Quelle lettre pour résilier un contrat d'entretien de chaudière ?

Mise à jour le 30/10/2019 - Par Gilles Garidel

Sommaire

Les contrats d’entretien de chaudière Quand peut-on résilier un contrat d’entretien de chaudière ? Le délai de rétractation Comment résilier le contrat d’entretien d’une chaudière ?

L’entretien des chaudières est obligatoire, mais rien ne vous empêche de choisir le meilleur prestataire ! Si le vôtre est cher, s’il ne respecte pas ses engagements de service et délai, résiliez votre contrat d’entretien de chaudière gaz ou fioul. Ce guide vous aide à mettre fin au contrat et envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.

Quelle lettre pour résilier un contrat d'entretien de chaudière ?
 

  Les contrats d’entretien de chaudière  

Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 a rendu obligatoire l’entretien annuel des chaudières à gaz ou fioul. Cette opération est menée à bien par des professionnels. Le contrat d’entretien de la chaudière peut inclure différentes opérations, de la visite annuelle au ramonage du conduit, et fourniture des pièces détachées. Les contrats peuvent être proposés par des chauffagistes locaux, ou des groupes nationaux (Cham, Elyotherm, Engie Home Service, Homeserve, Serv’Elite, Sowee, Proxiserve, etc.).

 

  Quand peut-on résilier un contrat d’entretien de chaudière ?  

  Résilier le contrat d'entretien à l'échéance ou à tout moment

Les contrats d’entretien de chaudière sont souscrits pour un an, avec tacite reconduction à l’échéance. La résiliation peut être faite uniquement à l’échéance annuelle, sauf dans certains cas.

Certains chauffagistes (Easy entretien par Proxiserve par exemple) proposent désormais des contrats annuels sans engagement, qui peuvent être résiliés librement à tout moment.

  Quel préavis pour résilier un contrat d'entretien de chaudière ?

La plupart des contrats d'entretien de chaudière sont annuels, résiliables uniquement à l’échéance. Il faut alors respecter le délai de préavis fixé par les conditions générales de vente. Le prestataire doit vous informer entre 1 et 3 mois avant l’échéance de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Si l’avis d’échéance vous parvient moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours à partir de sa réception pour mettre fin au contrat d’entretien de votre chaudière. Si vous ne recevez pas d'avis, vous pouvez résilier librement. Faites attention, car l’avis d’échéance peut avoir la forme d’une lettre normale, et vous risquez de le jeter en croyant recevoir une publicité.

  Résilier le contrat d'entretien pour cause de déménagement ?

Un autre motif de résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière est le déménagement. Lorsque vous déménagez, vous avertissez le prestataire, et le contrat d’entretien de la chaudière est résilié. Certains prestataires, comme Engie Home Service, proposent de continuer le contrat jusqu’à la prochaine échéance, en l’adaptant à la nouvelle installation.

  Résiliez le contrat si vous changez de chaudière

Le changement de chaudière peut être un motif de résiliation, par exemple si vous passez du fioul au gaz, ou si vous supprimez la chaudière pour adopter le chauffage au bois. Consultez les CGV de votre contrat d’entretien pour savoir quoi faire.

 

  Le délai de rétractation  

Pour tout contrat d’entretien de chaudière souscrit par démarchage, en ligne, ou hors de l’agence du prestataire, vous avez droit à un délai de rétractation. Sa durée est de 14 jours, et il commence à la date de signature du contrat. Le contrat est arrêté dès que le prestataire est prévenu par votre lettre recommandée. Toutes les sommes payées vous sont remboursées. Si le contrat a été exécuté (visite annuelle, entretien), vous ne pouvez plus vous rétracter.

 

  Comment résilier le contrat d’entretien d’une chaudière ?  

Vous devez demander la résiliation du contrat d'entretien par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous invoquez un des motifs ci-dessus, ou un autre contenu dans votre contrat, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.

Si à la date de fin du contrat d’entretien de la chaudière vous avez payé pour une période non couverte, vous serez remboursé.

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