Mise à jour le 20/04/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Résilier Groupama auto ou habitation avec la loi Chatel 2. Comment résilier l'assurance auto Groupama hors échéance ? 3. Comment résilier une assurance habitation Groupama hors échéance ? 4. La lettre de résiliation des assurances auto et habitation Groupama5. Nos autres guides de résiliation GroupamaDécouvrez comment résilier un contrat d’assurance auto ou habitation Groupama. Comment utiliser les lois Hamon et Chatel pour éviter la reconduction des contrats ? Quels sont les modèles de lettres de résiliation disponibles ? Toutes les réponses à ces questions ci-dessous.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Groupama.
Les assurances auto et habitation Groupama sont des contrats annuels avec tacite reconduction. Le préavis de non-reconduction est de deux mois. La loi Chatel réglemente la non-reconduction de contrats à l’échéance.
Chaque année, Groupama doit vous envoyer un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé au plus tôt trois mois avant l’échéance annuelle. Il doit préciser de manière claire et lisible la date limite pour arrêter l'assurance auto ou habitation Groupama à l’échéance. Si l’avis d’échéance est envoyé moins de quinze jours avant la date limite de résiliation, ou s’il est envoyé après cette date, vous avez vingt jours à compter de la date d’envoi pour mettre fin au contrat.
La résiliation d'un contrat Groupama à l’échéance annuelle doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis commence à courir dès la date d’envoi de la lettre de résiliation recommandée à Groupama. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous invoquez un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat Groupama à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Groupama
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto/habitation Groupama n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Il est possible de résilier une assurance auto Groupama en dehors de l’échéance dans certains cas.
Le contrat est régi par la loi Hamon. Cela signifie que dès qu’il a atteint la fin de la première année, vous pouvez résilier l’assurance auto Groupama à tout moment et sans motif, avec un préavis d’un mois. Notez que si la résiliation de l’assurance auto Groupama intervient pour un changement de compagnie, c’est au nouvel assureur de s’en charger. En effet, le véhicule ne peut pas rester sans assurance. Le préavis est d’un mois.
Les situations suivantes autorisent une résiliation de Groupama auto même si le contrat a moins d’un an :
Si vous vendez le véhicule, vous devez déclarer la date de la vente à Groupama par lettre recommandée, et envoyer le duplicata du certificat de cession dans les 15 jours. Après la vente, les garanties peuvent être transférées sur un autre véhicule. Si ce n’est pas le cas, le contrat est suspendu à partir du lendemain de la vente à 0 heure et pour une durée maximale de 6 mois. A l’issue de cette période, l’assurance auto Groupama est automatiquement résiliée.
L’assurance habitation est elle aussi soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc arrêter le contrat habitation Groupama librement après un an. Si vous êtes locataire, vous avez obligation d’assurer le bien. Il faut donc souscrire un contrat, puis demander au nouvel assureur de résilier l’assurance habitation auprès de Groupama.
Les autres motifs pour résilier l'assurance habitation Groupama en cours d’année, même avant le premier anniversaire du contrat, sont :
Vous pouvez résilier l’assurance auto ou habitation Groupama par lettre recommandée avec accusé de réception. Lettre Résiliation met à votre disposition les modèles de lettres types pour résilier votre contrat habitation ou auto Groupama, quel que soit le motif.
En cas de résiliation autre que loi Hamon ou Chatel, vous pourrez joindre un justificatif de la situation.
Nous mettons à votre disposition un service d'envoi interactif pour expédier votre lettre de résiliation Groupama. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à compléter votre courrier puis à le signer électroniquement. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à Groupama.
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