Quelle lettre pour résilier un contrat d'entretien de chaudière ?
Mise à jour le 07/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les contrats d’entretien de chaudière 2. Quand peut-on résilier un contrat d’entretien de chaudière ? 3. Se rétracter d'un contrat d'entretien de chaudière 4. La lettre de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudièreL’entretien des chaudières est obligatoire, mais rien ne vous empêche de choisir le meilleur prestataire ! Si le vôtre est cher, s’il ne respecte pas ses engagements de service et délai, résiliez votre contrat d’entretien de chaudière gaz ou fioul. Quel que soit votre prestataire, Engie Home Services, Cham (EDF), Proxiserve, Garanka ou autre, ce guide vous aide à mettre fin au contrat et envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
1. Les contrats d’entretien de chaudière
Le contrat d'entretien de chaudière est-il obligatoire ?
Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 a rendu obligatoire l’entretien annuel des chaudières à gaz ou fioul. Cette opération est menée à bien par des professionnels. Le contrat d’entretien de la chaudière peut inclure différentes opérations, de la visite annuelle au ramonage du conduit, et fourniture des pièces détachées.
Qui propose des contrats d'entretien de chaudière ?
Les contrats peuvent être proposés par des chauffagistes locaux, ou des groupes nationaux (Cham, Elyotherm, Engie Home Services, Homeserve, Serv’Elite, Sowee, Proxiserve, etc.).
Pour quelles chaudières sont destinés ces contrats d'entretien ?
Ces contrats d'entretien concernent tous les types de chaudières : modèles à gaz, fioul ou électriques.
2. Quand peut-on résilier un contrat d’entretien de chaudière ?
Résilier le contrat d'entretien à l'échéance ou à tout moment
Les contrats d’entretien de chaudière sont souscrits pour un an, avec tacite reconduction à l’échéance. La résiliation peut être faite uniquement à l’échéance annuelle, sauf dans certains cas.
Certains chauffagistes (Easy entretien par Proxiserve par exemple) proposent désormais des contrats annuels sans engagement, qui peuvent être stoppés librement à tout moment.
Quel préavis pour résilier un contrat d'entretien de chaudière ?
La plupart des contrats d'entretien de chaudière sont annuels, résiliables uniquement à l’échéance. Il faut alors respecter le délai de préavis fixé par les conditions générales de vente.
L'avis d'échéance d'un contrat d'entretien de chaudière
Le prestataire doit vous informer entre 1 et 3 mois avant l’échéance de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Si l’avis d’échéance vous parvient moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours à partir de sa réception pour mettre fin au contrat d’entretien de votre chaudière.
Si vous ne recevez pas d'avis, vous pouvez résilier librement. Faites attention, car l’avis d’échéance peut avoir la forme d’une lettre normale, et vous risquez de le jeter en croyant recevoir une publicité.
Comment arrêter le contrat d'entretien pour cause de déménagement ?
Un autre motif de résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière est le déménagement. Lorsque vous déménagez, vous avertissez le prestataire, et le contrat d’entretien de la chaudière est rompu. Certains prestataires qui assurent le service dépannage et la maintenance, comme Engie Home Services, proposent de continuer le contrat jusqu’à la prochaine échéance, en l’adaptant à la nouvelle installation.
Stoppez le contrat si vous changez de chaudière
Le changement de chaudière peut être un motif de résiliation, par exemple si vous passez du fioul au gaz, ou si vous supprimez la chaudière pour adopter le chauffage au bois. Consultez les CGV de votre contrat d’entretien pour savoir quoi faire.
3. Se rétracter d'un contrat d'entretien de chaudière
Quand peut-on faire appel au droit de rétractation ?
Pour tout contrat d’entretien de chaudière souscrit par démarchage, en ligne, ou hors de l’agence du prestataire, vous avez droit à un délai de rétractation.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat d'entretien de chaudière ?
La durée du délai de rétractation d'un contrat d'entretien de chaudière est de 14 jours. Il débute à la date de signature du contrat. Le contrat est arrêté dès que le prestataire est prévenu par votre lettre recommandée. Toutes les sommes payées vous sont remboursées. Si le contrat a été exécuté (visite annuelle, entretien), vous ne pouvez plus vous rétracter.
4. La lettre de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière
Quelle lettre de résiliation choisir pour un contrat d'entretien de chaudière ?
Vous devez demander la résiliation du contrat d'entretien par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre société d'entretien de chaudière, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Si vous invoquez un motif légitime, ou un autre contenu dans votre contrat, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Si, à la date de fin du contrat d’entretien de la chaudière vous avez payé pour une période non couverte, vous serez remboursé.
Un exemple de lettre de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière à l'échéance :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation du contrat d'entretien de chaudière à l'échéance
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'entretien de chaudière, sous le numéro de contrat (indiquez votre numéro de contrat).
Ma période d'engagement étant achevée, je ne souhaite pas renouveler mon abonnement à votre service d'entretien de chaudière. Je vous annonce donc ma décision de résilier mon abonnement, et vous prie de prendre les mesures adéquates pour mettre fin au contrat qui nous lie.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment profiter du service d'envoi de Lettre-resiliation.com ?
Pour gagner du temps, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière avec notre service d'envoi interactif. Tout se passe en ligne, sans que vous ayez besoin de vous déplacer.
Nos modèles de lettre comprennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation.
Une fois complété et signé, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera remis en main propre par le facteur à votre destinataire.
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