Mise à jour le 03/10/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Les modalités de résiliation d'un contrat Filiassur 2. La lettre de résiliation d'une assurance Filiassur 3. Résilier un contrat Filiassur en 4 questions4. Nos guides de résiliation FiliassurVous comptez changer d'assureur et souhaitez résilier votre contrat Filiassur ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés, en passant par la lettre de résiliation à envoyer. Pour faciliter vos démarches, nous mettons également à votre disposition un modèle de lettre à expédier avec notre service d'envoi en ligne.
Toutes les assurances Filiassur sont résiliables à l'échéance annuelle, lors de leur renouvellement automatique. Vous devrez également respecter un préavis de 2 mois avant cette date d'anniversaire pour envoyer votre demande de résiliation. Grâce à la loi Chatel, vous recevrez d'ailleurs un avis d'échéance vous rappellant à quel moment agir et quel est le montant de la prime d'asurance à régler.
Les assurances auto-moto et habitation sont soumises à la loi Hamon. Elles peuvent donc être stoppées à tout moment après un an. Vous n'aurez aucun frais de résiliation à payer, ni de justificatif à présenter. Seul un préavis d'un mois est à respecter. Depuis 2020, l'assurance santé bénéficie d'une résiliation infra-annuelle similaire.
Si votre assurance Filiassur a été souscrite à distance (par internet, téléphone,), vous pouvez faire appel au droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Votre demande de renonciation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Il est possible de rompre votre contrat Filiassur avant un an si vous disposez d'un motif légitime. Il vous faudra alors joindre un justificatif à votre courrier de résiliation et prévenir l'assureur dans les 3 mois suivant cet évènement ou changement de situation. Voici quelques exemples de ces cas exceptionnels :
Pour mettre fin à votre assurance Filiassur, il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de votre assureur, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Voici un courrier type de résiliation d'un contrat d'assurance Filiassur à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance Filiassur
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Filiassur n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Pour gagner du temps, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une assurance Filiassur à l'aide de notre service d'envoi en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte à chaque motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Filiassur.
Vous pouvez mettre fin à votre contrat Filiassur à l'échéance annuelle, à tout moment après un an pour certains contrats ou avant un an si vous disposez d'un motif légitime.
La rupture d'un contrat d'assurance Filiassur passe par l'envoi d'un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
L'arrêt de votre assurance Filiassur sera effectif un mois après la réception de votre demande de résiliation.
Pour invoquer un motif légitime, vous devrez joindre un justificatif à votre courrier de résiliation.
Voici nos guides de résiliation Filiassur :
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