Comment résilier un contrat d'assurance MMA ?
Mise à jour le 11/05/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. À quel moment peut-on résilier une assurance MMA ? 2. Les cas spécifiques de rupture d’un contrat MMA 3. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance MMA ? 4. La résiliation d’une assurance MMA en 4 questions 5. Résiliation d'assurance MMA : les modèles de lettreLa résiliation d'une assurance MMA n’est pas forcément la même selon le contrat concerné (assurance logement, santé, auto…). Notre guide vous explique comment rompre votre contrat d'assurance pas à pas à l’aide de nos modèles de lettre de résiliation. Retrouvez les informations essentielles pour simplifier vos démarches auprès des Mutuelles du Mans Assurances (MMA).
1. À quel moment peut-on résilier une assurance MMA ?
Qu’est-ce que la résiliation à échéance annuelle ?
La plupart des assurances MMA (comme la GAV ou la protection juridique) peuvent être résiliées à l’échéance annuelle ou avant un an si un motif légitime est invoqué. Cela signifie que vous devez attendre un an après la signature de votre contrat pour pouvoir entreprendre les démarches d’annulation.
Qu'apporte la loi Chatel pour rompre son contrat MMA ?
Avec la loi Chatel, votre assureur doit vous envoyer un avis d’échéance. Cet avis doit vous être envoyé 15 jours avant la date limite de résiliation. Il vous rappelle l’approche de la date d’anniversaire de votre contrat et la possibilité de ne pas le reconduire.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance MMA ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour faire votre demande de résiliation d'une assurance MMA.
La loi Hamon pour mettre fin à un contrat MMA
Certaines assurances MMA sont soumises à la loi Hamon :
- l’assurance multirisque habitation ;
- l’assurance auto-moto et camping car ;
- l’assurance emprunteur.
La résiliation de ces contrats est possible à tout moment après un an. Aucun frais ni justificatif ne vous sera demandé. Dans cette situation, le préavis est d’un mois. L'annulation prendra également effet dans un délai de 30 jours.
Depuis 2020, l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
2. Les cas spécifiques de rupture d’un contrat MMA
Peut-on résilier un contrat MMA avant un an ?
La rupture anticipée d’un contrat d'assurance MMA est possible dans certains cas. Ces motifs légitimes peuvent par exemple désigner un changement de situation personnelle ou professionnelle, la destruction d’un bien ou le décès de l’assuré.
Vous avez alors 3 mois à partir de cet événement pour lancer la procédure d’annulation. Vous trouverez la liste complète de ces cas de force majeure dans les conditions générales de vente de MMA.
Quelque soit le motif invoqué, vous devez joindre un justificatif dans votre lettre de résiliation adressée à l'assureur.
Comment stopper une assurance MMA lors de la vente d’un logement ?
En cas de vente du bien immobilier (quel que soit le type du logement, appartement ou maison), deux situations sont possibles :
- le contrat est automatiquement transféré au nouveau propriétaire. Ce dernier pourra décider de conserver l’assurance ou d’y mettre fin dans les trois mois suivant la vente ;
- vous vous occupez de la résiliation dès la signature définitive de la vente. Vous devrez alors respecter un préavis de 3 mois à partir du jour de la cession du bien.
Dans les deux cas, vous serez ensuite remboursé de la partie de cotisation correspondant à la période durant laquelle le risque n’a pas couru.
Comment mettre fin à une assurance emprunteur MMA ?
La résiliation d’une assurance emprunteur est particulière. Elle est également soumise à la loi Hamon mais le préavis est cette fois-ci de deux mois. Il est préférable de prévoir vos démarches suffisamment à l’avance selon les délais de votre banque et de votre nouvel assureur. Il vous faudra ensuite obtenir l’autorisation de l’organisme prêteur et vérifier que votre nouveau contrat comprenne les mêmes garanties et couvertures.
3. Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance MMA ?
Des contrats résiliables par courrier recommandé
Pour toutes vos démarches de résiliation d’une assurance MMA, vous devez notifier la rupture du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce type d’envoi vous garantit que votre courrier est bien arrivé à destination grâce à l’accusé de réception.
Le site Lettre Résiliation pour envoyer le courrier à MMA
Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer, notre site Lettre Résiliation met à votre disposition un service d’envoi de lettre recommandé.
Après avoir choisi un modèle de lettre et renseigné le nom de votre compagnie d'assurance, le contenu de la lettre et l’adresse de résiliation s’affichent automatiquement. Vous n’avez plus qu’à envoyer votre courrier depuis chez vous, qui sera pris en charge par la Poste et remis à la MMA.
Que doit contenir la demande de résiliation d'un contrat MMA ?
Votre courrier de résiliation doit comprendre les éléments suivants :
- vos coordonnées et celles de MMA ;
- le numéro du contrat à résilier ;
- le motif de résiliation (résiliation à échéance annuelle, résiliation avec la loi Hamon...) ;
- un justificatif du motif légitime invoqué en cas de rupture de contrat anticipée.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MMA
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat MMA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) MMA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) MMA n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
4. La résiliation d’une assurance MMA en 4 questions
Quand peut-on résilier une assurance santé MMA ?
Comme la plupart des assurances MMA, la mutuelle santé peut être résiliée à l’échéance annuelle, soit un an jour pour jour après la signature de votre contrat. Vous pouvez également rompre votre contrat avant un an si vous invoquez un motif légitime.
Le déménagement : motif légitime pour rompre un contrat logement MMA ?
Le déménagement fait effectivement partie des motifs légitimes pour arrêter une assurance habitation avant un an. Vous devrez dans ce cas joindre un justificatif de votre changement de domicile (quittance de loyer, bail…) à votre lettre de résiliation.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance avec la loi Hamon ?
Vous pouvez résilier les assurances auto, habitation et emprunteur avec la loi Hamon. Le préavis à respecter est alors d’un mois.
Quel type de lettre envoyer pour résilier une assurance MMA ?
Pour rompre un contrat d’assurance MMA, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. L'envoi du courrier recommandé avec AR vaut aussi bien pour résilier une assurance protection juridique que pour un contrat d'assurance auto ou une mutuelle santé.
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