Mise à jour le 23/09/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une assurance Groupama 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à Groupama ? 3. Résilier un contrat Groupama en 4 questionsVous souhaitez mettre un terme à votre assurance Groupama ? Notre guide vous détaille toutes les modalités de résiliation de chaque contrat (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons des modèles de lettre de résiliation à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Si vous avez souscrit votre assurance Groupama à distance, vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées.
Certaines assurances Groupama ne peuvent être stoppées qu'à leur échéance annuelle, comme l'assurance dépendance, la protection juridique ou la GAV. Cette date correspond au renouvellement automatique du contrat. Pour ne pas oublier cette date, la loi Chatel vous permet d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance qui vous indique à quel moment effectuer ces démarches.Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation.
Les assurances auto-moto ou habitation Groupama sont soumises à la loi Hamon. Vous pouvez donc mettre fin à tout moment, sans frais de résiliation ni justificatif. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. Depuis 2020, la mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
La résiliation d'une assurance Groupama est possible avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez de l'un de ces motifs légitimes :
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
L'arrêt d'une assurance Groupama nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. Si vous rencontrez un litige avec l'assureur, vous pourrez notamment vous servir de l'accusé de réception comme preuve irréfutable de votre envoi.
Votre demande de résiliation d'un contrat Groupama devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat ainsi que votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance Groupama à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (nom de l'assurance) Groupama
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance(type d'assurance) Groupama n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Groupama avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre sont préremplis avec l'adresse de résiliation adéquate. Leur contenu s'adaptent automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à Groupama.
Si votre contrat Groupama est soumis à la loi Hamon, il est résiliable à tout moment après un an.
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance (pour une rupture du contrat à l'échéance annuelle) ou d'un mois (si vous faites appel à la loi Hamon) pour envoyer votre demande de résiliation à Groupama.
Pour rompre votre contrat d'assurance Groupama, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'arrêt de votre assurance Groupama sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
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