Comment retrouver et comprendre l'avis d'échéance d'une assurance ?
Mise à jour le 31/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Qu’est-ce que l'avis d’échéance d’une assurance ? 2. À quel moment l’avis d’échéance doit-il être envoyé à l'assuré ? 3. Comment résilier son contrat d'assurance ? 4. La loi Chatel et l'avis d'échéance en 4 questions 5. Nos modèles de lettre de résiliation d'assuranceLorsque vous souscrivez une assurance, vous recevez chaque année un avis d’échéance. L'envoi de l'avis d'échéance est réglementé par la loi Chatel. À quoi sert ce document ? Quelles informations pouvez-vous y trouver ? Quels sont ses avantages pour résilier un contrat ? Nos experts répondent à toutes ces questions à travers ce guide détaillé.
1. Qu’est-ce que l'avis d’échéance d’une assurance ?
L'avis d'échéance, une mesure née de la Chatel
L’avis d’échéance d’une assurance est un document vous rappelant tous les détails de votre souscription. Imposé par la loi Chatel, il doit vous être envoyé chaque année par mail ou voie postale. Il vous permet notamment d'anticiper vos démarches pour résilier votre contrat.
Après réception de l'avis d'échéance, vous pouvez ainsi envoyer votre courrier de résiliation à temps - en respectant un préavis de 2 mois - et mettre fin à votre assurance de prêt, contrat d'assurance auto habitation, mutuelle complémentaire santé ou assurance affinitaire.
Quelles informations comprend l’avis d’échéance ?
L’avis d’échéance vous indique les informations suivantes :
- vos coordonnées ;
- votre numéro de contrat ;
- votre bonus-malus ( pour les contrats auto) ;
- le montant de votre prime ;
- le nom du véhicule ou du logement assuré ;
- la date du paiement avec son mode (virement bancaire, prélèvement à l’échéance, règlement par chèque, etc.) ;
- un échéancier détaillé du montant de la cotisation.
À noter que la liste de ces éléments n'est pas exhaustive et peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.
2. À quel moment l’avis d’échéance doit-il être envoyé à l'assuré ?
Avis d'échéance : le délai de prévenance
L’assureur doit vous envoyer l'avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant le renouvellement automatique de votre contrat. Vous disposez alors de 10 jours pour payer la prime d’assurance. C’est aussi à ce moment que vous pouvez mettre fin à votre couverture, en envoyant une lettre de résiliation.*
Que se passe-t-il en l'absence d'avis d'échéance ?
Si l'avis d'échéance n'a pas été envoyé par l'assureur ou bien si vous ne recevez pas ce document, vous pouvez arrêter votre assurance à tout moment.
Conformément aux prérogatives de la loi Chatel, la non-réception de l'avis d'échéance est un motif légitime de résiliation. Le contrat d'assurance est alors rompu, sans frais.
3. Comment résilier son contrat d'assurance ?
Comment adresser sa demande de résiliation à sa société d'assurance ?
Selon les conditions générales en vigueur, la plupart des assureurs demandent à ce que la résiliation de contrat soit transmise par lettre recommandée avec AR.
Autre avantage côté assuré : ce type d'envoi vous garantit une preuve de dépôt et une preuve de réception.
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- l’annuaire d’adresses de résiliation ;
- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
4. La loi Chatel et l'avis d'échéance en 4 questions
Que permet l'avis d'échéance pour résilier une assurance ?
Grâce à la loi Chatel, l'avis d'échéance vous rappelle la date limite de résiliation d'une assurance. Vous pourrez ainsi anticiper votre demande de rupture de contrat.
Quand l'avis d'échéance doit-il être envoyé par l'assureur ?
La compagnie d'assurances doit adresser l'avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant l'échéance annuelle du contrat souscrit.
Quel est le délai pour payer une prime d'assurance ?
Vous disposez d'un délai de 10 jours à partir de la réception de l'avis d'échéance pour régler la prime d'assurance.
Quel type de lettre de résiliation choisir pour résilier une assurance ?
Si vous avez décidé de stopper votre contrat en recevant votre avis d'échéance, vous devrez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur en recommandé avec accusé de réception.
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