Comment résilier un contrat d'assurance SwissLife ?
Mise à jour le 08/11/2022 - Par Séverine Fauchille
Sommaire
1. Comment rompre un contrat d'assurance Swisslife à l’échéance annuelle ? 2. Comment résilier l'assurance habitation ou auto Swisslife ? 3. Peut-on résilier Swisslife hors échéance annuelle ? 4. Comment résilier une complémentaire santé Swisslife ? 5. La résiliation d'une assurance Swisslife en 4 questionsSwisslife est comme son nom le suggère une compagnie d’assurances suisse. Elle commercialise des contrats d’assurance santé, auto, habitation, emprunteur, GAV, etc. Découvrez dans ce guide comment résilier votre assurance Swisslife, et le modèle de lettre de résiliation pour les contrats, auto, habitation, santé, vie, accidents de la vie.
1. Comment rompre un contrat d'assurance Swisslife à l’échéance annuelle ?
Résilier avec l'envoi d'une lettre recommandée
Tous les contrats d’assurances commercialisés par Swisslife ont une durée d’un an. A l’échéance annuelle, ils sont reconduits tacitement pour une nouvelle année. Vous pouvez refuser la reconduction de l’assurance Swisslife en envoyant une lettre de résiliation au plus tard deux mois avant l’échéance. La date limite d’envoi de la lettre de résiliation à Swisslife est mentionnée dans l’avis d’échéance que vous recevez chaque année.
Le modèle de lettre de résiliation d'une assurance Swisslife
Vous manquez d'inspiration pour rédiger le courrier ? Voici un exemple pour une assurance arrivée à échéance.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : demande de résiliation de mon assurance .......... (préciser le type d'assurance : auto, habitation...)
Madame, Monsieur,
Par cette présente, je vous informe vouloir mettre fin à mon contrat d'assurance ..........(noter le type d'assurance) n°..........(noter le numéro du contrat) que j'ai souscrit auprès de Swisslife, celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le date d'échéance du .......... (noter la date).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Merci de prendre en considération ma demande dès sa réception, et de me confirmer par écrit le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
(Signature)
En cliquant sur "Personnaliser cette lettre", vous pourrez sélectionner le motif correspondant à votre situation. La lettre s'adaptera automatiquement, ainsi que l'adresse de résiliation.
Lettre Résiliation vous propose son service d'envoi pour votre lettre recommandée. Une fois complétée, elle sera confiée à La Poste pour une remise en main propre à Swisslife. Vous pourrez retrouver la preuve de dépôt dans votre espace client de Lettre Résiliation.
2. Comment résilier l'assurance habitation ou auto Swisslife ?
La résiliation des assurances auto et habitation Swisslife est possible à chaque échéance annuelle, comme indiqué plus haut. Ces deux contrats sont soumis à la loi Hamon. Cela signifie que vous pouvez résilier à tout moment votre assurance auto ou habitation Swisslife dès que le contrat a atteint son premier anniversaire. Vous devez toutefois tenir compte des obligations légales liées à ces contrats :
- il est interdit de laisser une auto sans assurance. Il faut donc souscrire votre contrat chez un concurrent avant de résilier Swisslife ;
- un locataire doit assurer en permanence son habitation. Il faut là aussi souscrire un nouveau contrat avant la résiliation de l’assurance habitation Swisslife.
Dans ces deux cas, le nouvel assureur peut résilier le contrat auto ou habitation Swisslife pour vous. Vous pouvez aussi le faire vous-même. Il suffit de joindre une attestation d’assurance du nouvel assureur à la lettre de résiliation que vous envoyez à Swisslife.
3. Peut-on résilier Swisslife hors échéance annuelle ?
Les motifs légitimes contenus dans les conditions générales permettent de rompre le contrat, même en période d’engagement ou hors échéance annuelle.
- si Swisslife résilie tout ou partie d’un de vos contrats d’assurance, vous pouvez à votre tour mettre fin aux autres. Vous devez le faire dans le mois qui suit la résiliation d’une assurance par Swisslife. Le préavis est d’un mois ;
- si Swisslife réduit vos garanties ou augmente ses tarifs. Vous avez un mois pour résilier l’assurance Swisslife, avec un préavis d’un mois ;
- si le risque diminue, sans réduction de la prime. Résiliez Swisslife dès que vous êtes informé du refus, avec un préavis d’un mois ;
- changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, retraite ou cessation définitive d’activité professionnelle, lorsque les risques garantis sont en relation directe avec la situation antérieure et ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. Il faut résilier l’assurance Swisslife dans les 3 mois, avec un préavis d’un mois ;
- décès de l’assuré ;
- vente du bien. Si vous vendez un logement, le contrat habitation Swisslife est transféré à l’acquéreur, qui a la possibilité de le résilier. Si vous vendez une auto, le contrat est suspendu le lendemain de la vente à 0 heure. Si vous ne le résiliez pas, il le sera automatiquement au bout de 6 mois. Mais vous devrez attendre tout ce temps pour obtenir le remboursement des primes payées d’avance ;
- perte du bien pour une cause non couverte par le contrat Swisslife.
Vous devez toujours joindre un justificatif du motif légitime à la lettre de résiliation pour l'assureur Swisslife. Si vous résiliez le contrat à cause de Swisslife, ce n’est pas nécessaire.
4. Comment résilier une complémentaire santé Swisslife ?
Les motifs pour résilier une complémentaire santé Swisslife mentionnés dans les conditions générales sont :
- en cas de changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation d’activité professionnelle ;
- décès du souscripteur ou de l’adhérent ;
- révision du tarif en cas d’évolution des résultats techniques constatés sur une ou plusieurs formules ou sur une catégorie de risques ou de garanties.
Les conditions générales ne mentionnent pas la possibilité de résilier une complémentaire santé Swisslife pour adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire. C’est pourtant un droit que vous avez et qui ne peut pas être refusé. D’autres droits de résiliation sont également reconnus par le Code des Assurances et les lois Chatel et Hamon. Consultez votre propre exemplaire des conditions générales pour vérifier les possibilités qui vous sont offertes.
Il est possible de résilier votre assurance santé Swisslife à tout moment après un an de contrat.
Quel est le préavis de résiliation d’une assurance Swisslife ?
Pour résilier votre contrat d’assurance Swisslife, vous devrez respecter un préavis d’un mois. La résiliation prendra également effet sous 30 jours.
Quand prend effet la résiliation d’une assurance Swisslife en cas de décès du souscripteur ?
En cas de décès de l’assuré, la complémentaire santé est résiliée de plein droit, le jour même de la disparition du souscripteur.
Que permet la loi Hamon pour rompre un contrat d’assurance Swisslife ?
La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance après un an. Aucun frais ni justificatif n’est requis.
Quelle lettre de résiliation choisir pour stopper son assurance Swisslife ?
Pour mettre un terme à votre assurance Swisslife, vous devez envoyer une lettre de résiliation à la compagnie d'assurances en recommandé avec accusé de réception. Notre site Lettre Résiliation vous propose un service interactif d’envoi de lettres en recommandé. Après avoir choisi votre modèle et renseigné le nom de l’assurance et le motif de résiliation, le contenu du courrier et l’adresse du destinataire s’affichent automatiquement. Vous pouvez ensuite envoyer votre lettre depuis chez vous, qui sera prise en charge par la Poste.
Envoyez votre lettre de résiliation en recommandé, sans vous déplacer
- En partenariat avec La poste
- Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Fini les déplacements, vous gagnez du temps !
