Vous souhaitez mettre fin à votre assurance auto Mutuelle de Poitiers ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter (délais, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers
Ce qu'il faut savoir avant d'arrêter votre assurance auto Mutuelle de Poitiers
Avant d'entreprendre toute démarche de résiliation, vous devrez souscrire une autre assurance auto. Votre véhicule doit en effet être obligatoirement être assuré.
Quand peut-on stopper son assurance auto Mutuelle de Poitiers ?
à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat ;
à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
dans les 14 jours qui suivant la signature du contrat si faite après un démarchage (rétractation) ;
avant un an avec un motif légitime.
À quoi sert l'avis d'échéance ?
Grâce à la loi Chatel, Mutuelle de Poitiers doit vous envoyer un avis d'échéance. Il vous rappelle à quel moment effectuer votre démarches de résiliation et quel montant de prime d'assurance régler.
Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la date limite de résiliation de votre contrat auto, soit 2 mois et demi avant la date d'échéance. Si le document est envoyé tardivement, vous avez 20 jours supplémentaires à partir de l'expédition de l'avis pour demander la résiliation. En l'absence totale d'avis, vous pouvez stopper votre contrat à tout moment une fois l'échéance passée.
Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers ?
Voici le préavis de résiliation à respecter pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers :
pour une résiliation à l'échéance annuelle : 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat ;
pour une résiliation avec la loi Hamon : 1 mois avant l'échéance du contrat ;
pour une résiliation avec un motif légitime : dans les 3 mois suivent l'évènement ou le changement de situation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre contrat auto Mutuelle de Poitiers avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
le décès de l'assuré ;
la vente du véhicule assuré ;
la destruction du véhicule assuré ;
un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
une hausse des cotisations par Mutuelle de Poitiers.
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous devez résilier une autre assurance Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour l'assurance scolaire, habitation, la GAV et la mutuelle.
2. La lettre de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers
Quelle courrier envoyer à la compagnie d'assurance ?
Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'un contrat auto
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Vous cherchez plutôt à vous rétracter, à résilier pour vente du véhicule, déménagement ou toute autre situation ? Pour découvrir tous nos autres modèles, cliquez sur "Envoyer cette lettre", puis choisissez le motif correspondant à votre situation dans le menu déroulant. Le texte de la lettre s'adaptera automatiquement.
L'adresse de résiliation d'un contrat auto Mutuelle de Poitiers
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance auto Mutuelle de Poitiers :
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
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