Comment résilier une assurance Pro BTP ?
Mise à jour le 21/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Quand peut-on stopper un contrat Pro BTP ? 2. La lettre de résiliation d'une assurance Pro BTP 3. Résilier une assurance Pro BTP en 4 questions4. Nos guides de résiliation Pro BTPL'assurance Pro BTP est destinée aux salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle commercialise différents contrats, comme l'assurance vie ou la mutuelle. La procédure de résiliation à suivre est propre à chaque contrat. Notre guide vous détaille tous les délais à respecter, les motifs légitimes acceptés ou encore la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.
1. Quand peut-on stopper un contrat Pro BTP ?
La résiliation d'une assurance santé Pro BTP
La mutuelle Pro BTP peut d'abord être résiliée à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois. Depuis 2020, elle peut également être stoppée à tout moment après un an de contrat. Si vous disposez d'un motif légitime accepté par la compagnie d'assurance, vous pouvez mettre fin à votre souscription avant un an (voir plus de détails ci-dessous). La souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire fait partie de ces cas exceptionnels.
La résiliation d'une assurance vie Pro BTP
Vous pouvez arrêter l'assurance vie Pro BTP quand vous le souhaitez. Il vous suffit de procéder au rachat total ou partiel du contrat. Vous bénéficiez également d'un délai de 30 jours à compter de la souscription du contrat pour y renoncer. Cette demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les motifs légitimes de résiliation d'une assurance Pro BTP
Voici la liste des motifs légitimes de résiliation acceptés par Pro BTP, qui figurent dans les conditions générales de vente de votre contrat :
- le décès de l'assuré ;
- un changement de situation familiale (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, départ à la retraite, etc.) ;
- un surendettement ;
- une hospitalisation longue ;
- une hausse injustifiée des cotisations par Pro BTP ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d'une assurance Pro BTP
Quelle lettre de résiliation choisir pour une assurance Pro BTP ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance Pro BTP passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette méthode est la plus sûre et la plus efficace pour expédier votre demande. L'accusé de réception pourra notamment vous servir de preuve en cas de litige avec l'assureur.
Quels éléments renseigner dans son courrier de résiliation Pro BTP ?
Votre demande de résiliation d'un contrat Pro BTP devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime (attestation employeur, copie de l'acte de décès, état des lieux de sortie, etc.).
En quoi consiste le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Pour expédier votre lettre de résiliation d'une assurance Pro BTP, vous pouvez faire appel à notre service d'envoi en ligne. Votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception, puis remis en main propre par le facteur à l'assureur. Nos modèles de lettre contiennent déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation de Pro BTP. Leur contenu s'adapte à chaque motif de résiliation.
Deux exemples de lettre de résiliation d'assurances Pro BTP
Vous trouverez ci-dessous deux courriers types d'assurances Pro BTP :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé Pro BTP après un an
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance vie Pro BTP (rachat total du contrat) :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Rachat total de l'assurance vie Pro BTP
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance vie Pro BTP n°(indiquez votre numéro de contrat).
Conformément aux conditions générales de vente, je souhaite racheter la totalité de mon assurance vie, afin de mettre définitivement un terme à mon contrat. Ma demande de résiliation ne doit en aucun cas être soumise à des pénalités.
Je vous remercie de me reverser la totalité du capital dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de cette lettre recommandée, sur le compte bancaire dont vous trouverez le Relevé d'Identité Bancaire joint à ce courrier.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
3. Résilier une assurance Pro BTP en 4 questions
Quand peut-on résilier une mutuelle Pro BTP ?
Vous pouvez mettre fin à votre assurance santé Pro BTP à tout moment après un an, à l'échéance annuelle ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une assurance santé Pro BTP ?
La rupture d'un contrat d'assurance Pro BTP passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de renonciation d'une assurance vie Pro BTP ?
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la souscription de votre assurance vie Pro BTP pour y renoncer par lettre recommandée.
Peut-on stopper son assurance vie Pro BTP à tout moment ?
Oui, la résiliation d'une assurance vie Pro BTP n'est soumise à aucun délais ou préavis particulier.
Nos guides de résiliation Pro BTP
Voici nos guides de résiliation Pro BTP :
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