Comment résilier une GAV MMA ?
Mise à jour le 13/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV MMA 2. La lettre de résiliation d'une GAV MMA 3. Résilier une GAV MMA en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation MMAVous n'avez plus besoin de votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) MMA ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture facultative (délais, préavis, motifs légitimes acceptés, etc.). Nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre de résiliation prêt à être expédié avec notre service d'envoi en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MMA.
1. La procédure de résiliation d'une GAV MMA
Quel est le délai de rétractation d'une GAV MMA ?
Si vous avez souscrit votre GAV MMA à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Quand peut-on stopper une GAV MMA ?
Vous pouvez arrêter votre assurance accidents de la vie MMA à chaque échéance annuelle du contrat, lors de son renouvellement automatique. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à respecter pour envoyer votre demande de résiliation.
Les motifs légitimes de résiliation d'une GAV MMA
Il est possible de mettre fin à une GAV MMA en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un déménagement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- une hausse des cotisations par la MMA.
2. La lettre de résiliation d'une GAV MMA
Quelle lettre de résiliation envoyer à MMA ?
Pour mettre un terme à votre assurance accidents de la vie MMA, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV MMA
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV MMA à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV MMA
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance MMA n°[(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV MMA depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à MMA.
L'adresse de résiliation d'une GAV MMA
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV MMA :
MMA
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
3. Résilier une GAV MMA en 4 questions
A quel moment peut-on stopper une GAV MMA ?
L'assurance accidents de la vie MMA est résiliable à chaque échéance annuelle du contrat ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV MMA ?
Le préavis de résiliation d'une GAV MMA est de 2 mois avant la date d'échéance.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV MMA ?
L'arrêt d'une GAV MMA passe par l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV MMA ?
La résiliation de votre GAV MMA sera effective un mois après la réception de votre demande.
Nos autres guides de résiliation MMA
Voici nos autres guides de résiliation MMA :
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