Comment résilier une responsabilité civile MAIF ?
Mise à jour le 30/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les délais de résiliation d'une responsabilité civile MAIF 2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une responsabilité civile MAIF ? 3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une responsabilité civile MAIF4. Nos autres guides de résiliation MAIFVous préférez mettre un terme à votre responsabilité civile MAIF ? Vous trouverez dans ce guide tout ce qu'il faut savoir pour résilier facilement cette couverture facultative, des délais à suivre aux motifs légitimes possibles en passant par la lettre de résiliation à envoyer à l'assureur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation MAIF.
1. Les délais de résiliation d'une responsabilité civile MAIF
Quand peut-on arrêter sa responsabilité civile MAIF ?
Vous pouvez mettre un terme à votre responsabilité civile MAIF à l'échéance annuelle, à l'occasion du renouvellement automatique du contrat. Seul un motif légitime permet l'arrêt anticipé de cette couverture (voir plus de précisions ci-dessous).
Quel est le préavis de résiliation d'une responsabilité civile MAIF ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre responsabilité civile MAIF pour envoyer votre demande de résiliation. Pour savoir à quel moment effectuer des démarches, la loi Chatel vous permettra d'ailleurs de recevoir un avis d'échéance jusqu'à 15 jours avant la reconduction de votre contrat.
La résiliation d'une responsabilité civile MAIF hors échéance
Il est possible de stopper votre responsabilité civile MAIF en dehors de l'échéance annuelle si vous disposez d'un motif légitime. Vous devrez alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
- le décès de l'assuré ;
- un changement de situation professionnelle (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- une faillite personnelle ou un surendettement ;
- une hausse des cotisations par la MAIF.
2. Quelle lettre de résiliation choisir pour une responsabilité civile MAIF ?
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une responsabilité civile MAIF ?
Pour mettre fin à votre responsabilité civile MAIF, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra comprendre vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Pensez également à ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'une responsabilité civile MAIF
Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre de résiliation d'une responsabilité civile MAIF à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la responsabilité civile MAIF
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance responsabilité civile MAIF n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Comment utiliser le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une responsabilité civile MAIF depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre comprend déjà la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Son contenu s'adapte à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à la MAIF.
L'adresse de résiliation d'une responsabilité civile MAIF
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une responsabilité civile MAIF :
MAIF
200 avenue Salvador Allende
79038 Niort Cedex 9
3. Questions / Réponses sur l'arrêt d'une responsabilité civile MAIF
A quel moment peut-on stopper une responsabilité civile MAIF ?
La responsabilité civile MAIF est résiliable à l'échéance annuelle ou à tout moment si vous disposez d'un motif légitime.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre responsabilité civile MAIF hors échéance, il vous suffit de joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Quelle lettre de résiliation envoyer à la MAIF ?
L'arrêt d'une assurance responsabilité civile MAIF requiert l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une responsabilité civile MAIF ?
L'arrêt de votre responsabilité civile MAIF sera effectif un mois à partir de la réception de votre lettre de résiliation.
Nos autres guides de résiliation MAIF
Voici nos autres guides de résiliation MAIF :
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