La résiliation d'une GAV MNT

Mise à jour le 16/12/2025 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV MNT 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV MNT 4. Nos autres guides de résiliation MNT

Vous n'avez plus besoin de la garantie accidents de la vie (GAV) de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture facultative (délais, motifs légitimes possibles, etc.). Nous mettons aussi à votre disposition un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MNT.

Résilier ma GAV MNT en 2 min

1. L'essentiel à savoir pour résilier une GAV MNT

Comment renoncer à sa GAV MNT ?

Vous pouvez vous rétracter d'une assurance accidents de la vie MNT souscrite à distance dans les 14 jours suivant sa signature par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

A quel moment peut-on stopper une GAV MNT ?

La GAV MNT est résiliable à l'échéance annuelle, lors de sa reconduction automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation.

A quoi sert l'avis d'échéance ?

Rendu obligatoire par la loi Chatel, l'avis d'échéance vous permet de savoir à quel moment effectuer vos démarches de résiliation d'une GAV MNT. Vous devez recevoir ce document jusqu'à 15 jours avant le renouvellement de votre couverture.

L'arrêt anticipé d'une GAV MNT

Il est possible de mettre fin à une GAV MNT hors échéance avec un motif légitime. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels qu'il vous faudra justifier :

le décès du souscripteur ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
l'augmentation des cotisations par la MNT ;
un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).

La résiliation des autres contrats MNT

Vous souhaitez stopper une autre assurance MNT ? Retrouvez nos guides de résiliation des contrats santé, habitation et auto.

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2. Quelle lettre de résiliation envoyer à la MNT ?

Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV MNT ?

La résiliation d'une assurance accidents de la vie MNT passe par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra renseigner vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être joint si vous disposez d'un motif légitime.

Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV MNT

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].

Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une GAV MNT

Quel est le délai de rétractation d'une GAV MNT ?

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre GAV MNT pour y renoncer.

Quand peut-on arrêter une GAV MNT ?

Vous pouvez stopper votre assurance accidents de la vie MNT à l'échéance annuelle ou quand vous le souhaitez avec un motif légitime.

Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MNT ?

Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV MNT pour envoyer votre demande de résiliation.

Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MNT ?

Pour mettre fin à votre GAV MNT, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Je résilie mon assurance accidents de la vie MNT

4. Nos autres guides de résiliation MNT

Voici nos autres guides de résiliation MNT :

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