Comment résilier une assurance auto ou habitation Groupama ?

Mise à jour le 17/06/2022 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Résilier Groupama auto ou habitation avec la loi Chatel 2. Comment résilier l'assurance auto Groupama hors échéance ? 3. Comment résilier une assurance habitation Groupama hors échéance ? 4. La lettre de résiliation des assurances auto et habitation Groupama

Découvrez comment résilier un contrat d’assurance auto ou habitation Groupama. Comment utiliser les lois Hamon et Chatel pour éviter la reconduction des contrats ? Quels sont les modèles de lettres de résiliation disponibles ? Toutes les réponses à ces questions ci-dessous.

Lettre Résiliation - Résilier une assurance auto ou habitation Groupama

 

  1. Résilier Groupama auto ou habitation avec la loi Chatel  

  Comment stopper un contrat Groupama à l'échéance annuelle ?

Les assurances auto et habitation Groupama sont des contrats annuels avec tacite reconduction. Le préavis de non-reconduction est de deux mois. La loi Chatel réglemente la non-reconduction de contrats à l’échéance.

  A quoi sert l'avis d'échéance ?

Chaque année, Groupama doit vous envoyer un avis d’échéance. Ce document doit vous être envoyé au plus tôt trois mois avant l’échéance annuelle. Il doit préciser de manière claire et lisible la date limite pour arrêter l'assurance auto ou habitation Groupama à l’échéance. Si l’avis d’échéance est envoyé moins de quinze jours avant la date limite de résiliation, ou s’il est envoyé après cette date, vous avez vingt jours à compter de la date d’envoi pour mettre fin au contrat.

  Résiliez une assurance Groupama par lettre recommandée

La résiliation d'un contrat Groupama à l’échéance annuelle doit être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis commence à courir dès la date d’envoi de la lettre de résiliation recommandée à Groupama. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous invoquez un motif légitime.

  Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Groupama à l'échéance annuelle

Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'un contrat Groupama à l'échéance annuelle :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance Groupama à l'échéance annuelle

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Groupama

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto/habitation Groupama n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

 

  2. Comment résilier l'assurance auto Groupama hors échéance ?  

Il est possible de résilier une assurance auto Groupama en dehors de l’échéance dans certains cas.

  Résilier le contrat auto Groupama avec la loi Hamon

Le contrat est régi par la loi Hamon. Cela signifie que dès qu’il a atteint la fin de la première année, vous pouvez résilier l’assurance auto Groupama à tout moment et sans motif, avec un préavis d’un mois. Notez que si la résiliation de l’assurance auto Groupama intervient pour un changement de compagnie, c’est au nouvel assureur de s’en charger. En effet, le véhicule ne peut pas rester sans assurance. Le préavis est d’un mois.

  Résilier à tout moment avec un motif légitime

Les situations suivantes autorisent une résiliation de Groupama auto même si le contrat a moins d’un an :

  • En cas de changement de situation ou régime matrimonial, de domicile, de profession ou d’activité ; votre départ en retraite professionnelle ou la cessation de votre activité. La résiliation de l’assurance auto doit être notifiée à Groupama dans le délai de 3 mois après la survenance de cet événement. Elle est effective à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation par Groupama. Le risque doit être modifié pour que la résiliation de l’assurance auto soit acceptée par Groupama.
  • Si vous déclarez une diminution du risque non suivie d’une réduction de la cotisation. La résiliation du contrat auto Groupama doit être notifiée moins de 3 mois après le refus. Le préavis est d’un mois à partir de la réception de la lettre recommandée par Groupama.
  • Si Groupama modifie le tarif ou la franchise à l’échéance annuelle indépendamment de la variation de l’indice. Vous pouvez résilier l’assurance auto Groupama dans les 30 jours qui suivent le moment où vous avez été informé de la modification. Le préavis est d’un mois à partir de la date d’envoi de la lettre de résiliation à Groupama.
  • Si Groupama résilie un autre de vos contrats d’assurance, après sinistre. La résiliation du contrat auto Groupama doit être notifiée dans le délai de 30 jours à compter du moment où vous avez été informé de la modification. Le préavis est d’un mois à compter de la date d’envoi de la lettre de résiliation.
  • En cas de décès de l’assuré. Le contrat est transféré à l’héritier et résilié dès qu’il a notifié sa décision.
  • En cas de perte totale du véhicule pour un évènement non garanti par le contrat auto Groupama.

  Résilier l’assurance auto Groupama après la vente du véhicule

Si vous vendez le véhicule, vous devez déclarer la date de la vente à Groupama par lettre recommandée, et envoyer le duplicata du certificat de cession dans les 15 jours. Après la vente, les garanties peuvent être transférées sur un autre véhicule. Si ce n’est pas le cas, le contrat est suspendu à partir du lendemain de la vente à 0 heure et pour une durée maximale de 6 mois. A l’issue de cette période, l’assurance auto Groupama est automatiquement résiliée.

 

  3. Comment résilier l'assurance habitation Groupama hors échéance ?  

  Quand peut-on résilier l'assurance habitation Groupama ?

L’assurance habitation est elle aussi soumise à la loi Hamon. Vous pouvez donc arrêter le contrat habitation Groupama librement après un an. Si vous êtes locataire, vous avez obligation d’assurer le bien. Il faut donc souscrire un contrat, puis demander au nouvel assureur de résilier l’assurance habitation auprès de Groupama.

Les autres motifs pour résilier l'assurance habitation Groupama en cours d’année, même avant le premier anniversaire du contrat, sont :

  • Un changement de situation ou régime matrimonial, de domicile, de profession ou activité, un départ en retraite ou cessation d’activité. La résiliation de l’assurance habitation Groupama doit être notifiée moins de 3 mois après le changement. Le préavis est de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre de résiliation. Le risque doit être modifié pour que la résiliation de l’assurance habitation soit acceptée par Groupama.
  • Vous déclarez une diminution du risque et Groupama refuse de réduire la cotisation dans les 30 jours qui suivent. Vous pouvez alors résilier l’assurance habitation Groupama avec un préavis de 30 jours à partir de l’envoi du courrier.
  • Groupama modifie le tarif ou la franchise à l’échéance annuelle indépendamment de la variation de l’indice. La résiliation doit être notifiée dans les 30 jours suivant l’information de la modification. Le préavis est de 30 jours après l’envoi de la lettre de résiliation à Groupama.
  • Un autre de vos contrats a été résilié par Groupama après sinistre. Votre résiliation doit être notifiée dans les 30 jours qui suivent la notification de celle de Groupama. Le préavis de 30 jours commence à la date d’envoi de votre lettre de résiliation d’assurance habitation à Groupama.
  • En cas de décès de l’assuré, ses biens sont transférés à ses héritiers. La résiliation de l’assurance habitation Groupama peut intervenir si la cotisation réclamée pour l’échéance suivant le décès n’a pas été réglée. Elle est effective dès sa notification.
  • Si vous vendez le bien, le contrat est transféré à l’acquéreur. Il peut résilier l’assurance habitation Groupama dans le délai de 3 mois à compter de la vente. La résiliation peut intervenir si la cotisation réclamée pour l’échéance suivant l’acquisition n’a pas été réglée. Il n’y a pas de préavis.
  • En cas de perte totale du bien pour une raison non garantie.
 

  4. La lettre de résiliation des assurances auto et habitation Groupama  

La lettre de résiliation d'une assurance Groupama

Vous pouvez résilier l’assurance auto ou habitation Groupama par lettre recommandée avec accusé de réception. Lettre Résiliation met à votre disposition les modèles de lettres types pour résilier votre contrat habitation ou auto Groupama, quel que soit le motif.

En cas de résiliation autre que loi Hamon ou Chatel, vous pourrez joindre un justificatif de la situation.

  En quoi consiste le service d'envoi de Lettre Résiliation ?

Nous mettons à votre disposition un service d'envoi interactif pour expédier votre lettre de résiliation Groupama. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre sont préremplis avec la bonne adresse de résiliation. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à compléter votre courrier puis à le signer électroniquement. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à Groupama.

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