La résiliation d'une GAV MAAF
Mise à jour le 12/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une GAV MAAF 2. La lettre de résiliation d'une GAV MAAF 3. Résilier une GAV MAAF en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre GAV MAAF ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAAF.
1. Les délais de résiliation d'une GAV MAAF
Le délai de rétractation d'une GAV MAAF
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la signature de votre GAV MAAF pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper sa GAV MAAF ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance accidents de la vie MAAF à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches et connaître le montant de votre prime d'assurance, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par la MAAF ?
Il est possible d'arrêter sa GAV MAAF en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- une hospitalisation longue ;
- la hausse des cotisations par la MAAF ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un licenciement.
2. La lettre de résiliation d'une GAV MAAF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MAAF ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie MAAF, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV MAAF
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV MAAF à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie MAAF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie MAAF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV MAAF depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la MAAF.
L'adresse de résiliation d'une GAV MAAF
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV MAAF :
MAAF
Chauray
79036 Niort Cedex 9
3. Résilier une GAV MAAF en 4 questions
A quel moment peut-on stopper sa GAV MAAF ?
L'assurance accidents de la vie MAAF est résiliable à chaque échéance annuelle du contrat.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MAAF ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV MAAF pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV MAAF ?
L'arrêt d'une GAV MAAF nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV MAAF ?
La rupture de votre contrat GAV MAAF sera effective un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Nos autres guides de résiliation MAAF
Voici nos autres guides de résiliation MAAF :
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