Mise à jour le 28/09/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un avis d’échéance d’une assurance ? 2. A quel moment l’avis d’échéance doit-vous être envoyé ? 3. L'avis d'échéance en 4 questionsLorsque vous souscrivez une assurance, vous recevez chaque année un avis d’échéance. A quoi sert ce document ? Quelles informations pouvez-vous y trouver ? Quels sont ses avantages pour résilier un contrat ? Nos experts répondent à toutes ces questions à travers ce guide détaillé.
L’avis d’échéance d’une assurance est un document vous rappelant tous les détails de votre souscription. Imposé par la loi Chatel, il doit vous être envoyé chaque année par mail ou voie postale. Il vous permet notamment d'anticiper vos démarches pour résilier votre contrat. Vous pourrez ainsi envoyer votre courrier de résiliation à temps, en respectant un préavis de 2 mois.
L’avis d’échéance vous indique les informations suivantes :
A noter que la liste de ces éléments n'est pas exhaustive et peut varier d’une compagnie d’assurance à l’autre.
L’assureur doit vous envoyer l'avis d'échéance entre 3 mois et 15 jours avant le renouvellement automatique de votre contrat. Vous disposez alors de 10 jours pour payer la prime d’assurance. C’est aussi à ce moment que vous pouvez mettre fin à votre couverture, en envoyant une lettre de résiliation. Si vous ne recevez jamais ce document, vous pouvez arrêter votre assurance à tout moment.
Si vous manquez de temps, vous pouvez utiliser notre service d'envoi en recommandé. Il vous suffit de sélectionner le modèle de lettre de votre assurance. Vous devrez ensuite renseigner les informations suivantes : vos coordonnées, votre numéro de contrat et le motif de résiliation. L'adresse de résiliation et le contenu du courrier s'afficheront automatiquement d'après ces éléments. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer pour poster votre courrier, vous pouvez l'envoyer depuis chez vous. Il sera remis en main propre par le facteur à votre assureur.
Vous recevrez l'avis d'échéance de votre assurance entre 3 mois et 15 jours avant l'échéance annuelle de votre contrat.
Grâce à la loi Chatel, l'avis d'échéance vous rappelle la date limite de résiliation d'une assurance. Vous pourrez ainsi anticiper votre demande de rupture de contrat.
Vous disposez d'un délai de 10 jours à partir de la réception de l'avis d'échéance pour régler la prime d'assurance.
Si vous avez décidé de stopper votre contrat en recevant votre avis d'échéance, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à votre assureur.