Mise à jour le 13/11/2020 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment résilier une assurance décès MAIF à l'échéance annuelle ? 2. Comment arrêter un contrat prévoyance MAIF hors échéance ? 3. Par quel moyen peut-on stopper une assurance décès MAIF ? 4. L'essentiel à savoir sur la résiliation d'une assurance décès MAIFLe contrat Rassurcap Solutions est l'assurance décès de la MAIF. Vous avez trouvé une autre couverture plus avantageuse ? La procédure de résiliation est pratiquement la même que celle des autres assurances. Ce guide vous aide à stopper simplement votre contrat prévoyance. Il contient également un modèle de lettre de résiliation que vous pourrez expédier avec notre service d'envoi interactif.
Si vous souhaitez résilier votre assurance décès MAIF, vous devrez attendre la date d'échéance de votre contrat, soit un an après votre souscription. Si vous avez par exemple rejoint la MAIF le 3 décembre, la date d'échéance sera donc le 3 décembre de l'année suivante. Sans action de votre part, votre contrat sera automatiquement reconduit.
Vous ne pouvez pas envoyer votre demande de résiliation à la MAIF à n'importe quel moment. En effet, vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance. Si cette dernière est le 3 décembre, vous devrez alors expédier votre courrier le 3 octobre en recommandé.
Une fois votre lettre de résiliation reçue, la rupture de votre contrat prévoyance MAIF prendra ensuite effet sous un mois. Vous recevrez normalement un mail ou courrier de confirmation.
Vous venez tout juste de souscrire votre assurance décès MAIF et souhaitez changer d'avis ? Vous pouvez rompre votre contrat dans les 30 jours suivant sa signature. Votre demande de rétractation devra être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Certaines situations exceptionnelles vous donnent la possibilité d'arrêter votre contrat prévoyance MAIF plus tôt. Ces motifs légitimes peuvent concerner directement l'assuré ou une action de l'assureur. Voici quelques exemples :
Si votre motif légitime est accepté par la MAIF, vous devrez avertir la compagnie d'assurance dans les 3 mois suivant votre changement. Pensez à joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
L'étape la plus importance pour arrêter votre assurance décès MAIF est l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce type d'envoi vous permet de stopper efficacement votre contrat.
Pour envoyer rapidement votre lettre de résiliation d'une assurance décès MAIF, nous vous proposons un service d'envoi en recommandé. Vous n'aurez pas besoin de perdre du temps à rédiger votre courrier ni de vous déplacer pour le poster. Notre modèle de lettre est pré-rempli et comprend déjà l'adresse de résiliation de la MAIF. Vous n'aurez plus qu'à y ajouter vos coordonnés, votre numéro de contrat et le motif de résiliation. Une fois votre demande validée et signée (signature manuscrite ou téléchargée), elle sera prise en charge par La Poste et remise en main propre à la MAIF.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une assurance décès MAIF à l'échéance :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance décès MAIF à l'échéance
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance décès MAIF n°(numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat prévoyance MAIF qui arrive à échéance le (date d'échéance).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Vous pouvez résilier l'assurance décès MAIF à l'échéance annuelle, soit un an jour pour jour après la souscription de votre contrat.
Vous devrez suivre un préavis de 2 mois pour envoyer votre lettre de résiliation à la MAIF. Le délai de prise en compte sera ensuite d'un mois après la réception de votre courrier.
Non, les assurances décès ne sont pas soumises à la loi Hamon. Vous ne pourrez donc rompre votre contrat qu'à la date d'échéance, à moins d'invoquer un motif légitime de résiliation.
Si l'assuré disparaît, c'est à l'héritier de prendre en charge la résiliation du contrat d'assurance décès. Il devra pour cela envoyer une lettre de résiliation recommandée dans les 3 mois suivant cette disparition et fournir un justificatif (acte de décès).