Comment résilier une assurance AGIPI ?
Mise à jour le 05/03/2024 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. Comment résilier une assurance santé AGIPI ? 2. La résiliation d'un contrat GAV AGIPI 3. La rupture d'un contrat obsèques AGIPI4. Nos guides de résiliation AGIPIL'AGIPI désigne l'Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement. Créée en 1976, la compagnie propose un grand nombre d'assurances adaptées à tous les aléas du quotidien. Vous n'avez plus besoin de l'une de ces couvertures ? Notre guide revient sur la procédure de résiliation à suivre (délais, préavis, lettre de résiliation, etc.).
1. Comment résilier une assurance santé AGIPI ?
Quand peut-on stopper une mutuelle AGIPI ?
Vous avez plusieurs options pour mettre fin à votre complémentaire santé AGIPI :
- Vous pouvez rompre votre contrat à l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois.
- Vous pouvez arrêter votre contrat à tout moment après un an.
- Vous pouvez résilier votre contrat avant un an avec un motif légitime (voir + de détails ci-dessous).
- Vous avez souscrit votre contrat à distance et préférez vous rétracter dans les 14 jours suivant sa signature pour être remboursé.
Un exemple de lettre de résiliation d'une mutuelle AGIPI
Pour arrêter votre complémentaire santé AGIPI, vous devrez envoyer une lettre de résiliaiton en recommandé avec accusé de réception. Voici un courrier type de résiliation d'une assurance santé AGIPI après un an de contrat :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance santé AGIPI après un an
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle AGIPI n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d'un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat, ainsi que de procéder au remboursement des cotisations versées en trop.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quels sont les motifs légitimes de résiliation d'une mutuelle AGIPI ?
Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez mettre un terme à votre assurance santé AGIPI avant un an. Il peut s'agir d'évènements imprévisibles comme le décès de l'assuré ou une hospitalisation, de changements de situation (déménagement, départ à la retraite, licenciement, etc) ou encore de la souscription d'une mutuelle d'entreprise. Quel que soit le motif légitime invoqué, vous devrez obligatoirement joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment justifier l'adhésion à une mutuelle obligatoire ?
Vous avez rejoint une nouvelle entreprise et devez souscrire une mutuelle obligatoire ? Ce changement de situation étant considéré comme un motif légitime, vous pouvez résilier votre assurance santé AGIPI à tout moment. Il vous suffit simplement de joindre une attestation employeur à votre courrier de résiliation.
2. La résiliation d'un contrat GAV AGIPI
A quel moment peut-on stopper sa GAV AGIPI ?
Contrairement à l'assurance santé, le contrat GAV (Garantie Accidents de la Vie) AGIPI n'est résiliable qu'à l'échéance annuelle. Seul un motif légitime figurant dans les conditions générales de vente peut vous permettre d'arrêter cette couverture plus tôt.
A quoi sert l'avis d'échéance ?
Chaque année, votre assurance accidents de la vie AGIPI est renouvelée automatiquement. Pour ne pas oublier cette date de reconduction, la loi Chatel vous permet de recevoir un avis d'échéance. Ce document vous indique à quel moment vous pouvez entreprendre les démarches de résiliation mais aussi le montant de la prime d'assurance à régler.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV AGIPI ?
Pour mettre fin à votre assurance GAV AGIPI, vous devrez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre courrier devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro d'assuré et votre motif de résiliation. Un justificatif devra également être ajouté si vous disposez d'un motif légitime.
Le courrier type de résiliation d'un contrat GAV AGIPI
Voici un exemple de lettre de résiliation d'une assurance GAV AGIPI à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l'assurance accidents de la vie AGIPI à l'échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie AGIPI n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (indiquez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
3. La rupture d'un contrat obsèques AGIPI
L'assurance obsèques AGIPI est-elle résiliable à tout moment ?
Oui, l'assurance obsèques AGIPI peut être stoppée à tout moment. On parle alors de rachat total ou partiel du contrat.
Quel est le délai de rétractation d'un contrat obsèques AGIPI ?
D'après l'article L132-5-1 du Code des assurances, vous bénéficiez d'un délai de 30 jours à compter de la signature de votre assurance obsèques AGIPI pour y renoncer. Votre demande de rétractation devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez être remboursé de l'intégralité des sommes versées.
Comment fonctionne le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com ?
Comme pour les autres contrats AGIPI, la résiliation d'une assurance obsèques AGIPI nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d'envoi est le plus sûr et le plus efficace pour expédier votre demande. Pour faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition un service d'envoi en ligne. Chaque modèle de lettre de résiliation des assurances AGIPI comprend la bonne formulation et l'adresse de résiliation correspondante. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à AGIPI.
Nos guides de résiliation AGIPI
Voici nos guides de résiliation AGIPI :
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