Mise à jour le 08/02/2021 - Par Gilles Garidel
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Résilier Groupama auto ou habitation avec la loi Chatel Comment résilier l'assurance auto Groupama hors échéance ? Comment résilier une assurance habitation Groupama hors échéance ? La lettre de résiliation des assurances auto et habitation GroupamaDécouvrez comment résilier un contrat d’assurance auto ou habitation Groupama. Utilisez les lois Hamon et Chatel, et les modèles de lettres de résiliation pour demander l’arrêt ou la non-reconduction des contrats auto ou habitation Groupama.
Les assurances auto et habitation Groupama sont des contrats annuels avec tacite reconduction. Le préavis de non-reconduction est de deux mois. La loi Chatel réglemente la non-reconduction de contrats à l’échéance. Chaque année, Groupama doit vous envoyer un avis d’échéance. Il est envoyé au plus tôt trois mois avant l’échéance annuelle. Il doit préciser de manière claire et lisible la date limite pour résilier le contrat auto ou habitation Groupama à l’échéance. Si l’avis d’échéance est envoyé moins de quinze jours avant la date limite de résiliation, ou s’il est envoyé après cette date, vous avez vingt jours à compter de la date d’envoi pour résilier l’assurance auto ou habitation Groupama.
La résiliation de Groupama à l’échéance doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis commence à courir dès la date d’envoi de la lettre de résiliation recommandée à Groupama.
Il est possible de résilier une assurance auto Groupama en dehors de l’échéance dans certains cas.
Le contrat est régi par la loi Hamon. Cela signifie que dès qu’il a atteint la fin de la première année, vous pouvez résilier l’assurance auto Groupama à tout moment et sans motif, avec un préavis d’un mois. Notez que si la résiliation de l’assurance auto Groupama intervient pour un changement de compagnie, c’est au nouvel assureur de s’en charger. En effet, le véhicule ne peut pas rester sans assurance. Le préavis est d’un mois.
Les situations suivantes autorisent une résiliation de Groupama auto même si le contrat a moins d’un an :
Si vous vendez le véhicule, vous devez déclarer la date de la vente à Groupama par lettre recommandée, et envoyer le duplicata du certificat de cession dans les 15 jours. Après la vente, les garanties peuvent être transférées sur un autre véhicule. Si ce n’est pas le cas, le contrat est suspendu à partir du lendemain de la vente à 0 heure et pour une durée maximale de 6 mois. A l’issue de cette période, l’assurance auto Groupama est automatiquement résiliée.
L’assurance habitation est elle aussi soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc arrêter le contrat habitation Groupama librement après un an. Si vous êtes locataire, vous avez obligation d’assurer le bien. Il faut donc souscrire un contrat, puis demander au nouvel assureur de résilier l’assurance habitation auprès de Groupama.
Les autres motifs pour résilier l'assurance habitation Groupama en cours d’année, même avant le premier anniversaire du contrat, sont :
Vous pouvez résilier l’assurance auto ou habitation Groupama par lettre recommandée avec accusé de réception. Lettre Résiliation met à votre disposition les modèles de lettres types pour résilier votre contrat habitation ou auto Groupama, quel que soit le motif.
En cas de résiliation autre que loi Hamon ou Chatel, vous pourrez joindre un justificatif de la situation.
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