Comment résilier une assurance MAIF ?
Mise à jour le 31/12/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'un contrat MAIF 2. La lettre de résiliation d'une assurance MAIF 3. Résilier un contrat MAIF en 4 questionsVous souhaitez mettre fin à votre assurance MAIF ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation de chaque contrat (délais, préavis, motifs légitimes possibles, etc.). Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre de résiliation pour chaque couverture que vous pourrez expédier depuis chez vous avec notre service d'envoi en ligne.
1. Les délais de résiliation d'un contrat MAIF
La résiliation d'une assurance MAIF à l'échéance nanuelle
Les contrats MAIF sont renouvelés automatiquement chaque année. Vous pouvez y mettre fin lors de cette échéance annuelle. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire sera à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Afin de ne pas oublier cette reconduction, la loi Chatel vous permet également de recevoir un avis d'échéance. Parmi les contrats concernés par cette procédure de résiliation, on peut par exemple citer la responsabilité civile, l'assurance décès ou encore l'assurance accidents de la vie.
La RIA d'un contrat MAIF
Les assurances auto-moto et habitation MAIF étant soumises à la loi Hamon, vous pouvez les arrêter à tout moment après un an. Le préavis de résiliation est cette fois-ci d'un mois. La mutuelle bénéficie d'une résiliation infra-annuelle équivalente.
Le délai de rétractation d'une assurance MAIF
Si vous avez souscrit votre assurance MAIF à distance (par internet, téléphone, etc.), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pourrez ensuite obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Les motifs légitimes de résiliation acceptés par la MAIF
Il est possible de rompre son contrat MAIF avant un an ou en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un déménagement ;
- un surendettement ou une faillite personnelle ;
- la vente du bien assuré (pour l'assurance auto ou habitation) ;
- une hausse des cotisations par la MAIF ;
- la souscription d'une mutuelle d'entreprise obligatoire (pour l'assurance santé) ;
- une hospitalisation longue ;
- une incarcération.
2. La lettre de résiliation d'une assurance MAIF
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MAIF ?
L'arrêt d'un contrat d'assurance MAIF nécessite l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de l'assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation.
N'oubliez pas d'ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une assurance MAIF
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat MAIF à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance (type d'assurance) MAIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance (type d'assurance) MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
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- l’espace client qui réunit : preuve de dépôt, suivi, accusé de réception et copie de la lettre.
3. Résilier un contrat MAIF en 4 questions
A quel moment peut-on stopper un contrat MAIF avec la loi Hamon ?
Les assurances MAIF soumises à la loi Hamon sont résiliables à tout moment après un an.
Quel est le préavis de résiliation d'une assurance MAIF ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois pour stopper votre contrat MAIF à l'échéance annuelle ou d'un mois si vous faites appel à la loi Hamon.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'un contrat MAIF ?
Pour mettre un terme à votre assurance MAIF, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une assurance MAIF ?
La rupture de votre contrat d'assurance MAIF sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
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