Comment résilier une assurance habitation MAAF ?

Mise à jour le 10/10/2024 - Par Séverine Fauchille

Sommaire

1. Quand peut-on résilier une assurance habitation de la MAAF ? 2. Loi Hamon : comment résilier l’assurance habitation MAAF ? 3. Quels motifs pour résilier la MAAF habitation hors de l’échéance ? 4. La lettre de résiliation d'une assurance habitation MAAF5. Nos autres guides de résiliation MAAF

Vous désirez changer de compagnie et résilier l’assurance habitation souscrite à la MAAF ? Ce guide vous explique comment résilier votre contrat avec les lois Chatel et Hamon. Découvrez les motifs pour résilier hors échéance, l’adresse et le modèle de lettre de résiliation adapté.

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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAAF.

 

  1. Quand peut-on résilier une assurance habitation MAAF ?  

  Le délai de rétractation d'une assurance logement MAAF

Si vous avez souscrit votre assurance habitation MAAF à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.

  Résilier à l’échéance annuelle

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Quelle que soit la date de prise d’effet de votre assurance habitation MAAF, la date d’échéance est toujours le 1er janvier à 0 heure. Cela signifie que votre contrat se termine le 31 décembre. A cette date, l’assurance habitation est reconduite tacitement pour un an, sauf si vous demandez sa résiliation.

Cette demande doit être réalisée par l’envoi d’une lettre de résiliation, au plus tard le 31 octobre. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

  Résilier le contrat habitation MAAF avec la loi Chatel

La loi Chatel impose l’envoi d’un avis d’échéance, tous les ans. Ce document doit mentionner la date limite d’exercice du droit de résiliation de l’assurance habitation MAAF. S’il parvient moins de 15 jours avant celle-ci, vous disposez de 20 jours à partir de sa date d’envoi pour rompre le contrat. Si l'assureur ne vous envoie pas d’avis d’échéance, vous pouvez mettre fin à tout moment au contrat.

 

  2. Loi Hamon : comment résilier l’assurance habitation MAAF ?  

  Que permet la loi Hamon ?

La loi Hamon permet de résilier librement l’assurance habitation dès que le contrat a plus d’un an. Notez bien que c’est alors la date de souscription qui est prise en compte, et non l’échéance annuelle. Vous n’avez aucune justification à donner. La résiliation du contrat d’assurance habitation MAAF doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'assureur, sauf si vous êtes locataire.

  Comment résilier si je suis locataire ?

Les locataires ont l’obligation de garder à tout moment une assurance pour leur habitation. Vous devez donc souscrire un nouveau contrat habitation dans une autre compagnie avant de résilier l’assurance MAAF. Dans ce cas, c’est le nouvel assureur qui peut se charger de rompre votre contrat pour vous. Vous pouvez également effectuer ces démarches vous-même, en joignant une attestation du nouvel assureur.

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  3. Quels motifs pour résilier la MAAF habitation hors de l’échéance ?  

Les conditions générales du contrat habitation de la MAAF indiquent dans quels cas la résiliation est possible, même pendant la première année.

  • hausse de tarif (autre que légale ou évolution de l'indice). L’avis d’échéance annuelle vos informe d’une éventuelle hausse de la cotisation. Vous disposez alors de 30 jours pour arrêter le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis est d’un mois à partir de la notification ;
  • changement de domicile, situation matrimoniale, régime matrimonial, profession, retraite ou cessation définitive d’activité. Attention, ce motif n’est accepté que s’il modifie le risque assuré. La lettre de résiliation doit préciser et justifier en quoi il l’est. Le préavis est d’un mois, et vous devez demander la résiliation de votre couverture dans les 3 mois qui suivent l’évènement ;
  • vente de l’habitation. L’acquéreur a la possibilité de demander la résiliation de l’assurance habitation à la MAAF. Le contrat est arrêté dès réception de la lettre de résiliation. L’ancien propriétaire n’est pas tenu de résilier le contrat. Cependant, il doit informer l'assureur de la vente du bien, par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne le fait pas, il risque de devoir payer les primes à échoir ;
  • décès de l’assuré. Les garanties continuent. Les héritiers peuvent demander la résiliation de l’assurance habitation avec effet immédiat dès réception de la lettre recommandée ;
  • diminution du risque sans réduction de la cotisation. Si la MAAF refuse de réduire le montant de la cotisation alors que le risque diminue, vous pouvez résilier le contrat. Le préavis est de 30 jours à partir de la demande de résiliation. Si le risque augmente, la compagnie d'assurance peut vous proposer une prime plus élevée. Vous pouvez la refuser dans les 30 jours qui suivent la notification de la hausse ;
  • résiliation d’un autre contrat d’assurance par la MAAF, pour cause de sinistre. Cette situation vous autorise à résilier à votre tour toute autre assurance MAAF, dont le contrat habitation. Le préavis est d’un mois à partir de la réception de la lettre de résiliation ;
  • perte totale du bien assuré à la suite d’un événement non garanti. La résiliation est effective à la date de la perte.

Dans tous ces cas, vous devez joindre un justificatif à la lettre de résiliation que vous envoyez à la MAAF.

 

  4. La lettre de résiliation d'une assurance habitation MAAF  

  Quelle lettre pour résilier l’assurance habitation MAAF ?

Nous vous proposons un modèle de lettre interactif pour stopper votre assurance habitation MAAF. Le contenu s’adapte automatiquement au motif de résiliation que vous sélectionnez. L’adresse de résiliation est incluse.

Modèle de lettre de résiliation d'une assurance habitation MAAF

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande de résiliation de mon assurance logement

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous indique vouloir mettre un terme à mon assurance habitation MAAF, contractée sous le numéro (précisez le numéro du contrat). Celle-ci arrive à son échéance annuelle, et je ne souhaite pas la reconduire.

C'est pourquoi, je vous prie de traiter ma demande à sa réception. Merci également de me confirmer par écrit la résiliation.

Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Signature)

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  • l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.

  Quelle est l’adresse de résiliation de la MAAF ?

Votre lettre de résiliation de l’assurance habitation peut être envoyée à l’agent de l'assureur ou directement au siège de la compagnie. Nous préconisons l’envoi directement au siège de la MAAF. Ceci permet de notifier la résiliation de manière directe au service client.

 

  5. Nos autres guides de résiliation MAAF  

Voici nos autres guides de résiliation MAAF :

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