Comment résilier une assurance protection juridique Sogessur ?

Mise à jour le 22/12/2022 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La procédure de résiliation d'une protection juridique Sogessur 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une protection juridique Sogessur

Vous souhaitez mettre un terme à l'assurance protection juridique Sogessur de la Société Générale ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier simplement cette couverture facultative (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prérempli à expédier avec notre service d'envoi en ligne.

Résilier une assurance protection juridique Sogessur

 

1. La procédure de résiliation d'une protection juridique Sogessur  

  Arrêter une protection juridique à l'échéance annuelle

Tous les ans, l'assurance protection juridique Sogessur est renouvelée automatiquement. Vous pouvez rompre le contrat lors de cette échéance annuelle. Vous devrez alors respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation à l'assureur.

  A quoi sert l'avis d'échéance ?

Pour ne pas oublier la date de reconduction de votre protection juridique Sogessur, la compagnie d'assurance vous enverra un avis d'échéance. Ce document vous indique également le montant de la prime d'assurance à régler.

  Les motifs légitimes acceptés par Sogessur

Il est possible de stopper une assurance protection juridique Sogessur hors échéance si vous disposez d'un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

  • le décès de l'assuré ;
  • un déménagement ou une mutation professionnelle ;
  • un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
  • un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
  • un surendettement ou une faillite personnelle ;
  • une hausse des cotisations par Sogessur.
 

2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ?  

  Quel est l'avantage de l'envoi en recommandé ?

Pour mettre fin à votre protection juridique Sogessur, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.

  Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation Sogessur

Votre lettre de résiliation d'une protection juridique Sogessur devra comprendre les éléments suivants :

  • vos coordonnées et celles de Sogessur ;
  • votre numéro d'assuré ;
  • votre motif de résiliation ;
  • un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

  Un exemple de lettre de résiliation d'une protection juridique Sogessur

Voici un courrier type de résiliation d'une assurance protection juridique Sogessur à l'échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'une protection juridique Sogessur

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance protection juridique Sogessur

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance protection juridique Sogessur n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Résiliation d'une protection juridique Sogessur

  Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation ?

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une protection juridique Sogessur à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation adaptée. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à compléter et signer électroniquement votre courrier. Ce dernier sera ensuite envoyé en recommandé avec accusé de réception et remis en main propre par le facteur à Sogessur.

  Quelle est l'adresse de résiliation de Sogessur ?

Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une protection juridique Sogessur :

Sogessur
TSA 91102
92894 Nanterre Cedex 9

 

3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une protection juridique Sogessur  

  Quand peut-on résilier sa protection juridique Sogessur ?

La résiliation d'une assurance protection juridique Sogessur est possible à l'échéance annuelle du contrat, sauf si vous disposez d'un motif légitime.

  Quel préavis prévoir pour envoyer sa demande de résiliation à Sogessur ?

Un préavis de 2 mois avant la date d'échéance est à prévoir pour envoyer sa demande de résiliation d'une protection juridique Sogessur.

  Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ?

L'arrêt d'une protection juridique Sogessur passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

  Dans quels cas peut-on stopper sa protection juridique Sogessur hors échéance ?

Vous pouvez mettre fin à une protection juridique Sogessur en dehors de l'échéance annuelle en invoquant un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

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