Comment résilier un contrat d’assurance à la MNT ?

Si vous êtes un agent des services publics locaux, il est possible que vous ayez souscrit à un contrat d’assurance de la MNT. Spécialiste de l’assurance pour les fonctionnaires territoriaux, la Mutuelle Nationale Territoriale propose une gamme complète d’assurances : santé, habitation, auto, dépendance… Dans ce guide, découvrez à la fois le détail des offres à souscrire auprès de la mutuelle, les conditions d’engagement et les modalités pour résilier son contrat.

1. Présentation de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) 

 Qu’est-ce que la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

À sa création en 1964, la MNT s’appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL). Elle garde ce nom jusqu’en 1992 où elle devient la Mutuelle Nationale Territoriale.

La Mutuelle Nationale Territoriale, qui compte une centaine d’agences en France, est aujourd’hui le leader sur le marché de l’assurance santé et prévoyance pour la fonction publique territoriale.

En 2017, la MNT rejoint d’autres sociétés mutualistes (dont Harmonie Mutuelle, la MGEN et la MGEFI) pour former le groupe de protection sociale VYV.

 À qui sont destinés les offres d’assurance de la MNT ?

Historiquement dédiée aux employés des collectivités locales, la Mutuelle Nationale Territoriale continue aujourd’hui encore d’accompagner les agents territoriaux avec des offres d’assurance santé et de protection sociale. Sont ainsi couverts :

• les employés communaux (personnel en mairie, agents d’urbanisme) ;
• les agents administratifs des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) ;
• les agents administratifs des départements et des régions ;
• les membres du personnel administratif des établissements scolaires publics...

 MNT : les différents contrats d’assurance proposés

La Mutuelle Nationale Territoriale propose à ses adhérents une large gamme de contrats d’assurance santé et prévoyance. La MNT complète son panel d’assurances avec des solutions dédiées à l’habitat et des offres de financement.

Les agents publics locaux peuvent s’engager pour :

• une assurance complémentaire santé ;
• une assurance hospitalisation ;
• un contrat de complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• une garantie de salaire ;
• une assurance accidents de la vie ;
• une garantie décès ;
• une garantie obsèques ;
• un contrat d’assurance auto ;
• un contrat d’assurance habitation ;
• une assurance emprunteur ;
• une offre de regroupement de crédits.

2. Les conditions d’engagement pour une assurance mutuelle MNT 

 Un contrat MNT individuel ou collectif

La souscription d’une assurance de la MNT peut se faire à titre individuel ou bien dans le cadre d’une offre collective.

En cas de contrat collectif, un agent nouvellement recruté doit avoir la possibilité de s’y affilier lors de son embauche.

 Comment souscrire un contrat d’assurance MNT ?

L'adhésion à un contrat de la Mutuelle Nationale Territoriale peut s’effectuer directement auprès de son employeur ou de l’assureur.

Dans ce cas, voici quelques manières de contacter la société mutualiste pour souscrire un contrat, par :

• la création de son espace adhérent en ligne ;
• la prise d’un rendez-vous dans une agence MNT ;
• l'envoi d’un courrier électronique à mntweb@mnt.fr ;
• l’utilisation du formulaire de contact ;
• l’appel téléphonique à son agence à proximité ou au 09 72 72 02 02.

 Quelle est la durée d’engagement auprès de la mutuelle territoriale ?

En dehors de l’assurance emprunteur qui court sur la durée du prêt immobilier (et à moins de trouver une assurance concurrente à niveau de garanties équivalent), les autres contrats portent sur une durée d'engagement d’un an.

À l’échéance de chaque année, l'adhésion est ensuite renouvelée par tacite reconduction, à nouveau pour une période d’un an.

3. Les modalités pour résilier un contrat d’assurance à la MNT 

 Comment demander à résilier un contrat MNT ?

À l’initiative de l’adhérent, la résiliation du contrat de garanties MNT peut être demandée par plusieurs biais, comme indiqué dans le règlement mutualiste de l’entreprise :

• par lettre (simple ou recommandée) ou un support durable alternatif ;
• par déclaration au siège social ;
• par déclaration auprès d’une implantation de la mutuelle sur le territoire ;
• par acte extrajudiciaire ;
• par le mode de communication utilisé en cas d’adhésion à distance ou dématérialisée.

Rappelez-vous simplement que le courrier recommandé avec accusé de réception est le seul moyen légal qui certifie à la fois de l’envoi et de la réception de la demande par la mutuelle MNT.

 Où envoyer son courrier de résiliation à la MNT ?

Les adhérents à la MNT qui souhaitent résilier leur contrat d’assurance mutuelle par courrier doivent transmettre leur demande au siège de la société, dont voici l’adresse postale :

Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris.

 La résiliation exceptionnelle d’une assurance MNT

Le règlement mutualiste de la MNT a listé différents motifs exceptionnels pour résilier la MNT au cours de la première année d’adhésion :

• la perte du régime d’Assurance maladie obligatoire ;
• la rupture du contrat de travail ;
• le passage dans une catégorie professionnelle non éligible ;
• l’attribution de la Protection Universelle Maladie (PUMA) ;
• le décès de l’adhérent.

 Quand informer la MNT de son souhait de résilier ?

À moins de pouvoir prouver le caractère exceptionnel de sa demande de résiliation, il faut attendre l’échéance de la première année d’adhésion pour rompre son contrat auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale.

Une fois la première année d’engagement passée, le dispositif de la loi Hamon s’applique aux assurances auto et moto, habitation, santé. Il permet à l’adhérent MNT de mettre fin aux garanties du contrat, quel que soit le jour de l’année, sans frais ni pénalités à devoir payer. C’est ce que l’on appelle la résiliation infra-annuelle.

 Quel délai pour la prise d’effet de la résiliation ?

Après avoir notifié à la MNT son intention de résilier un contrat d’assurance, il faut compter un délai d’un mois à partir de la date de réception de la demande.

En revanche, dans le cas d’un motif exceptionnel évoqué précédemment, la prise d’effet de la résiliation est immédiate.

4. Mutuelle Nationale Territoriale : modèles de lettre de résiliation 

Retrouvez ci-dessous la liste de nos modèles de lettre afin de résilier votre contrat d’assurance souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), quel qu’il soit.

• Assurance Accidents de la vie MNT
• Assurance Auto/Moto MNT
• Assurance Décès MNT
• Assurance Dépendance MNT
• Assurance Habitation MNT
• Assurance Obsèques MNT
• Assurance Santé MNT

Avec Lettre Résiliation, vous envoyez votre demande de rupture d’assurance et vous suivez l’acheminement du courrier en temps réel jusqu’à sa destination finale.

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