La résiliation d'une assurance santé MNT

Mise à jour le 27/10/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé MNT 2. La lettre de résiliation d'une mutuelle MNT 3. Résilier une assurance santé MNT en 4 questions 4. Nos autres guides de résiliation MNT

Vous préférez résilier votre mutuelle MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Notre guide vous détaille la marche à suivre pour stopper votre contrat (délais, préavis, motifs légitimes, etc.). Vous trouverez également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous à l'aide de notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.

Résilier MNT Santé en 2 min

1. Les modalités de résiliation d'une assurance santé MNT

Quel est le délai de rétractation d'une mutuelle MNT ?

Vous pouvez renoncer à votre assurance santé MNT dans les 14 jours suivant sa signature par lettre recommandée. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).

Quand peut-on résilier une assurance santé MNT ?

Vous pouvez arrêter une complémentaire santé MNT à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

A savoir

Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une mutuelle MNT. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.

Les motifs légitimes de résiliation acceptés par MNT

L'arrêt anticipé d'une complémentaire santé MNT est possible avec un motif légitime. Un justificatif devra alors être ajouté à votre demande de résiliation. Voici quelques exemples de ces situations particulières :

le décès de l'assuré ;
la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ;
une hospitalisation longue ;
une hausse des cotisations par la MNT ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un surendettement ou une faillite personnelle.

La résiliation des autres contrats MNT

Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats habitation, GAV et auto.

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2. La lettre de résiliation d'une mutuelle MNT

Quelle lettre de résiliation envoyer à MNT ?

Pour mettre fin à votre assurance santé MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.

Les courriers types de résiliation d'une mutuelle MNT

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement. Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com

Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une mutuelle MNT avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre à MNT.

L'adresse de résiliation d'une mutuelle MNT

Voici l'adresse de résiliation d'une assurance santé MNT :

Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris

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Envoyez votre recommandé avec notre service et profitez de :

l’accès 24 h/24 et 7 j/7 ;
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

3. Résilier une assurance santé MNT en 4 questions

A quel moment peut-on stopper une mutuelle MNT ?

L'assurance santé MNT est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une assurance santé MNT ?

Le préavis de résiliation d'un contrat santé MNT peut être d'un ou 2 mois selon la méthode choisie.

Par quel moyen peut-on stopper une mutuelle MNT ?

La résiliation d'une assurance santé MNT nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai de résiliation d'une assurance santé MNT ?

La rupture de votre contrat d'assurance santé MNT sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.

Je résilie mon assurance santé MNT

4. Nos autres guides de résiliation MNT

Voici nos autres guides de résiliation MNT :

Résiliation GAV MNT

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