Comment résilier une assurance habitation La Banque Postale ?

Mise à jour le 02/12/2021 - Par Camille Gayral

Sommaire

1. Quand résilier l’assurance habitation La Banque Postale ? 2. Lois Chatel / Hamon : comment résilier l'assurance La Banque Postale ? 3. La résiliation du contrat habitation La Banque Postale hors échéance 4. Banque Postale : la lettre de résiliation de l'assurance IARD Habitation

La résiliation de votre assurance habitation de La Banque Postale (LBP) est simple et rapide, avec notre guide et le modèle de lettre recommandée avec accusé de réception. Découvrez les conditions de résiliation d'une assurance IARD, les délais et préavis imposés par La Banque Postale. Et vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à La Banque Postale en recommandé avec accusé de réception directement depuis votre ordinateur. Pour cela, il vous suffit de reprendre le modèle disponible sur notre guide.

Lettre Résiliation - Résilier une assurance habitation La Banque Postale

 

1. Quand résilier l’assurance habitation La Banque Postale ? 

  La non-reconduction à l'échéance annuelle

L’assurance habitation de La Banque Postale est souscrite pour une durée d’un an, et renouvelée à l’échéance anniversaire par tacite reconduction.

Tous les ans, vous pouvez demander la non-reconduction de l’assurance habitation à La Banque Postale.

 

  Quel est le préavis de résiliation d'un contrat logement La Banque Postale ?

Vous devez notifier votre décision à La Banque Postale par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant l’échéance, ou dans les 20 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’échéance. Le contrat habitation ne sera pas renouvelé et se terminera à la date d’échéance.

 

  Comment résilier La Banque Postale si vous êtes locataire ?

Un locataire ne peut pas laisser son logement sans assurance. Vous devez souscrire un nouveau contrat avant de résilier l’assurance habitation de La Banque Postale, sauf si vous déménagez et quittez le logement.

Vous avez deux solutions : soit vous demandez au nouvel assureur de rompre votre contrat pour vous, soit vous envoyez vous-même votre lettre recommandée à l'assureur en joignant une copie de l’attestation délivrée par le nouvel assureur. Si vous invoquez un motif légitime, ou si vous avez un contentieux avec la compagnie d'assurance, la seconde solution s’impose.

 

  Propriétaires : qu'en est-il de la résiliation de votre contrat ?

Si vous êtes propriétaire, vous n’avez pas d’obligation d’assurance, sauf si un règlement de copropriété ou un contrat de prêt immobilier vous y oblige.

  Résilier l'assurance habitation à la suite de la vente du bien

Si vous vendez ou donnez le logement couvert par l’assurance habitation, vous devez informer La Banque Postale dès que vous avez connaissance de la date de la cession.

L’assurance habitation est supprimée dès réception de la lettre de résiliation. La résiliation de La Banque Postale à la suite de la vente de l’habitation est possible même pendant la première année du contrat. La procédure est identique en cas de décès du souscripteur. Notez que dans ces deux cas, l’acquéreur ou les héritiers peuvent décider de garder le contrat.

 

2. Lois Chatel / Hamon : comment résilier l'assurance La Banque Postale ? 

  Résilier l’assurance habitation à l’échéance avec la loi Chatel

La loi Chatel impose à La Banque Postale l’envoi d’un avis d’échéance, qui doit clairement mentionner la possibilité de résiliation du contrat habitation et la date limite pour le faire.

 

  À quel moment doit-on recevoir l'avis d'échéance ?

L'avis d'échéance doit vous parvenir au moins 15 jours avant cette date. S’il n’est pas expédié, ou après la date d’échéance, vous pouvez résilier librement, même après celle-ci.

 

  Résilier La Banque Postale habitation avec la loi Hamon

La loi Hamon fixe les conditions et modalités de résiliation de l’assurance habitation de La Banque Postale :

  • Pendant la première année de contrat, vous ne pouvez pas résilier l’assurance habitation La Banque Postale, sauf si vous disposez d’un motif légitime.
  • Lorsque le contrat a atteint sa première année, vous pouvez demander sa résiliation à tout moment, sans avoir à vous justifier. Le préavis est d’un mois. La résiliation peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
 

3. La résiliation du contrat habitation La Banque Postale hors échéance 

  Qu'est-ce qu'un motif légitime ?

Après la première année de contrat, vous pouvez résilier à tout moment l'assurance habitation grâce à la loi Hamon. Les Conditions Générales de La Banque Postale prévoient quant à elles tous les motifs légitimes permettant une résiliation du contrat d'assurance habitation hors échéance, même pendant la première année.

 

  Quels sont les motifs légitimes acceptés par La Banque Postale ?

Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés par La Banque Postale :

  • Vous pouvez résilier l’assurance habitation en cas de déménagement. La notification doit intervenir dans les 3 mois qui suivent le changement de domicile. Le préavis est de 30 jours à compter de l’envoi de la lettre de résiliation en recommandé (LRAR) à La Banque Postale.
  • Si le domicile est déclaré perte totale après un évènement non garanti. Le contrat habitation est résilié par La Banque Postale dès que vous l’informez de la perte.
  • En cas de changement de situation ou de régime matrimonial, de profession, départ en retraite si ce changement affecte la nature du risque. La résiliation de l’assurance habitation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à La Banque Postale moins de 3 mois après l’évènement. Le préavis est d’un mois à partir de la réception de la lettre recommandée.
  • En cas d’augmentation de la cotisation, vous disposez de 30 jours pour refuser et résilier l’assurance habitation de La Banque Postale. Ce délai commence à la date d’information, et le préavis est d’un mois à partir de l’envoi de la lettre recommandée de résiliation. Les mêmes conditions s’appliquent si La Banque Postale modifie la franchise ou les plafonds d’indemnisation.
  • En cas de diminution du risque, si l’assureur refuse de réduire la cotisation. Vous devez envoyer la lettre de résiliation de l’assurance habitation de La Banque Postale dès que vous avez connaissance du refus. L’arrêt du contrat habitation interviendra 30 jours après l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Si La Banque Postale a résilié un de vos autres contrats d’assurance pour sinistre. Le délai dont vous disposez est de 30 jours à partir de la notification de résiliation. Le préavis est de 30 jours à partir de l’envoi de votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
  • Si vous avez souscrit le contrat lors d’un démarchage ou en ligne, vous pouvez vous rétracter et annuler le contrat habitation de La Banque Postale. Le délai légal est de 14 jours calendaires à partir de la signature du contrat. Vous devez vous rétracter du contrat habitation en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Attention : si vous avez demandé l’indemnisation d’un sinistre, vous ne pouvez pas vous rétracter.

  Comment invoquer un motif légitime ?

Si la résiliation de l’assurance habitation n’est pas liée à une décision ou action de La Banque Postale, vous devez joindre un justificatif du motif à votre courrier recommandé avec accusé de réception.

 

4. La lettre de résiliation d'une assurance habitation La Banque Postale 

  Quelle lettre de résiliation pour une assurance logement La Banque Postale ?

La lettre de résiliation d'une assurance logement Banque Postale

Pour mettre un terme à votre assurance habitation La Banque Postale, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Pour gagner du temps vous pouvez expédier votre courrier à l'aide de notre service d'envoi en ligne et en recommandé. Une fois complété et signé, votre demande sera remise à La Banque Postale en main propre par le facteur.

  La lettre type de résiliation d'une assurance habitation La Banque Postale

Voici un exemple de lettre de résiliation d'un contrat logement La Banque Postale avec la loi Hamon :

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation La Banque Postale

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance habitation La Banque Postale

Madame, Monsieur,

Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation La Banque Postale n°(indiquez votre numéro de contrat).

Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.

Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance habitation, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.

Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

(Signature)

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