Comment résilier une assurance habitation La Banque Postale ?

Mise à jour le 23/08/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Quand peut-on résilier l’assurance habitation La Banque Postale ? Comment résilier La Banque Postale avec les lois Chatel et Hamon ? La résiliation du contrat habitation de La Banque Postale hors échéance

La résiliation de votre assurance habitation de La Banque Postale est simple et rapide, avec notre guide et le modèle de lettre recommandée avec accusé de réception. Découvrez les conditions de résiliation, les délais et préavis imposés par La Banque Postale. Et vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à La Banque Postale en recommandé avec accusé de réception directement depuis votre ordinateur.

Comment résilier une assurance habitation La Banque Postale ?
 

  Quand peut-on résilier l’assurance habitation La Banque Postale ?  

L’assurance habitation de La Banque Postale est souscrite pour une durée d’un an, et renouvelée à l’échéance anniversaire par tacite reconduction.

Tous les ans, vous pouvez demander la non-reconduction de l’assurance habitation à La Banque Postale. Vous devez notifier votre décision à La Banque Postale par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant l’échéance, ou dans les 20 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’échéance. Le contrat habitation ne sera pas renouvelé par La Banque Postale et se terminera à la date d’échéance.

  Les obligations si vous êtes locataire ou propriétaire

Un locataire ne peut pas laisser son logement sans assurance. Vous devez souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation de La Banque Postale, sauf si vous déménagez et quittez le logement. Vous avez deux solutions : soit vous demandez au nouvel assureur de résilier La Banque Postale pour vous, soit vous envoyez vous-même votre lettre recommandée à La Banque Postale en joignant une copie de l’attestation délivrée par le nouvel assureur. Si vous invoquez un motif légitime, ou si vous avez un contentieux avec La Banque Postale, la seconde solution s’impose.

Si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas d’obligation d’assurance, sauf si un règlement de copropriété ou un contrat de prêt immobilier vous y oblige.

  Résilier le contrat habitation de La Banque Postale à la suite de la vente du bien

Si vous vendez ou donnez le logement couvert par l’assurance habitation, vous devez informer La Banque Postale dès que vous avez connaissance de la date de la cession. L’assurance habitation est supprimée dès réception de la lettre de résiliation par La Banque Postale. La résiliation de La Banque Postale à la suite de la vente de l’habitation est possible même pendant la première année du contrat. La procédure est identique en cas de décès du souscripteur. Notez que dans ces deux cas, l’acquéreur ou les héritiers peuvent décider de garder le contrat.

 

  Comment résilier La Banque Postale avec les lois Chatel et Hamon ?  

  Résilier l’assurance habitation à l’échéance avec la loi Chatel

La loi Chatel impose à La Banque Postale l’envoi d’un avis d’échéance, qui doit clairement mentionner la possibilité de résiliation du contrat habitation et la date limite pour le faire. Il doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date. S’il n’est pas expédié, ou après la date d’échéance, vous pouvez résilier librement, même après celle-ci.

  Résilier La Banque Postale habitation avec la loi Hamon

La loi Hamon fixe les conditions et modalités de résiliation de l’assurance habitation de La Banque Postale :

  • Pendant la première année de contrat, vous ne pouvez pas résilier l’assurance habitation La Banque Postale, sauf si vous disposez d’un motif légitime.
  • Lorsque le contrat a atteint sa première année, vous pouvez demander sa résiliation à La Banque Postale à tout moment, sans avoir à vous justifier. Le préavis est d’un mois. La résiliation peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Banque Postale.
 

  La résiliation du contrat habitation de La Banque Postale hors échéance  

Les Conditions Générales de l’assurance habitation de La Banque Postale prévoient tous les motifs légitimes permettant une résiliation du contrat hors échéance, même pendant la première année :

  • Vous pouvez résilier l’assurance habitation de La Banque Postale en cas de déménagement. La notification doit intervenir dans les 3 mois qui suivent le changement de domicile. Le préavis est de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé à La Banque Postale.
  • Si le domicile est déclaré perte totale après un évènement non garanti. Le contrat habitation est résilié par La Banque Postale dès que vous l’informez de la perte.
  • En cas de changement de situation ou de régime matrimonial, de profession, départ en retraite si ce changement affecte la nature du risque. La résiliation de l’assurance habitation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à La Banque Postale moins de 3 mois après l’évènement. Le préavis est d’un mois à partir de la réception de la lettre recommandée.
  • En cas d’augmentation de la cotisation, vous disposez de 30 jours pour refuser et résilier l’assurance habitation de La Banque Postale. Ce délai commence à la date d’information, et le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre recommandée de résiliation à La Banque Postale. Les mêmes conditions s’appliquent si La Banque Postale modifie la franchise ou les plafonds d’indemnisation.
  • En cas de diminution du risque, si l’assureur refuse de réduire la cotisation. Vous devez envoyer la lettre de résiliation de l’assurance habitation de La banque Postale dès que vous avez connaissance du refus. L’arrêt du contrat habitation interviendra 30 jours après l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception à La Banque Postale.
  • Si La Banque Postale a résilié un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Le délai dont vous disposez est de 30 jours à partir de la notification de résiliation par La Banque Postale. Le préavis est de 30 jours à partir de l’envoi de votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
  • Si vous avez souscrit le contrat lors d’un démarchage ou en ligne, vous pouvez vous rétracter et annuler le contrat habitation de La Banque Postale. Le délai légal est de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat. Vous devez vous rétracter du contrat habitation en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception à La Banque Postale. Attention : si vous avez demandé l’indemnisation d’un sinistre, vous ne pouvez pas vous rétracter.

Si la résiliation de l’assurance habitation n’est pas liée à une décision ou action de La Banque Postale, vous devez joindre un justificatif du motif à votre courrier recommandé avec accusé de réception.

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