La résiliation d’une mutuelle MAAF est possible après un an, ou en cours d’année avec un motif légitime. Quelle est la procédure pour rompre simplement son contrat complémentaire ? Que doit contenir la lettre de résiliation ? Quels sont les délais de prise d’effet de votre demande ? Notre guide fait le point.
1. La lettre de résiliation d’une assurance santé MAAF
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MAAF ?
La résiliation d’une mutuelle MAAF passe par l’envoi d'une lettre. Celle-ci devra être expédiée en courrier recommandé avec accusé de réception. Cet envoi 100% sécurisé vous donne la garantie que votre demande a bien été reçue par l’assureur. En cas de litige, l’accusé de réception pourra aussi faire office de preuve.
Quels éléments inclure dans mon courrier de résiliation MAAF ?
Votre demande de résiliation d’une mutuelle MAAF devra comprendre les éléments suivants :
vos coordonnées et celles de la MAAF ;
votre numéro de contrat ;
le motif de résiliation de votre mutuelle ;
un justificatif si vous disposez d’un motif légitime.
Les modèles de lettre de résiliation d’une mutuelle MAAF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n° [ numerocontrat ] souscrit auprès de votre établissement. Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 autorisant la résiliation infra-annuelle, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle n°[ numerocontrat ] que j'ai souscrit auprès de votre établissement, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le........................... .
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste".
Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite procéder à la rétractation du contrat souscrit à distance auprès de vos services, pour le numéro de contrat [ numerocontrat ].
Comme le prévoit l'article L112-9 du Code des assurances, "Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance [...], a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, [...]." Etant encore dans ce délai de 14 jours, j'invoque donc mon droit de me rétracter, sans besoin de me justifier.
De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n’avoir eu connaissance d’aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa garantie.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
la démarche 100 % en ligne, tout se fait depuis chez vous ;
les modèles de lettres à personnaliser ;
l’annuaire d’adresses de résiliation ;
l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
2. Les motifs de résiliation d’une mutuelle santé MAAF
Pourquoi résilier une mutuelle MAAF ?
La première raison qui décide les adhérents à mettre fin à leur mutuelle MAAF est le manque de satisfaction des services proposés par l’assurance. D’autres assurés préfèrent quant à eux quitter la compagnie pour souscrire à un contrat moins cher.
D’autres situations imprévisibles peuvent également nécessiter l’arrêt anticipé d’une complémentaire santé. Encadrés par l’article L113-16 du Code des Assurances, ces motifs légitimes peuvent être acceptés par la compagnie d'assurance et vous permettent de stopper votre assurance avant un an. La liste de ces cas de force majeure est normalement détaillée dans les conditions générales de vente de votre contrat.
Les changements de situation personnelle
Parmi les motifs légitimes admis par la MAAF, on trouve d’abord des changements de situation ou évènements personnels. Voici quelques exemples :
un déménagement à l’étranger ;
une hospitalisation longue ;
un changement marital (divorce, mariage, etc.) ;
départ à la retraite ou cessation définitive d’activité ;
si la MAAF résilie d’un des vos contrats pour sinistre ;
si la MAAF modifie les conditions générales de vente de votre contrat ;
en cas de refus de la MAAF de diminuer les cotisations suite à une diminution du risque.
L’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
Vous pouvez mettre un terme à votre mutuelle MAAF pour adhérer à une mutuelle d'entreprise. Pour cela, vous devrez joindre une attestation employeur à votre lettre de résiliation. La rupture de votre contrat prendra effet immédiatement.
3. Les délais de résiliation d’une complémentaire santé MAAF
Le délai de rétractation d'une assurance santé MAAF
Si vous avez souscrit votre assurance santé MAAF à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de la totalité des sommes versées sous 14 jours.
La date d’échéance d’une assurance santé MAAF
L’assurance santé MAAF est un contrat à échéance annuelle. Cela signifie qu’elle est renouvelée automatiquement tous les ans. La date d’échéance fixée par l'assureur est le 1er janvier.
Le préavis de résiliation d’une mutuelle MAAF
Le préavis de résiliation est le délai au cours duquel vous devez envoyer votre demande de résiliation. Le préavis de résiliation d’une mutuelle MAAF est de 2 mois.
Depuis décembre 2020, un assuré peut résilier son contrat d'assurance santé à tout moment après un an.
Le contrat d'adhésion souscrit à la MAAF requiert toutefois de comprendre des garanties concernant le remboursement ou l'indemnisation des frais liés à une maladie, une grossesse ou un accident.
Si vous souhaitez souscrire un autre contrat, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. Si vous ne comptez pas choisir une nouvelle mutuelle, vous devrez alors envoyer une demande de résiliation.
A savoir
Certaines mutuelles n’acceptent pas la résiliation infra-annuelle (RIA). Pensez à vérifier les conditions générales de vente (CGV) de votre contrat pour savoir si cette procédure est possible.
Le délai de prise en compte de la résiliation
La rupture de votre contrat d’assurance santé MAAF sera prise en compte un mois après la réception de votre courrier de résiliation. Vous recevrez un mail ou courrier de confirmation.
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