Comment résilier une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ?
Mise à jour le 14/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on résilier son assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers 3. Résilier une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers en 4 questionsVous n'avez plus besoin de votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture facultative, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés par l'assureur en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Mutuelle de Poitiers.
1. Quand peut-on résilier son assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ?
Comment résilier une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle ?
L'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers est uniquement résiliable à l'échéance annuelle. Cette date correspond au renouvellement automatique du contrat. Pour ne pas oublier, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour envoyer votre demande de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances.
Quel est le délai de rétractation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la signature de votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers pour y renoncer. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ainsi remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation n'est valable que si le contrat a été souscrit à distance (en ligne, par téléphone, etc.). Voici un exemple de lettre de rétractation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers :
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Demande de rétractation de l'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat d'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances, pour le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers
Il est possible de rompre son contrat d'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers en dehors de l'échéance annuelle en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- la déscolarisation de l'enfant ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un licenciement ;
- une mutation professionnelle ou un déménagement.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
La résiliation des autres contrats Mutuelle de Poitiers
Vous devez rompre un autre contrat Mutuelle de Poitiers ? Retrouvez nos guides de résiliation pour l'assurance habitation, auto, GAV et la mutuelle.
2. La lettre de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ?
Pour mettre fin à votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Ce que doit renseigner votre courrier de résiliation
Votre demande de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers devra comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de l'assureur ;
- votre numéro d'assuré ;
- votre motif de résiliation ;
- un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers
Voici un courrier type de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de la compagnie d'assurance. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Mutuelle de Poitiers Assurances.
L'adresse de résiliation de Mutuelle de Poitiers Assurances
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers Assurances :
Mutuelle de Poitiers Assurances
Bois du Fief Clairet
BP 80000
86066 Poitiers Cedex 9
3. Résilier une assurance scolaire Mutuelle de Poitiers en 4 questions
A quel moment peut-on stopper son assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ?
L'assurance scolaire Mutuelle de Poitiers est résiliable à chaque échéance annuelle du contrat.
Comment renoncer à son assurance scolaire Mutuelle de Poitiers ?
Vous pouvez vous rétracter de votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers dans les 14 jours suivant sa signature si le contrat a été souscrit à distance.
Comment envoyer sa demande de rétractation ?
Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et mettre fin à votre assurance scolaire Mutuelle de Poitiers avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
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