loi Hamon
Votre automobile ou moto doit rester assurée en permanence. Souscrivez un contrat d’assurance auto chez un concurrent, puis résiliez Sogessur, vous-même ou par le nouvel assureur.
3. Peut-on résilier une assurance Sogessur sans attendre l’échéance ?
Les conditions générales des assurances Sogessur prévoient les cas qui permettent de résilier le contrat en cours d’année. Ces motifs légitimes sont utilisables même si votre assurance n’est pas soumise à la loi Hamon ou si vous êtes dans la première année de contrat.
- en cas de changement de situation maritale ou matrimoniale, de profession, de départ en retraite, de cessation d’activité professionnelle, de déménagement. Notez bien que ces motifs ne sont acceptés pour résilier votre assurance Sogessur que si le risque est modifié. Le délai pour faire votre demande de résiliation à Sogessur est de trois mois, et le préavis d’un mois ;
- si vous vendez ou donnez le bien. Si vous vendez une auto, le contrat est suspendu à zéro heure le lendemain de la vente. Vous pouvez ensuite résilier le contrat auto par lettre recommandée. Si vous ne le faites pas, il le sera automatiquement au bout de 6 mois ;
- si Sogessur résilie un de vos contrats d’assurance pour sinistre. Vous pouvez alors rompre tous les contrats d’assurance que vous détenez chez Sogessur ;
- si le bien assuré est déclaré perte totale, pour un motif non garanti par l’assurance ;
- si le risque diminue, et que Sogessur refuse de baisser la cotisation ;
- si Sogessur augmente le tarif de votre contrat. Résiliez votre assurance dès que vous recevez l’avis d’échéance de Sogessur qui mentionne l’augmentation.
Dans tous ces cas, il est nécessaire de joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à Sogessur.
4. Quel modèle de lettre de résiliation pour Sogessur ?
Comment envoyer sa demande de résiliation à Sogessur ?
Il est important d’utiliser un modèle de lettre correspondant au motif de résiliation de votre assurance Sogessur. En fonction du type de contrat et du motif, le contenu et l’adresse de résiliation de Sogessur peuvent varier.
Nous vous proposons des modèles de lettres pour résilier tous les types de contrats d’assurances Sogessur. Il vous suffit de sélectionner le motif, et le contenu correspondant s’affiche automatiquement. Vous pouvez ensuite envoyer la lettre de résiliation aux assurances Sogessur en recommandé avec accusé de réception, depuis votre ordinateur et sans vous déplacer.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Sogessur
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Sogessur à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) Sogessur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) Sogessur n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Résilier un contrat Sogessur en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat Sogessur soumis à la loi Hamon ?
Les assurances Sogessur soumises à la loi Hamon sont résiliables à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance Sogessur à l'échéance annuelle ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance pour envoyer votre demande de résiliation à Sogessur.
Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ?
Pour stopper votre assurance Sogessur, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat Sogessur ?
L'arrêt de votre assurance Sogessur sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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