Comment résilier une assurance auto MMA ?
Mise à jour le 14/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat auto MMA 2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MMA ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance auto MMA4. Nos autres guides de résiliation MMAVous changez d'assureur et comptez mettre fin à votre contrat auto MMA ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour stopper cette couverture (délais, préavis, motifs légitimes, lettre de résiliation, etc.). Pour faciliter vos démarches, nous vous proposons également un modèle de lettre prêt à être expédié avec notre service d'envoi en recommandé.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MMA.
1. Les délais de résiliation d'un contrat auto MMA
La résiliation d'une assurance auto MMA à l'échéance annuelle
Vous pouvez d'abord stopper votre contrat auto MMA à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date d'échéance est alors à prévoir pour effectuer ces démarches. Pour ne pas oublier cette date anniversaire, la loi Chatel vous permet par ailleurs de recevoir un avis d'échéance.
La rupture d'un contrat auto MMA après un an
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez aussi mettre un terme à l'assurance auto MMA à tout moment après un an. Le préavis est cette fois-ci d'un mois pour envoyer votre demande de résiliation. Aucun frais de résiliation ni justificatif ne seront à présenter.
L'arrêt d'une assurance auto MMA avant un an
Vous pouvez rompre votre contrat auto MMA avant un an si vous disposez de l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement impliquant une modification du risque assuré ;
- la vente ou destruction du véhicule ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un licenciement en CDI ;
- un changement de situation matrimoniale ;
- un départ à la retraite ;
- une augmentation des cotisations par MMA.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. Quelle lettre de résiliation envoyer à MMA ?
Pourquoi choisir l'envoi en recommandé ?
La résiliation d'un contrat auto MMA passe par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi 100% sécurisé et efficace vous permet d'avoir la garantie que votre demande a bien été reçue et prise en compte. En cas de litige avec l'assureur, l'accusé de réception pourra faire office de preuve incontestable de votre envoi.
Quels éléments inclure dans son courrier de résiliation MMA ?
Votre demande de résiliation d'une assurance auto MMA devra renseigner vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Pensez aussi à ajouter un justificatif si vous souhaitez invoquer un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat auto MMA
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance auto MMA avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance auto MMA
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto MMA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l'article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite "loi Hamon", "pour les contrats d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles et relevant des branches définies par décret en Conseil d'Etat, l'assuré peut, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d'assurance Auto-moto, indiquant la date d'échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai d'un mois dès réception de cette lettre recommandée, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance auto MMA depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de l'assureur. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Après avoir été personnalisé et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à MMA.
L'adresse de résiliation de MMA
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'un contrat auto MMA :
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une assurance auto MMA
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
Oui, vous devez obligatoirement souscrire un nouveau contrat avant de résilier votre assurance auto MMA.
Quand peut-on arrêter son contrat auto MMA ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance voiture MMA à l'échéance annuelle, à moment après un an ou avant un an avec un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation envoyer à MMA ?
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception pour stopper votre contrat auto MMA.
Nos autres guides de résiliation MMA
Voici nos autres guides de résiliation MMA :
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