Comment résilier un contrat habitation Euro Assurance ?
Mise à jour le 13/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'un contrat logement Euro Assurance 2. La lettre de résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance 3. Résilier un contrat logement Euro Assurance en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre contrat habitation Euro Assurance ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais à respecter aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide de notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Euro Assurance.
1. La procédure de résiliation d'un contrat logement Euro Assurance
Quel est le délai de rétractation d'un contrat habitation Euro Assurance ?
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre contrat logement Euro Assurance pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette méthode ne concerne cependant que les contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
La résiliation d'un contrat logement Euro Assurance à l'échéance annuelle
Votre contrat habitation Euro Assurance est renouvelé automatiquement chaque année. Vous pouvez y mettre un terme lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera dans ce cas à respecter pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance. Ce document doit vous être envoyé jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre couverture.
L'arrêt d'un contrat habitation Euro Assurance avec la loi Hamon
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez également arrêter votre contrat logement Euro Assurance à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois, tout comme le délai de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par Euro Assurance
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez stopper votre contrat habitation Euro Assurance avant un an. Un justificatif devra alors être joint à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces motifs légitimes :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- la vente du bien assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une hausse des cotisations par Euro Assurance.
La résiliation des autres contrats Euro Assurance
Vous souhaitez stopper un autre contrat Euro Assurance ? Retrouvez nos guides de résiliation pour les assurances auto, santé et GAV.
2. La lettre de résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance
Quelle lettre de résiliation envoyer à Euro Assurance ?
Pour mettre fin à votre contrat logement Euro Assurance, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat logement Euro Assurance
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat habitation Euro Assurance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat habitation Euro Assurance n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'un contrat logement Euro Assurance avec notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Euro Assurance.
L'adresse de résiliation d'un contrat logement Euro Assurance
Voici l'adresse de résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance :
Euro-Assurance
6 rue Gracchus Babeuf
93131 Noisy-le-Sec Cedex
3. Résilier un contrat logement Euro Assurance en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat habitation Euro Assurance ?
Le contrat logement Euro Assurance est résiliable à l'échéance annuelle, à tout moment après la loi Hamon ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre contrat habitation Euro Assurance avant un an, vous devrez ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation à Euro Assurance ?
La résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance nécessite l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'un contrat habitation Euro Assurance ?
L'arrêt de votre contrat logement Euro Assurance sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
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