La résiliation d'une GAV MNT
Mise à jour le 08/04/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV MNT 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV MNTVous n'avez plus besoin de la garantie accidents de la vie (GAV) de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture facultative (délais, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.
1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV MNT
Comment renoncer à sa GAV MNT ?
Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie MNT souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
A quel moment peut-on stopper une GAV MNT ?
La GAV MNT est résiliable à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une GAV MNT. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.
L'arrêt anticipé d'une GAV MNT
Il est possible de mettre fin à une GAV MNT hors échéance avec un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels qu'il vous faudra justifier :
- le décès du souscripteur ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- l'augmentation des cotisations par la MNT ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).
La résiliation des autres contrats MNT
Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats santé, habitation et auto.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV MNT ?
La résiliation d'une assurance accidents de la vie MNT passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV MNT
Vous trouverez ci-dessous un courrier type de résiliation d'une assurance accidents de la vie MNT à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MNT
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MNT n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV MNT depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte automatiquement à chaque motif de résiliation. Il ne vous reste plus qu'à personnaliser et signer électroniquement votre courrier. Après avoir été envoyé en recommandé avec accusé de réception, ce dernier sera remis en main propre à la MNT.
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV MNT
Quel est le délai de rétractation d'une GAV MNT ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV MNT pour y renoncer.
Quand peut-on arrêter une GAV MNT ?
Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie MNT à l'échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MNT ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV MNT pour envoyer votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MNT ?
Pour mettre fin à votre GAV MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
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