Comment résilier un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Mise à jour le 04/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances 2. La lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances 3. Résilier un contrat Mutuelle de Poitiers AssurancesVous changez d'assureur et souhaitez mettre fin à votre contrat Mutuelle de Poitiers Assurances ? Notre guide vous explique comment résilier simplement votre couverture en respectant les bons délais et préavis. Vous y trouverez également les motifs légitimes possibles ainsi que la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre préremplis que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. La procédure de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances
Quand peut-on stopper son contrat Mutuelle de Poitiers Assurances ?
L'arrêt d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances est possible à différents moments selon la couverture souscrite :
- dans les 14 jours suivant la signature d'un contrat souscrit à distance (internet, téléphone, etc.), grâce à au droit de rétractation. Cette demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées ;
- à chaque échéance annuelle du contrat, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire est à prévoir pour envoyer sa demande de résiliation (valable pour la GAV, l'assurance scolaire, etc.) ;
- à tout moment après un an si le contrat est soumis à la loi Hamon (assurances auto, habitation et affinitaire) ou s'agit d'une mutuelle. Le préavis de résiliation est alors d'un mois ;
- avant un an si vous disposez d'un motif légitime (voir plus de précisions ci-dessous).
A quoi sert l'avis d'échéance ?
La loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé au plus tard 15 jours avant le renouvellement automatique de votre contrat Mutuelle de Poitiers Assurances. Il vous indique à quel moment entreprendre vos démarches de résiliation mais aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
Les motifs légitimes acceptés par Mutuelle de Poitiers Assurances
Vous pouvez arrêter votre contrat Mutuelle de Poitiers Assurances plus tôt en invoquant un motif légitime. Un justificatif devra alors être joint à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, cessation définitive d'activité, etc.) ;
- un déménagement ou une mutation professionnelle ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par Mutuelle de Poitiers Assurances ;
- une hospitalisation longue ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire.
2. La lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances
Quelle lettre de résiliation envoyer à Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Pour mettre fin à votre contrat Mutuelle de Poitiers Assurances, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra également vous servir de preuve incontestable.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation Mutuelle de Poitiers Assurances ?
Votre lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat Mutuelle de Poitiers Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat Mutuelle de Poitiers Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances à l'aide de notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de la compagnie d'assurance. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété puis signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Mutuelle de Poitiers Assurances.
3. Résilier un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances en 4 questions
Quand peut-on stopper un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances avec la loi Hamon ?
Vous pouvez arrêter un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances soumis à la loi Hamon à tout moment après un an, avec un préavis d'un mois.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances ?
La rupture de votre contrat Mutuelle de Poitiers Assurances sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers Assurances ?
La résiliation d'un contrat Mutuelle de Poitiers Assurances passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit d'ajouter un justificatif à votre lettre de résiliation.
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