La résiliation d'une assurance santé MNT
Mise à jour le 07/12/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé MNT 2. La lettre de résiliation d'une mutuelle MNT 3. Résilier une assurance santé MNT en 4 questionsVous préférez résilier votre mutuelle MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Notre guide vous détaille la marche à suivre pour stopper votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.
1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé MNT
Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle MNT ?
Vous pouvez renoncer à votre assurance santé MNT dans les 14 jours suivant sa signature par lettre recommandée. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on résilier une assurance santé MNT ?
Vous pouvez arrêter une complémentaire santé MNT à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une mutuelle MNT. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par MNT
L'arrêt anticipé d'une complémentaire santé MNT est possible avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :
- le décès de l'assuré ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
- une hospitalisation longue ;
- une hausse des cotisations par la MNT ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
La résiliation des autres contrats MNT
Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, GAV et auto.
2. La lettre de résiliation d'une mutuelle MNT
Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?
Pour mettre fin à votre assurance santé MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une mutuelle MNT
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance santé MNT après un an :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé MNT
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle MNT n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle MNT avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à MNT.
L'adresse de résiliation d'une mutuelle MNT
Voici l'adresse de résiliation d'une assurance santé MNT :
Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris
3. Résilier une assurance santé MNT en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une mutuelle MNT ?
L'assurance santé MNT est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé MNT ?
Le préavis de résiliation d'un contrat santé MNT peut être d'un ou 2 mois selon la méthode choisie.
Par quel moyen peut-on stopper une mutuelle MNT ?
La résiliation d'une assurance santé MNT nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé MNT ?
La rupture de votre contrat d'assurance santé MNT sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
