Vous souhaitez mettre fin à votre GAV MAAF ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, lettre de résiliation, etc.). Nous vous proposons également un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié à l'aide notre service d'envoi en ligne.
Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à partir de la signature de votre GAV MAAF pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées. Notez que ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux contrats souscrits à distance (par internet, téléphone, etc.).
Quand peut-on stopper sa GAV MAAF ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance accidents de la vie MAAF à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer ces démarches et connaître le montant de votre prime d'assurance, la loi Chatel vous permet d'autre part de recevoir un avis d'échéance.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par la MAAF ?
Il est possible d'arrêter sa GAV MAAF en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
le décès de l'assuré ;
une hospitalisation longue ;
la hausse des cotisations par la MAAF ;
un surendettement ou une faillite personnelle ;
un licenciement.
2. La lettre de résiliation d'une GAV MAAF
Quelle lettre de résiliation choisir pour une GAV MAAF ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie MAAF, il vous suffit d'envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Nos exemples de lettre de résiliation d'une GAV MAAF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le ......................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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