Comment résilier un contrat auto Active Assurances ?

Mise à jour le 18/11/2025 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

1. Les conditions de résiliation des contrats auto Active Assurances 2. Les démarches pour résilier son contrat Active Assurances 3. Nos autres guides de résiliation d'assurances auto

Après souscription d’un contrat auto avec Active Assurances, vous envisagez finalement de la résilier ? Découvrez comment mettre un terme à votre assurance voiture. Quels sont les motifs pour une résiliation anticipée ou à l’échéance ? Y a-t-il des délais particuliers à respecter et des frais ou pénalités à prévoir ? Comment et où effectuer sa demande de résiliation à Active Assurances ? Toutes les réponses dans le guide.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation d'une assurance auto-moto.

Résilier mon contrat auto en 2 min

1. Les conditions de résiliation des contrats auto Active Assurances

La durée d’engagement de son assurance auto

Après signature du contrat avec Active Assurances, le client est engagé et couvert par l’assurance pendant une durée d’un an.

Quel que soit le contrat d’assurance signé, il est renouvelé à l’échéance annuelle, par tacite reconduction et pour une durée d’un an, sauf résiliation.

Quand demander la résiliation d’Active Assurances ?

La rupture du contrat Active Assurances peut avoir lieu à l’échéance de l’engagement annuel, moyennant un préavis de deux mois. La loi Chatel oblige votre assureur à vous transmettre un avis d'échéance spécifiant la date de fin de contrat et la date limite de résiliation. Il doit vous parvenir au plus tard 2 mois et demi avant la date d'échéance. Vous l'avez reçu en retard mais avant la date d'échéance ? Vous disposez de 20 jours pour envoyer votre demande. Vous ne l'avez pas du tout reçu ? Interrompez votre assurance à tout moment une fois l'échéance passée.

La résiliation d’Active Assurances auto durant la première année est également acceptée, selon les motifs présentés dans les dispositions générales du contrat d’assurance auto. Une liste des situations concernées est fournie ci-dessous.

Notez qu'une fois la première échéance passée, la loi Hamon vous permet de stopper l'assurance à tout moment sans avoir à vous justifier. Le préavis est alors d'un mois.

Faut-il prévoir des frais particuliers en cas de résiliation ?

Dans le cadre d’une résiliation anticipée, le paiement de la prime d’assurance s’arrête à la date du jour de la rupture du contrat. Active Assurance procède au remboursement des sommes réglées d’avance au prorata temporis du contrat exercé.

À l’occasion d’une résiliation pour non-paiement, la fraction de prime postérieure à la résiliation est due à titre d’indemnité.

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2. Les démarches pour résilier son contrat Active Assurances

Qui peut mettre fin au contrat conclu avec Active Assurances ?

La résiliation de son assurance auto peut être effectuée :

à la demande de l’assuré ;
par Active Assurances ;
par l’une des deux parties ;
par un héritier (décès) ou un administrateur (redressement judiciaire) ;
par la nouvelle compagnie d’assurances.

Pour quels motifs demander une résiliation d'assurance auto ?

Voici la liste non exhaustive de motifs qui permettent de solliciter la fin de son contrat auto souscrit auprès d’Active Assurances :

changement de situation (déménagement, mariage, activité professionnelle) ;
droit de renonciation (uniquement en cas de démarchage) ;
prime équivalente malgré la diminution du risque ;
perte, vol, ou destruction du véhicule ;
modification des conditions du contrat (prime, garantie).

Le délai de préavis avant résiliation du contrat

Les dispositions générales en vigueur chez Active Assurances ne précisent pas le délai de préavis selon chaque situation particulière.

Toutefois, le préavis avant rupture du contrat est indiqué de manière explicite dans certains cas. La résiliation de son assurance voiture est effective :

à la fin de l’engagement (pour une rupture de contrat à l’échéance), avec préavis de 2 mois ;
un mois après l’envoi de la notification (en cas de modification des CGV du contrat ou de changement d’assureur).

Comment résilier une offre Active Assurances ?

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Pour mettre fin à son contrat d’assurance voiture, il faut adresser une lettre recommandée avec demande d’A/R à Active Assurances.

La lettre de résiliation de l’assurance auto doit reprendre les coordonnées du titulaire de l’assurance, le numéro du contrat, le numéro d’immatriculation du véhicule, et la raison évoquée pour mettre un terme au contrat d’assurance.

Après résiliation, l'assuré doit restituer la carte verte et le certificat d’assurance.

Quelle lettre de résiliation rédiger ?

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°[ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement.

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance auto n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du............................. .

Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Envoyer cette lettre

Madame, Monsieur,

Comme le prévoit l'article L121-11 du Code des Assurances, "en cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties." J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant l'aliénation de mon véhicule.

Je vous remercie de prendre en compte ma demande dans un délai de dix jours après la réception de ce courrier recommandé, et de me rembourser "la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru", conformément également à l'article L113-16 du Code des Assurances..

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Envoyer cette lettre

Vous cherchez un autre motif (décès, déménagement, etc.) ? Découvrez nos courriers à remplir en quelques clics.

Nos autres lettres

À quelle adresse envoyer sa lettre de résiliation par recommandé ?

Le courrier recommandé pour demander la fin du contrat Active Assurances doit être adressé au siège social de l’assureur :

Active Assurances
71, rue de Billancourt
92100 Boulogne Billancourt.

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3. Nos autres guides de résiliation d’assurances auto

Retrouvez nos autres guides de résiliation d’assurances auto :

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