Mise à jour le 21/02/2022 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Présentation de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) 2. Les conditions d’engagement pour une assurance mutuelle MNT 3. Les modalités pour résilier un contrat d’assurance à la MNT 4. Mutuelle Nationale Territoriale : modèles de lettre de résiliationSi vous êtes un agent des services publics locaux, il est possible que vous ayez souscrit à un contrat d’assurance de la MNT. Spécialiste de l’assurance pour les fonctionnaires territoriaux, la Mutuelle Nationale Territoriale propose une gamme complète d’assurances : santé, habitation, auto, dépendance… Dans ce guide, découvrez à la fois le détail des offres à souscrire auprès de la mutuelle, les conditions d’engagement et les modalités pour résilier son contrat.
À sa création en 1964, la MNT s’appelait la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales (MGPCL). Elle garde ce nom jusqu’en 1992 où elle devient la Mutuelle Nationale Territoriale.
La Mutuelle Nationale Territoriale, qui compte une centaine d’agences en France, est aujourd’hui le leader sur le marché de l’assurance santé et prévoyance pour la fonction publique territoriale.
En 2017, la MNT rejoint d’autres sociétés mutualistes (dont Harmonie Mutuelle, la MGEN et la MGEFI) pour former le groupe de protection sociale VYV.
Historiquement dédiée aux employés des collectivités locales, la Mutuelle Nationale Territoriale continue aujourd’hui encore d’accompagner les agents territoriaux avec des offres d’assurance santé et de protection sociale. Sont ainsi couverts :
La Mutuelle Nationale Territoriale propose à ses adhérents une large gamme de contrats d’assurance santé et prévoyance. La MNT complète son panel d’assurances avec des solutions dédiées à l’habitat et des offres de financement.
Les agents publics locaux peuvent s’engager pour :
La souscription d’une assurance de la MNT peut se faire à titre individuel ou bien dans le cadre d’une offre collective.
En cas de contrat collectif, un agent nouvellement recruté doit avoir la possibilité de s’y affilier lors de son embauche.
L'adhésion à un contrat de la Mutuelle Nationale Territoriale peut s’effectuer directement auprès de son employeur ou de l’assureur.
Dans ce cas, voici quelques manières de contacter la société mutualiste pour souscrire un contrat, par :
En dehors de l’assurance emprunteur qui court sur la durée du prêt immobilier (et à moins de trouver une assurance concurrente à niveau de garanties équivalent), les autres contrats portent sur une durée d'engagement d’un an.
À l’échéance de chaque année, l'adhésion est ensuite renouvelée par tacite reconduction, à nouveau pour une période d’un an.
À l’initiative de l’adhérent, la résiliation du contrat de garanties MNT peut être demandée par plusieurs biais, comme indiqué dans le règlement mutualiste de l’entreprise :
Rappelez-vous simplement que le courrier recommandé avec accusé de réception est le seul moyen légal qui certifie à la fois de l’envoi et de la réception de la demande par la mutuelle MNT.
Les adhérents à la MNT qui souhaitent résilier leur contrat d’assurance mutuelle par courrier doivent transmettre leur demande au siège de la société, dont voici l’adresse postale :
Mutuelle Nationale Territoriale
4 rue d'Athènes
75009 Paris.
Le règlement mutualiste de la MNT a listé différents motifs exceptionnels pour résilier la MNT au cours de la première année d’adhésion :
À moins de pouvoir prouver le caractère exceptionnel de sa demande de résiliation, il faut attendre l’échéance de la première année d’adhésion pour rompre son contrat auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale.
Une fois la première année d’engagement passée, le dispositif de la loi Hamon s’applique aux assurances auto et moto, habitation, santé. Il permet à l’adhérent MNT de mettre fin aux garanties du contrat, quel que soit le jour de l’année, sans frais ni pénalités à devoir payer. C’est ce que l’on appelle la résiliation infra-annuelle.
Après avoir notifié à la MNT son intention de résilier un contrat d’assurance, il faut compter un délai d’un mois à partir de la date de réception de la demande.
En revanche, dans le cas d’un motif exceptionnel évoqué précédemment, la prise d’effet de la résiliation est immédiate.
Retrouvez ci-dessous la liste de nos modèles de lettre afin de résilier votre contrat d’assurance souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), quel qu’il soit.
Avec Lettre Résiliation, vous envoyez votre demande de rupture d’assurance et vous suivez l’acheminement du courrier en temps réel jusqu’à sa destination finale.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer