La résiliation d'une assurance auto MNT

Mise à jour le 20/11/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'un contrat auto MNT 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ? 3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance auto MNT 4. Nos autres guides de résiliation MNT

Vous changez d'assureur et devez stopper votre contrat auto MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour mettre un terme à cette assurance (délais, préavis, motifs légitimes accepté, etc.). Nous vous proposons aussi un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.

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1. Les modalités de résiliation d'un contrat auto MNT

Assurer son véhicule est obligatoire. Si vous interrompez votre contrat tout en gardant la voiture, vous devez souscrire un nouveau contrat.

Quand peut-on stopper une assurance auto MNT ?

Le contrat auto MNT est résiliable à différents moments selon votre situation :

à l'échéance annuelle, lors de la reconduction automatique du contrat ;
à tout moment après un an avec la loi Hamon ;
avant un an si vous disposez d'un motif légitime ;
avant un an si vous vous rétractez.

Quel est le préavis de résiliation d'un contrat auto MNT ?

Le préavis de résiliation d'une assurance véhicule MNT peut être :

de 2 mois avant la date d'échéance du contrat ;
d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.

À quoi sert l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment stopper votre contrat auto MNT. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant la date limite de résiliation, soit 2 mois et demi avant le renouvellement de votre assurance.

L'arrêt anticipé d'une assurance auto MNT

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez rompre votre contrat d'assurance auto MNT avant un an. Vous devrez alors ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :

le décès du souscripteur ;
la vente du véhicule assuré ;
un déménagement entraînant une modification du risque assuré ;
la destruction du véhicule assuré ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
l'augmentation des cotisations par la MNT.

Autre option : mettre fin au contrat dans les 14 jours qui suivent la signature. Il s'agit d'une rétractation. Elle est possible si la conclusion a été faite suite à un démarchage.

La résiliation des autres contrats MNT

Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos autres guides de résiliation des contrats santé, habitation et GAV.

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?

Comment envoyer sa demande de résiliation à la MNT ?

La résiliation d'un contrat d'assurance auto MNT nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure :

vos coordonnées ;
celles de l'assureur ;
votre numéro d'assuré ;
votre motif de résiliation.

Un justificatif devra aussi être joint si vous souhaitez invoquer un motif légitime.

Nos courriers types de résiliation d'un contrat auto MNT

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..

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3. Questions/réponses sur l'arrêt d'une assurance auto MNT

Qu'apporte la loi Hamon pour arrêter un contrat auto MNT ?

La loi Hamon vous permet de stopper votre assurance auto MNT à tout moment après un an.

Peut-on résilier son assurance auto MNT avant un an ?

Oui, il est possible de rompre votre contrat auto MNT avant un an en invoquant un motif légitime.

Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat auto MNT ?

Pour mettre fin à votre assurance auto MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

À quel moment la résiliation d'une assurance auto MNT est-elle effective ?

Le délai de résiliation d'un contrat d'assurance auto MNT est d'un mois après la réception de votre demande.

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4. Nos autres guides de résiliation MNT

Voici nos autres guides de résiliation MNT :

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