Comment résilier une GAV Sogessur ?

Mise à jour le 16/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Ce qu'il faut savoir pour résilier votre GAV Sogessur 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Sogessur 4. Nos autres guides de résiliation Société Générale

Vous souhaitez mettre fin à votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) Sogessur ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, préavis, motifs légitimes possibles, lettre de résiliation, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Société Générale.

Résilier ma GAV en 2 min

1. Ce qu'il faut savoir pour résilier votre GAV Sogessur

Quel est le délai de rétractation d'une GAV Sogessur ?

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) Sogessur pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Quand peut-on arrêter une GAV Sogessur ?

Vous pouvez mettre fin à une GAV Sogessur lors de l'échéance annuelle du contrat. Cette date correspond au renouvellement automatique de cette couverture. Seul un motif légitime peut vous permettre d'effectuer ces démarches plus tôt (voir ci-dessous).

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Sogessur ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'anniversaire de votre GAV Sogessur pour envoyer votre demande de résiliation. Pour ne pas oublier cette échéance annuelle, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance de la part de l'assureur. Ce document indique également le montant de la prime d'assurance à régler.

La rupture anticipée d'un contrat GAV Sogessur

Il est possible de stopper son assurance accidents de la vie Sogessur hors échéance annuelle en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :

le décès de l'assuré ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
une hausse des cotisations par Sogessur.

Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Sogessur ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à Sogessur ?

L'arrêt d'une assurance accidents de la vie Sogessur requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.

Ce que doit contenir votre demande de résiliation d'une GAV Sogessur

Votre lettre de résiliation d'une GAV Sogessur devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie du bancassureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'une GAV Sogessur

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV Sogessur

A quel moment peut-on stopper une GAV Sogessur ?

L'assurance accidents de la vie Sogessur est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.

Comment se rétracter d'une GAV Sogessur ?

Vous pouvez renoncer à votre GAV Sogessur dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV Sogessur ?

Pour mettre fin à une GAV Sogessur, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une GAV Sogessur ?

La résiliation de votre GAV Sogessur sera prise en compte un mois à compter de la réception de votre demande.

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4. Nos autres guides de résiliation Société Générale

Voici nos autres guides de résiliation Société Générale :

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