Comment résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?

Mise à jour le 16/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers 2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers 3. Résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation Mutuelle de Poitiers

Vous changez d'assureur et souhaitez résilier votre assurance santé Mutuelle de Poitiers ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation à respecter, des délais à respecter aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.

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1. La procédure de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Le délai de rétractation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa souscription par courrier recommandé. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique toutefois qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

L'arrêt d'une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle

Vous pouvez d'abord stopper votre assurance santé Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.

La résiliation infra-annuelle d'un contrat santé Mutuelle de Poitiers

Vous pouvez également arrêter votre assurance santé Mutuelle de Poitiers à tout moment après un an. Vous n'aurez pas besoin de vous justifier.

A savoir

Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.

Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Vous pouvez mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :

le décès de l'assuré ;
une hausse des cotisations par Mutuelle de Poitiers ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une faillite personnelle ou un surendettement ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc).

La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers

Voici nos autres guides de résiliation Mutuelle de Poitiers pour les assurances scolaire, habitation, auto et GAV.

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2. La lettre de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Un contrat résiliable par lettre recommandée

La résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers nécessite l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.

Le courrier type de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Nos autres lettres

L'adresse de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers

Voici l'adresse de résiliation d'une complémentaire santé Mutuelle de Poitiers :

Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9

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3. Résilier une assurance santé Mutuelle de Poitiers en 4 questions

A quel moment peut-on arrêter son contrat santé Mutuelle de Poitiers ?

L'assurance santé Mutuelle de Poitiers est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé Mutuelle de Poitiers ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper votre contrat santé Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle ou d'un mois si vous optez pour une résiliation infra-annuelle de cette couverture.

Comment envoyer sa demande de résiliation à Mutuelle de Poitiers ?

Pour mettre fin à votre complémentaire santé Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Comment justifier la souscription d'une mutuelle d'entreprise ?

Si vous devez stopper votre assurance santé Mutuelle de Poitiers pour adhérer à une mutuelle obligatoire, il vous suffit de fournir une attestation de votre employeur à l'assureur.

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4. Nos autres guides de résiliation Mutuelle de Poitiers

Voici nos autres guides de résiliation Mutuelle de Poitiers :

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