Comment résilier une GAV Swiss Life ?
Mise à jour le 13/11/2023 - Par Camille Gayral
Sommaire
1. La procédure de résiliation d'une GAV Swiss Life 2. La lettre de résiliation d'une GAV Swiss Life 3. Résilier une GAV Swiss Life en 4 questions4. Nos autres guides de résiliation Swiss LifeVous souhaitez mettre un terme à votre GAV (Garantie Accidents de la Vie) Swiss Life ? Notre guide revient sur les modalités de résiliation de cette couverture, des délais et préavis à respecter aux motifs légitimes acceptés en passant par la lettre de résiliation à envoyer.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide de résiliation Swiss Life.
1. La procédure de résiliation d'une GAV Swiss Life
Quand peut-on résilier sa GAV Swiss Life ?
L'assurance accidents de la vie Swiss Life est uniquement résiliable à l'échéance annuelle, lors du renouvellement automatique du contrat. Un préavis de 2 mois avant cette date anniversaire est alors à prévoir pour envoyer votre demande de résiliation. Vous recevrez d'ailleurs un avis d'échéance vous rappelant à quel moment effectuer ces démarches.
Quel est le délai de rétractation d'une GAV Swiss Life ?
Si vous avez souscrit votre GAV Swiss Life à distance, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation. Vous bénéficiez alors d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour y renoncer. Il vous suffit d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ensuite remboursé de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.
Quels sont les motifs légitimes acceptés par Swiss Life ?
Vous pouvez rompre votre contrat GAV Swiss Life avant un an en invoquant l'un des motifs légitimes suivants :
- le décès de l'assuré ;
- une hausse des cotisations par Swiss Life ;
- un déménagement ;
- un changement professionnel (licenciement, retraite, etc.) ;
- un changement matrimonial (divorce, mariage, etc.) ;
- un surendettement ou une faillite personnelle.
Quelle que soit la raison invoquée, vous devrez obligatoirement ajouter un justificatif à votre courrier de résiliation.
2. La lettre de résiliation d'une GAV Swiss Life
Quelle lettre de résiliation envoyer à Swiss Life ?
Pour mettre fin à votre assurance accidents de la vie Swiss Life, vous devrez envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra inclure vos coordonnées et celles de la compagnie d'assurance, votre numéro de contrat et votre motif de résiliation. Vous devrez également ajouter un justificatif si vous disposez d'un motif légitime.
Un exemple de lettre de résiliation d'une GAV Swiss Life
Voici un courrier type de résiliation d'une GAV Swiss Life à l'échéance annuelle :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de la GAV Swiss Life
Madame, Monsieur,
Je vous informe aujourd'hui par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d'assurance Garantie Accidents de la Vie Swiss Life n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.
Comme le prévoit l'article L113-12 du Code des Assurances, "l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance". J'invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d'échéance du contrat).
Conformément à ce même article de loi, "le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m'envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Zoom sur le service d'envoi de Lettre-Resiliation.com
Grâce à notre service d'envoi interactif, vous pouvez expédier votre lettre de résiliation d'une GAV Swiss Life depuis chez vous, directement en ligne. Notre modèle de lettre est prérempli avec la bonne adresse de résiliation. Son contenu s'adapte automatiquement à votre motif de résiliation. Une fois complété et signé électroniquement, votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception. Il sera ensuite remis en main propre par le facteur à Swiss Life.
L'adresse de résiliation d'une GAV Swiss Life
Voici l'adresse à laquelle envoyer votre demande de résiliation d'une GAV Swiss Life :
Swisslife
TSA 36003
59781 Lille Cedex
3. Résilier une GAV Swiss Life en 4 questions
Quel est le préavis de résiliation d'une GAV Swiss Life ?
Vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date d'échéance de votre GAV Swiss Life pour envoyer votre demande de résiliation.
Comment invoquer un motif légitime ?
Pour invoquer un motif légitime et stopper votre GAV Swiss Life avant un an, vous devrez joindre un justificatif à votre demande de résiliation.
Comment envoyer sa demande de résiliation d'une GAV Swiss Life ?
L'arrêt d'une GAV Swiss Life nécessite l'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de résiliation d'une GAV Swiss Life ?
La rupture d'un contrat accidents de la vie Swiss Life sera effective un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
Nos autres guides de résiliation Swiss Life
Voici nos autres guides de résiliation Swiss Life :
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